Cazals-Salviac : le projet de PLUi est arrêté
« Le conseil communautaire de la Communauté de communes Cazals-Salviac s’est réuni mardi soir à Salviac avec plusieurs points à l’ordre du jour dont l’arrêt du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi), point d’orgue de la réunion.
Le cabinet Cittanova a présenté le projet et a rappelé tout le travail effectué depuis de longs mois par les élus de la communauté de communes malgré un cadre réglementaire de plus en plus contraignant qui impose de se diriger vers le « zéro artificialisation nette » (ZAN).
L’arrêt du PLUi est un point de la procédure prévu par le Code de l’urbanisme qui consiste, non pas à renoncer au futur document d’urbanisme comme le mot arrêt pourrait le laisser croire, mais à stopper le travail d’étude et d’élaboration et permettre d’envoyer le projet de PLUi arrêté à l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, chambre d’agriculture, etc.) ainsi qu’aux 15 communes membres. Ces partenaires auront ensuite trois mois pour donner leur avis avant qu’une enquête publique soit ouverte.
Cette enquête devrait se dérouler vers le mois de septembre; elle fera l’objet d’une large publicité afin de permettre à tous les citoyens qui le souhaitent de faire leurs observations sur le projet.
Ce n’est qu’après le rapport du commissaire enquêteur que le conseil pourra voter l’approbation du PLUi pour que celui-ci entre en vigueur, ce qui n’interviendra pas avant la fin de l’année ou le début de 2026.
En attendant cette approbation, les documents actuels d’urbanisme des communes vont continuer à s’appliquer.
Mis au vote par la présidente de la Communauté de communes, Mireille Figeac, le projet d’arrêt du PLUi a été voté avec une très large majorité (2 abstentions, 1 voix contre). »
Extrait du document de présentation du déroulé
