Dossier carrière de Crayssac

L’ADEC réagit à la démarche de la société Loubières faisant appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse, qui met fin à son activité d’exploitation de carrière.

Le 9 mai 2017, l’ADEC obtenait du tribunal administratif de Toulouse, l’annulation des deux arrêtés préfectoraux concernant l’entreprise Loubières et Cie pris en date du 24 mai 2013 et du 24 mars 2015. Ces deux textes accordaient à la société Loubières, l’autorisation d’exploiter une carrière sur le site des combes de Guiral, à Crayssac.

La société Loubières fait appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse. Pour sa part, l’ADEC, présidée par Christian Meunier, se montre confiante et réaffirme toute sa détermination à obtenir le respect de la loi. « La poursuite de cette procédure nous oblige à continuer le combat que nous menons depuis la création de notre association en 2013, en vue de l’application pure et simple de la réglementation en vigueur » indique Christian Meunier. La procédure d’appel ne suspend pas le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse. Aussi, outre la mise à l’arrêt de l’exploitation de ladite carrière, la société Loubières se voit placée sous le coup d’une obligation de remise en l’état d’origine du site.

Obligation de remise en l’état d’origine

L’ADEC rappelle aux services préfectoraux l’obligation incombant à la société Loubières, de remise en l’état d’origine des lieux illégalement exploités ; l’État se voit contraint de faire appliquer le jugement du tribunal administratif de Toulouse.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), l’ADEC a introduit une demande de reclassement des parcelles de cette même carrière, en zone N1 (zone naturelle et forestière faisant l’objet de protections particulières). Enfin, il a été fait appel à l’autorité du maire de Crayssac, pour faire procéder à l’enlèvement des constructions non autorisées qui ont été érigées sur le site des carrières, soit une plateforme d’une surface avoisinant les 200 m2 bétonnés avec installation d’un concasseur fixe, lequel de surcroît ne serait pas conforme aux arrêtés préfectoraux de 2013 et 2015. L’ADEC s’est attaché les services de Maître Guillaume Faugère, pour faire valoir ses droits, au regard de la législation en vigueur. « Ni plus, ni moins », conclut Christian Meunier.

J-C Bonnemère

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