Le maire a-t-il le droit d’interdire les pesticides?
Le 18 mai 2019, Daniel Cueff, maire de Langouët, a pris un arrêté interdisant l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation. La préfète l’estime illégal. L’élu est convoqué devant le tribunal administratif le jeudi 22 août prochain.
La maire de Revest-des-Brousses, Brigitte Reynaud, et ses élus ont voté un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune.
Le 12 juillet dernier le conseil municipal a voté un arrêté qui interdit les produits phytopharmaceutiques (utilisation végétale des pesticides qui comprend notamment les herbicides, les fongicides et les insecticides), sur le territoire de la commune.
Plus précisément, ces produits sont bannis dans un périmètre de 500 mètres autour des habitations, des bâtiments professionnels, des puits de captage, des sources et des cours d’eau. Au final, cela équivaut à presque la totalité de la surface de la commune.
Mais cet arrêté n’a pas fait l’unanimité. La Préfecture a donné deux mois à la mairie pour annuler cette décision. Dans un courrier adressé à la mairie de Revest-des-Brousses, le préfet indique que cet arrêté est illégal et précise : « Dans l’hypothèse où vous entendiez agir au titre de vos pouvoirs de police générale en raison de circonstances locales particulières ou en cas de péril imminent, ces circonstances ne sont nullement démontrées en l’espèce. Il appartient au ministre de l’agriculture, seule autorité compétente en la matière, de prendre toute mesure d’interdiction, restriction ou de prescription particulière (…) »
Un mouvement qui « fait des petits »
Brigitte Reynaud indique qu’elle ira, si besoin, devant le tribunal administratif.
Au total, 13 communes ont interdit les produits phytopharmaceutiques en France et espèrent que leur mouvement sera reprit par d’autres mairies. « Aubenas-les-Alpes nous a déjà rejoint » annonce Brigitte Reynaud et elle conclut :« Je ne suis pas contre les agriculteurs mais aujourd’hui il existe des exploitations bio et de permaculture. J’ai envie de donner un monde meilleur à mes petits-enfants ».
Dans une étude IFOP réalisée ce mois-ci, 96% des personnes interrogées se disent favorable à l’interdiction des pesticides à moins de 150 mètres des bâtiments servant d’habitation ou de lieu de travail.
Excellente initiative ! Oui il faut évoluer et surtout en finir avec tous ces produits nocifs pour la santé et l’environnement. Bravo à tous ces maires courageux !
Belle initiative mais illégale donc qui ne sert pas a grand chose et de plus se sont les particuliers qui utilisent le plus tous ces produits et même ceux qui utilisent des produits « bio » détruisent la faune et oui un insecticide bio tue les incestes!!! comme un non-bio donc il faut interdire TOUS les produits
Bonne soirée
Complètement d’accord.
Ce ou ces maires ont raison. Il faut de suite protéger la planète
Je lis que le ministre de l’agriculture est seul compétent etc. etc. Mon cul ! il est complice de cet empoisonnement… Plus tard on apprendra que Monsanto, voyant depuis des lustres le vent tourner a trouvé un autre produit de remplacement beaucoup moins dangereux
Tant que les peuples (les moutons) choisiront par leur vote des Bolsonaro, des Trump, etc. la planète crèvera…………
Nous voulons des coquelicots’ assure le recensement des communes qui ont interdit un, plusieurs ou tous les pesticides sur leur territoire (y compris pour les usages agricoles). Le site https://www.maireantipesticide.fr/ permet désormais aux maires d’annoncer leur arrêté.
Pour compléter cette liste d’héroïques protecteurs de la santé publique, écrivez-nous à coquelicots@nousvoulonsdescoquelicots.org
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France 3
L’association « Nous voulons des coquelicots » organise 24 rassemblements en Occitanie pour alerter le grand public sur les effets et les dangers des pesticides. Alors que plusieurs maires tentent de les faire interdire, comme celle de Murles, le gouvernement reste divisé sur la question.
Nicolas Hulot a réagi ce samedi sur la décision du gouvernement de laisser 5 à 10 mètres entre les champs traités aux pesticides et les habitations. « Ça parait un peu dérisoire », a-t-il estimé, affirmant tout de même qu’il y a au moins une démarche ».
Ils ont totalement raison. Même si leurs arrêtés sont déclarés illégaux, c’est un acte courageux et symbolique. Peut être cela fera t’il bouger les lignes? Parce qu’on nous berce de promesses et que les décisions sont sans cesse reportées sans que des solutions alternatives soient en cours d’étude. Une méthode pour mettre la pression aux décideurs est la bienvenue dans ce cas précis.
Pour la première fois, la justice valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des communes. Jusqu’à présent toutes les communes qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté annulés. Le tribunal adminsitratif de Cergy-Pontoise a validé les arrêtés pris par Gennevilliers et Sceaux, dans les Hauts-de-Seine.Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés au fond. France Info
Où sont passés les résultats de la consultation publique ouverte par le gouvernement autour de la question brûlante de la protection des populations vivant à proximité de zones d’épandage de pesticides et close le 4 octobre sur une participation record de 53 000 contributions ? Le ministère de la transition écologique et solidaire avait annoncé qu’une « synthèse » serait publiée avant la fin du mois d’octobre. Plus de deux mois après la fin de la consultation, ladite synthèse n’a toujours pas été rendue publique alors que les textes réglementaires (un arrêté et un décret) devant fixer des distances minimales à respecter entre aires de traitements et habitations doivent être divulgués avant la fin de l’année.
extrait du monde daté du 14/12