Des documents confidentiels ont-ils été transmis à l’acquéreur du Viguier-du-Roy?

Des documents confidentiels ont-ils été transmis à l’acquéreur du Viguier-du-Roy par des élus locaux ?

L’affaire a été jetée sur la place publique, le 4 octobre, lors du dernier conseil municipal. André Mellinger, le maire de Figeac, laissant sous-entendre que «des documents confidentiels auraient été divulgués à des personnes étrangères au conseil».

Chantal Bergès, de Vivre Figeac, seule à répondre, avait aussitôt clarifié : «Personnellement, non. Et pas une seule fois».

Ce climat de suspicion n’empêchera pas les élus figeacois de voter pour la préemption du château du Viguier par le Grand Figeac. La ville apportera un fonds de concours pour la moitié du montant dû après subventions, malgré 8 voix contre de l’opposition et 3 abstentions (Laporterie, Lavayssière et Pons).

Le lendemain, le 1er magistrat de la ville remettait cette accusation sur la table, en conseil communautaire, à Assier : «Depuis quand les conseillers municipaux aident les privés, hors des intérêts publics et de la collectivité ?».

Certains délégués se sont agacés dans la salle : «On n’a pas à être pris entre deux feux figeacois !» ; «Vos problématiques figeaco-figeacoises n’ont rien à faire à la communauté de communes !».

Pour Patricia Gontier, de Vivre Figeac, l’accusation était de trop : «Le côté polémique donné au dossier du Viguier-du-Roy est dommageable. Vous nous accusez, je me défends. Nous avons fait passer à certains élus des documents de l’acheteur privé à sa demande, chose qu’il vous a demandé de faire cet été pour informer sur son projet. Vos propos sont déplacés, Monsieur le maire, quant à des documents diffusés à l’extérieur. Non, nous n’avons jamais diffusé de telles informations, arrêtez de faire planer des rumeurs. Les choses sont présentées ce soir de manière fallacieuse». Son intervention a été applaudie.

Henri Szwed, de Renouveau pour Figeac, s’est senti lui aussi attaqué : «Je n’ai aucun intérêt personnel dans ce projet, l’acquéreur a trouvé mes coordonnées et m’a contacté. J’ai toujours travaillé dans l’intérêt général».

Lors de cette même séance communautaire, d’autres accusations ont été adressées : sur de faux documents que l’acheteur aurait demandé de faire circuler auprès des élus. Son enregistrement au registre du commerce et des sociétés comme loueur en meublé professionnel depuis 2007 en tout cas est conforme.

En quoi ces documents sont-ils confidentiels ?

André Mellinger. Ce sont des documents de travail destinés aux élus et qui ne peuvent être communiqués hors du conseil tant que celui-ci n’a pas voté. Après, ils deviennent publics. Avant, ce sont des documents privés couverts par le secret professionnel. Sur les mails que nous transmettons aux élus du conseil, cette confidentialité est rappelée.

En quoi cela a-t-il été préjudiciable à la collectivité ?

Un maire représente légalement la commune, ce qui n’est pas le cas de ses conseillers. En décidant de préempter, je le faisais au nom et dans l’intérêt général de la ville. Si, en dehors du conseil, un conseiller municipal s’oppose au projet, il met la mairie en difficulté. Tous les moyens ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’une DIA (déclaration d’intérêt d’aliéner).

Une procédure va-t-elle être engagée ?

Je ne porterai pas plainte, car il faudrait que les élus figeacois soient entendus par la gendarmerie et les délégués communautaires. Quel temps de perdu pour trouver qui a envoyé ce mail. Je me contente d’un rappel à l’ordre et je ferai inscrire la charte de déontologie de l’élu au règlement intérieur de la ville pour qu’elle devienne opposable.