Assemblée nationale, la semaine agitée  ?

Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire ?

Il faut un minimum de 15 députés pour constituer un groupe parlementaire. Un groupe dispose d’une dotation financière et de droits spécifiques.

Un groupe est dit d’opposition quand il a remis à la Présidence de l’Assemblée nationale une déclaration d’appartenance à l’opposition.

L’usage veut que la présidence de la commission des Finances soit attribuée à un membre du principal groupe d’opposition.

Les élus qui ne souhaitent pas rejoindre un groupe constituent les non-inscrits, ils ont plus de difficultés que les parlementaires membres d’un groupe à peser sur les travaux de leur assemblée.

Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale ?

Élu par les députés lors de la première séance publique qui suit les élections législatives, le président de l’Assemblée nationale organise le travail parlementaire et dirige les débats en séance (ordre des interventions ,respect du règlement, discipline … )

Il a pouvoir de nomination au Conseil constitutionnel, au Conseil Supérieur de la Magistrature, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) , Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) .

Il peut saisir le Conseil constitutionnel sur un texte de loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi ou d’un amendement. Il peut saisir la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, le Comité consultatif national d’éthique ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et transmettre une pétition au Défenseur des Droits

Il préside le Congrès (réunion de Assemblée Nationale et du Senat )

Qu’est-ce que le Règlement de l’Assemblée nationale ?

C’est le texte qui précise les procédures de délibérations et détermine les règles disciplinaires s’appliquant à ses membres. Seuls les députés ont le pouvoir de l’adopter ou le modifier par le vote d’une résolution.

Comment le Bureau de l’Assemblée nationale est-il constitué ?

Il comprend 22 membres,(Président, 6 Vice Présidents (communication et presse, application du statut de député, groupe d’études et de représentants d’intérêts, activités internationales, patrimoine artistique et culturel), 3 Questeurs, 12 Secrétaires.

Le président est élu au scrutin secret à 2 tours à la majorité absolue ou une majorité relative . Cette élection se déroule sous l’égide d’un « bureau d’âge » constitué du doyen de l’Assemblée et des six plus jeunes députés.

Les autres membres du Bureau pour les six délégations sont élus au cours de la séance qui suit l’élection du président de l’Assemblée.

La composition du Bureau doit refléter la configuration politique de l’Assemblée.

Chaque groupe politique détient un nombre de points relatif au nombre de députés qu’il devra répartir pour la désignation des membres du Bureau dans les six délégations. Si les groupes ne s’entendent pas pour la répartition des membres, un scrutin est organisé. L’un des postes de questeur est réservé à l’opposition (par usage le poste de président de la commission des finances).