Comment sont utilisés les frais des parlementaires Politique

Comment les parlementaires du Lot utilisent leur crédit parlementaire ? Dans le contexte du «Pénélopegate» (François Fillon et son épouse), les administrés s’interrogent sur les dépenses de leurs parlementaires : rémunèrent-ils des membres de leur famille ? Des proches ?

Et la rémunération correspond-elle à un travail réel ? Ces questions ont été posées par la Dépêche du Midi aux deux députés du Lot, Dominique Orliac et Jean Launay, ainsi qu’aux sénateurs, Jean-Claude Requier et Gérard Miquel.

Effectivement, tous quatre ont déjà fait appel à des proches, de façon régulière ou ponctuelle. Ce qui n’est en rien illégal, à condition que la rémunération corresponde à un travail effectif. Face à une demande forte dans l’opinion publique, la «haute autorité pour la transparence de la vie publique» publiera prochainement la liste des collaborateurs de chaque parlementaire. Un pas supplémentaire vers la difficile réconciliation élus-électeurs (et abstentionnistes).

Frais de mandats

Outre l’indemnité liée à leur mandat, les députés disposent d’un crédit de 9 561 € (7 593 € pour les sénateurs) pour les frais de mandat et de secrétariat. C’est ce fond qui permet aux parlementaires de rémunérer leurs collaborateurs. Ils peuvent ainsi embaucher de 1 à 5 personnels, sans pour autant dépasser l’enveloppe mise à leur disposition. Les personnels recrutés doivent être titulaires d’un baccalauréat ou avoir 15 ans d’expérience professionnelle.

Dominique Orliac

Députée de la 1re circonscription

«Depuis toujours j’ai auprès de moi à temps complet une assistante parlementaire et une secrétaire. Elles sont basées à ma permanence de Cahors. Leurs salaires représentent 85 % de l’enveloppe accordée aux députés (9 561 €).

Le reste de cette enveloppe me permet de prendre, avec un contrat spécifique, des collaborateurs spécialisés en fonction des thèmes que je suis (santé, médecine, pharmacie, protection sociale, agriculture, tourisme, collectivités territoriales, anciens combattants) et en fonction des périodes où ces sujets sont traités à L’Assemblée.

Dans ce cadre, il est nécessaire de faire appel à des gens de confiance, compétents et disponibles, car ce sont toujours des travaux spécifiques.

D’où le recours à des proches. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de faire travailler, entre autres, mon fils et ma fille, pharmacien et médecin, ils m’ont aidé pour la santé ; mon suppléant Bernard Choulet est intervenu sur l’agriculture et la viticulture. Dans tous les cas, ces collaborations font l’objet de rapports qui ne permettent pas de douter du travail qu’ils ont fourni».


Jean-Claude Requier

Sénateur du Lot

«L’enveloppe consacrée à un sénateur est précisément de 7 593,39 € brut. C’est une somme totalement gérée par l’Association de gestion des assistants des sénateurs (l’Agas). La règle est simple et je la respecte à la lettre : les sénateurs proposent des contrats de travail, puis l’Agas en assure la gestion. C’est aussi cette structure qui établi les fiches de salaires. Nous sommes autorisés à avoir plusieurs assistants (pas plus de 5). Ceux-ci doivent être au moins employés à mi-temps et dans le cas d’un conjoint familial, sa rémunération ne doit pas dépasser un tiers de l’enveloppe salariale globale. C’est clair et net. Pour ma part, j’ai trois assistantes. Deux ont d’abord travaillé pour André Boyer et Jean Milhau. J’ai naturellement souhaité qu’elles continuent avec moi. L’une d’elles travaille à 50 % au conseil départemental et 50 % à mon service. Ma troisième assistante est mon épouse. Il me restait un reliquat d’argent sur l’enveloppe globale. Argent que j’ai reversé au groupe RDSE (Rassemblement démocrate et social européen) auquel j’appartiens au sénat. Tout est parfaitement transparent. Les missions des assistantes sont vastes : gestion du courrier, organisation des rendez-vous, contacts avec les maires, tenue des permanences. C’est une fonction qui demande une grande polyvalence».


Jean Launay

Député de la 2e circonscription

Depuis Paris où Jean Launay faisait face à un agenda bien fourni, hier, il a donné carte blanche à ses collaborateurs pour nous répondre. À sa permanence de Figeac, Brigitte Escapoulade, sa compagne, assistante parlementaire auprès du député depuis 2007 (depuis 2012 à temps plein), maire de Carlucet aussi, et Stéphane Verdier, depuis 2005, nous présentaient leurs contrats de travail. «Chaque député a une enveloppe de 9 561 € bruts. Mon revenu représente 3 351 € brut mensuels, pour Brigitte, 2 765 €. Depuis 2010, nous ne sommes que deux à assister Jean Launay, avec le soutien de Marie Molina, sur un contrat ponctuel depuis 2 ans», précise Stéphane Verdier. «Le député dispose aussi d’une indemnité représentative des frais de mandat de 5 000 € / mois pour la location de la permanence, les frais de transport, de formation, de représentation… Nous gardons tous les justificatifs, la comptabilité est vérifiable», précise Brigitte Escapoulade qui intervient sur l’aspect administratif et les missions parisiennes du député, tandis que Stéphane Verdier s’occupe du territoire lotois. Et lorsque le mandat du député s’arrêtera, ses assistants seront licenciés.


Gérard Miquel

Sénateur du Lot

En tant que sénateur,, je dispose d’une enveloppe d’un peu plus de 7 500 € qui est divisée à parts égales entre mes 3 attachés parlementaires. Elles sont deux dans le Lot dont mon ex-épouse qui malgré notre divorce continue son travail jusqu’à la fin de mon mandat. Un vrai travail, elle gère mon agenda et supervise le dossier des subventions aux communes. Mon assistante à Paris tient un rôle indispensable pour la gestion de mes rendez-vous au sénat et s’occupe du travail lié à la préparation et au suivi des amendements. Par ailleurs, en tant que président national des déchets et comme membre de multiples commissions, elle gère mon planning, organise les réunions avec les différents interlocuteurs. Pour un parlementaire élu en province, disposer d’un attaché parlementaire à Paris est obligatoire dans l’exercice de son mandat. Leurs horaires sont souples, mais il faut être présent parfois tard. Vous savez je n’ai jamais payé des gens à ne rien faire.