Agriculture Biologique : fonds d’urgence
Après des années de croissance l’agriculture biologique traverse une crise importante, Afin d’accompagner les exploitations en graves difficultés économiques et en risque de dé-conversion, un fonds national d’urgence de 10 M € est mis en place pour financer une aide d’urgence.
Une enveloppe départementale de 115 000 € est ouverte pour le département du Lot.
Pour être éligible à cette aide de trésorerie exceptionnelle, les exploitations doivent détenir :
- un certificat « Agriculture Biologique » au titre de l’année 2023, ou à défaut 2022,
- tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique,
- ne pas bénéficier d’aide à la conversion à l’agriculture biologique « CAB », ni l’aide au maintien « MAB »,
- être chef d’exploitation, à titre principal.
L’aide sera attribuée prioritairement aux :
- exploitations en grandes difficultés économiques constatées,
- exploitations 100 % en Agriculture Biologique,
- jeunes agriculteurs récemment installés (date d’installation de moins de 5 ans).
L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, à hauteur de :
- 4 000 € pour les exploitants individuels,
- plafonné à 3 parts pour les GAEC, avec une dégressivité (3 000 € pour les deux premières parts, 2 500 € pour la troisième part).
L’aide sera calculée dans le respect du plafond de minimis glissant sur 3 ans (20 000€, fois le nombre d’associés en cas de GAEC), dont l’année 2023.
Les formulaires de demandes sont à remplir en ligne sur le site Internet de Mes démarches en ligne, en vous connectant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-de-tresorerie-exceptionnelle-au-fon-2
La télédéclaration est ouverture du 09/05/2023 au 31/05/2023 inclus.
Toutes questions ou demandes d’informations complémentaires sont à adresser par messagerie à :
ddt-calamite@lot.gouv.fr ou au 05 65 23 61 02.
Source : Lot.gouv
Pour comprendre les raisons de cette crise nous vous invitons à consulter l’article de francetv.info
