Du nouveau à la justice

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La rentrée du tribunal de grande instance s’est déroulée hier en présence des élus, autorités civiles et militaires. Le président Pierre-Louis-Pugnet a rendu compte de l’activité du TGI.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance, du conseil de prud’hommes et du tribunal de commerce s’est tenue hier au palais de justice de Cahors. En préambule, le président a eu une pensée pour toutes les victimes de la barbarie et du fanatisme qui, en 2016, ont payé de leur vie le simple fait d’exister. «En 2016, malgré le déficit de 3 postes et demi de magistrats sur un effectif théorique de 10, l’essentiel de notre mission a consisté à maintenir l’édifice en place» soulignait Pierre-Louis Pugnet.

«Toute notre énergie a été consacrée sur le cœur de notre métier, rendre la justice, c’est-à-dire des décisions au terme d’un processus qui ne sacrifie ni l’analyse technique des dossiers, ni l’attention portée aux situations humaines soumises à notre appréciation». L’activité pénale a continué à être préservée, l’activité civile a pâti de cette situation. Être victime d’un trouble anormal de voisinage, de malfaçons dans son habitation, de bien d’autres situations qui mettent en jeu la responsabilité civile de tiers, constitue des situations que la justice doit être en mesure de trancher dans des délais raisonnables. «Il nous faudra donc impérativement en 2017 essayer de nous placer dans une trajectoire vertueuse dans ce domaine» impulse le président. L’année 2016 a été ponctuée de nombreuses réformes.

Parmi celles-ci, il ne manque pas d’évoquer l’ouverture avant la fin de l’année du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ). «Il va par ailleurs coïncider avec l’arrivée dans nos murs du conseil de prud’hommes au printemps. Cette juridiction devrait renforcer son appartenance à l’ordre judiciaire» remarque le président.

Conçu comme un moyen de faciliter l’accès à la justice, le SAUJ est un service qui permettra désormais à chacun, où qu’il réside ou travaille, de s’informer de ses droits, d’engager les démarches, de se renseigner sur les procédures ou de suivre le traitement, y compris d’une autre juridiction lorsque le portail internet Portalis sera mis en place. Il permettra une communication électronique avec les professions du droit. «De manière générale, observe Pierre-Louis Pugnet, le fonctionnement de la justice est méconnu, notamment des élus, dévoués pour exercer la mission d’intérêt général qui leur est confiée. Ainsi pourrait-il être utile d’organiser une journée dédiée aux élus et à les inviter dans notre enceinte et à présenter certains pans de notre activité» suggère-t-il. La réflexion est en cours.

«Le magistrat ne doit pas chercher à plaire mais ce n’est pas céder à une influence que d’entretenir des relations cordiales avec les acteurs de notre société civile et notamment les élus» conclut le président.

Marielle Merly La Dépêche
Description de PORTALIS
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Outil d’une justice plus lisible, plus accessible et plus transparente, ce projet, dénommé Portalis, s’inscrit dans la continuité des grands projets de modernisation et de simplification et constitue l’un des 50 projets informatiques les plus importants de l’Etat !
Ce projet constitue une opportunité de simplification et d’unification des procédures pour la chaîne judiciaire civile.
Avec un déploiement progressif jusqu’en 2021, séquencé autour de 6 versions afin d’en sécuriser la mise en œuvre, le projet Portalis sera porteur de gains pour une large gamme de publics : justiciables, auxiliaires de justice et juridictions.