Elections Municipales 2026- ce qui va changer pour les communes de moins de 1 000 habitants.

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24 734 communes de moins de 1 000 habitants sont concernées. Peut-être la votre…

Rompre avec nos vieilles habitudes :

  • On ne pourra plus rayer des noms sur les bulletins de vote.
  • Fini le panachage – un bulletin de vote sur lequel un nom est rayé ou ajouté sera automatiquement considéré comme nul.

Les listes doivent être paritaires :

Désormais, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus  au scrutin de liste à deux tours,

Les listes seront déposées devront comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, (au plus 2 candidats supplémentaires, sans ajouter ni supprimer de noms et sans modifier l’ordre de présentation).

Exception :dans les communes de moins de 1 000 habitants : La liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu par la loi.  

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe : c’est le principe de parité

Les règles de ce scrutin de liste proportionnel:

Si une liste obtient 50 % des voix dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié du nombre de sièges (arrondi à l’entier supérieur). Les sièges restants sont répartis entre les toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, à la proportionnelle. 

Si aucune liste n’a obtenu 50 % ou plus des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour, où ne peuvent se présenter que les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.

Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges au conseil municipal arrondi à l’entier supérieur, et le reste des sièges est réparti entre toutes les listes, à la proportionnelle. 

Conseils municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants

Nombre d’habitantsNombre de membres du conseil municipal (effectif légal)Nombre de membres toléré sur la liste ou au conseil municipal
De 100 à 499119
De 500 à 10001513
Moins de 10075

Des élections complémentaires sont prévues:

  • lorsqu’un siège sera vacant – il sera occupé par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu ».
  • Lorsqu’il ne sera plus possible de faire appel aux suivants de liste et que le conseil municipal aura perdu « le tiers ou plus »  de ses membres, (ou l’année qui précède le renouvellement général, plus de la moitié de ses membres ou qu’il comptera, du fait de vacances, « moins de 5 membres »), il sera procédé à des élections complémentaires, au scrutin de liste à deux tours, ne portant que sur le nombre de sièges vacants.
  • Par ailleurs, si, dans une commune, il n’y a eu qu’une seule liste à se présenter aux élections municipales, contenant autant de noms que de sièges à pourvoir, toute la liste sera élue, et il n’y aura donc pas de « réserve » L’organisation d’élections complémentaires telles que décrites précédemment sera alors nécessaire.

Élection des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants:

Jusqu’à présent, ils étaient élus, comme le maire: au scrutin secret et à la majorité absolue.

Désormais, ils seraient élus « au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ». La liste devant être paritaire. 

Une seule exception : en cas de vacance d’un ou plusieurs adjoints, les remplaçants seront désignés sans tenir compte de leur sexe ( alors que dans les plus grandes communes, les adjoints remplaçants doivent être du même sexe que l’adjoint qu’ils remplacent). 

Conséquences sur les conseils communautaires

Pas de modification. Ce sera toujours « la désignation dans l’ordre du tableau ». Et non pas, comme dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection par fléchage (le nom des candidats au conseil communautaire figure sur le même bulletin de vote que celui des conseillers municipaux). 

source: maire-info

Photo :Vue aérienne du village des Arques | © Cyril Novello – Lot Tourisme