Feu vert de la justice pour l’unité de méthanisation de BioQuercy

Le tribunal administratif de Toulouse vient de valider l’arrêté préfectoral autorisant l’usine BioQuercy de Méthanisation à Gramat (Lot). Elle fabrique du méthane à partir de sous-produits agricoles et agro-alimentaires. Ce gaz produit de l’électricité et de la chaleur, et les résidus de l’engrais.

C’est la fin d’un recours qui avait débuté en référé en juin 2017 : le tribunal administratif. de Toulouse vient de valider l’arrêté du préfet du Lot qui a autorisé la création de l’usine BioQuercy de Méthanisation à Gramat.
Mise en service fin octobre 2017 elle fabrique du méthane à partir de sous-produits agricoles et de résidus agro-alimentaires.
La combustion de ce gaz produit de l’électricité et de la chaleur et les résidus des matières organiques utilisées – baptisés « digestat » – sont valorisés comme engrais.

Un jugement sur le fond

Avant sa construction, le projet avait suscité l’opposition de 3 associations qui avaient déposé un recours en référé, auprès du président du tribunal administratif (T.A.) de Toulouse, en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral autorisant cette usine de méthanisation.
Deux ans plus tard, c’est sur le fond du dossier qu’a statué le T.A. en rejetant ce recours en annulation.

Entre nuisances et suspicions

Depuis sa mise en service, l’usine BioQuercy a subi 2 types d’attaques :

  • de la part des riverains, indisposés par les odeurs pestilentielles émanant de la production de méthane
  • de la part d’agriculteurs accusant le « digestat » utilisé comme engrais de polluer les sols, notamment à cause de déchets d’abattoirs qui entreraient dans le processus de méthanisation
La plus importante nuisance pour les riverains de Gramat ce sont les odeurs pestilentielles émises par la production de méthane. / © FTV
La plus importante nuisance pour les riverains de Gramat ce sont les odeurs pestilentielles émises par la production de méthane. / © FTV

Dès mars 2017 la Direction de l’usine s’était engagée à intensifier ses efforts pour la filtration des émanations issues du processus de méthanisation, et de mettre en place des dispositifs supplémentaires pour réduire fortement ces odeurs.

Une enquête diligentée par le préfet

Pour répondre aux préoccupations des riverains et des agriculteurs le préfet du Lot, Jérôme Filippini, a diligenté une étude confiée à des experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Leur rapport, rendu public le 21 novembre dernier, valide l’usine BioQuercy tout en émettant 8 préconisations – notamment la traçabilité des sous-produits entrant dans le processus de méthanisation, et la surveillance des odeurs émises et de l’épandage du digestat.
Depuis, le préfet a décidé la création d’un obsevatoire scientifique participatif de la méthanisation, une première inédite dans le Lot.

Méthanisation : écologie et nuisances

Mise en service en octobre 2017 l’usine de méthanisation BioQuercy à Gramat possède une capacité de traitement de 50 000 tonnes de matières organiques par an.
Elle a produit 36GWh d’énergie renouvelable, la moitié sous forme de chaleur, l’autre moitié soit 18GWhe en électricité renouvelable.
C’est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 13500 habitants soit 3 fois la ville de Gramat.
Cela représente aussi 8 000 Tonnes de CO2 évitées par an, et 1030 Tonnes d’engrais chimiques par an .
La production de chaleur de BioQuercy a substitué la consommation de près de 1 300 Tonnes de propane depuis sa mise en service.
Les partenaires :
70 agriculteurs pour la valorisation des effluents des élevages et la fourniture de fertilisants naturels.
60 apporteurs de matières agricoles et agroalimentaires.

France3