Comprendre la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d’habitation, impôt à régler avant ce jeudi 15 novembre, est complexe dans sa mise en œuvre et parfois sa compréhension.

Elle mérite un éclairage. Ce coup de projecteur est donné aujourd’hui par Jacqueline Raynaud de Brianson, directrice départementale des finances publiques du Lot. Dans un souci de pédagogie et de simplification, elle rappelle que les personnes ou foyers concernés par la réforme de la taxe d’habitation sont ceux «dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une part. Le dégrèvement sera progressif : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019. Si les revenus dépassent le seuil d’une année sur l’autre, vous pouvez perdre le bénéfice de la réforme.»

Rien n’est cependant très simple dans celle-ci. En effet, une personne qui bénéficie de la baisse de 30 % cette année peut pourtant constater une hausse de sa taxe d’habitation. Ce troublant et fâcheux constat est envisageable si la commune de résidence du contribuable lotois qui a eu cette mauvaise surprise a voté une hausse du taux de la taxe. Il est aussi possible de subir cette hausse désagréable «si la base locative a augmenté, du fait de travaux de rénovation, d’embellissement ou d’ajout d’éléments de confort. La suppression d’un abattement ou d’un allégement peut aussi être un facteur de hausse de la taxe d’habitation», prévoit la réforme.

Une précision s’impose : «Le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Si la collectivité décide d’une hausse du taux de la taxe d’habitation en 2018, seule la part de la taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.» Reçu cinq sur cinq ? À vos calculettes.

La réforme sur le prélèvement à la source est plus compliquée. Ça promet !

Des explications sur l’impôt s’imposeront aussi en temps et heure.