Boycott la réunion du conseil de la CCQB: La suite

Les élus communautaires de 17 communes sur 20 que compte le territoire de Quercy-Bouriane avaient boycotté la réunion du conseil de la CCQB du 2 octobre, réunion reportée au 7 octobre.

Lundi 21 octobre, ces mêmes élus communautaires des 17 communes avaient sollicité une entrevue avec le sous-préfet de Gourdon, Jean-Luc Tarrega.

La délégation a pu détailler la décision de trois communes majoritaires, Gourdon, Le Vigan et Peyrilles concernant la simulation et la répartition des sièges en vue des élections de 2020.

En effet les 17 communes comptent pour 49 % dans la répartition des sièges, autant dire que les délibérations n’en sont plus, il suffit que les 3 communes majoritaires s’unissent lors d’un vote pour écraser 17 communes.

Seulement la loi avait précisé la date limite du 31 août 2019 pour un dépôt contradictoire concernant cette décision, et les élus boycotteurs l’ont dépassée. C’est ce qu’évoquera le sous-préfet, assurant qu’il ne pouvait pas contredire la décision de répartition des sièges.

Les élus ont mis en avant le respect de l’équilibre des sièges pour 2020 du Grand Cahors, et soulignent qu’ «ils sont gravement déroutés de la décision de la CCQB d’effacer 17 communes des décisions communautaires». Ils ont également annoncé le boycott de la prochaine réunion du conseil communautaire.

5 commentaires pour “Boycott la réunion du conseil de la CCQB: La suite

  1. François
    lundi, 28 octobre 2019 à 14:38

    Si les communes refusent de voter l’attribution du FPCI à la communauté de communes , cela pourrait ramener cette dernière à la raison.??? c’est au printemps je crois…

  2. Pivoine
    mercredi, 30 octobre 2019 à 20:58

    FPCI? Peut on savoir qu’elle est la signification de cet acronyme, pour les non-initiés. Merci

  3. ELUE LOTOISE
    jeudi, 31 octobre 2019 à 13:16

    L’acronyme n’est pas FPCI mais FPIC: Fonds de péréquation des ressources intercommunales.
    Instauré en 2012 il s’appuie sur un système de répartition, les communes ou intercommunalités plus aisées voient prélever des ressources afin de les reverser à d’autres communes ou intercommunalités moins favorisées.
    Boycotter les séances ou les votes ne serait pas pas une sage résolution! puisque les séances suivantes peuvent se dérouler sans quorum! Les communes concernées s’autocensurent. et ce n’est pas parce qu’elles ne sont pas majoritaires que leurs projets ne sont pas validés!

  4. François
    jeudi, 31 octobre 2019 à 18:00

    Merci pour la correction. mai si le vote a lieu une fois, normalement les maires doivent délibérer avec leurs conseil municipaux??

    • Cactus
      vendredi, 1 novembre 2019 à 07:42

      Ni les communes ni la communauté n’ont de prise sur le FPIC. C’est une dotation ou un prélèvement calculé de façon savante par Bercy selon des critères nationaux liés à la “richesse” d’un territoire qui décident de qui en bénéficie ou qui y contribue.
      La CCQB est contributrice.

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