Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat

Réunis tout le week-end au Conseil économique, social et environnemental, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont adopté le rapport final ce dimanche. Rapport qui a ensuite été remis à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne. Dans ce document, figurent 149 propositions pour réduire les émission de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030.

Un référendum sur la création du crime d' »écocide »

Ils ont voté à une large majorité une proposition visant à soumettre à référendum la création du crime d’ « écocide ». L’objectif est de sanctionner une atteinte grave à l’environnement 

Une modification de la constitution

Ils souhaitent ajouter au préambule de la Constitution:

La conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’Humanité« .  A l’article 1 de la Constitution, il s’agit d’ajouter la phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique« .

Les thèmes de la Convention citoyenne

Les propositions des groupes de travail:

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Reporterre

La représentativité des membres de la convention citoyenne

Les membres sont tirés au sort, ils sont répartis selon 8 critères correspondant au pourcentage de la population française

  • le sexe : conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 51 % de femmes et à 49 % d’hommes
  • l’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.
  • le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.
  • les catégories socio-professionnelles : la Convention citoyenne reflétera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté seront également présentes.
  • le type de territoires : en se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) seront également présentes.
  • la zone géographique : la Convention illustrera également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.

En savoir plus Site de la Convention citoyenne