Cahors: Bâches et fumier, les agriculteurs mécontents

En couleurs les communes de la zone sensible

En couleurs les communes de la zone sensible

Par la directive nitrates, le gouvernement a augmenté la surface des zones vulnérables aux nitrates ou autres produits considérés comme polluants. 35 communes au nord-ouest et au sud du Lot sont impactées par la directive nitrates soit près de 750 agriculteurs dont plus de 300 élevages.
Le 13 juin 2013, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la surface des zones vulnérables a été augmentée mais insuffisemment d’après la communauté européenne

et celà pourrait mener à une condamnation avec sanctions financières pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros.

. Un projet de révision, construit à partir des données du programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d’origine agricole été soumis à la Commission. Ces règles sont appliquées sur l’ensemble du territoire national. Le projet de révision ainsi soumis à la Commission vise à clore le contentieux, et donc à éviter à la fois de lourdes sanctions financières et des modifications répétées des critères de délimitations, modifications incessantes qui nous le savons, contribuent à rendre les obligations réglementaires peu lisibles.

Le gouvernement a porté au niveau européen la nécessité d’accompagner les exploitations concernées (information, formation, accompagnement à la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion de l’azote fixées par les programmes d’actions nitrate, accompagnement financier pour la mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevages), et le besoin de jouer sur les délais de mise en oeuvre des mesures pour leur laisser le temps de s’adapter. Les aides maximales possibles au regard des règles communautaires seront octroyées pour les mises aux normes.

Le monde agricole lotois est très inquiet et attentif à cette décision.
Bien avant cette mobilisation, une concertation très institutionnelle impliquant les conseils régionaux et départementaux, ainsi que les chambres d’agriculture et des agriculteurs de la région avaient abouti sur de nombreuses critiques.

Celles-ci portaient sur «la remise en cause des critères de classement retenus au niveau national, jugés trop sévères ou infondés comme l’absence de démonstration de l’origine agricole prédominante des pollutions et l’absence de prise en compte du caractère seulement ponctuel de certaines pollutions». Le caractère abusif d’une délimitation «basée sur des limites communales, qui déborde parfois largement des territoires alimentant les eaux polluées», est aussi au centre de ces critiques.

La Dépêche  8 avril

La Dépêche 10 avril

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