Réaction de la Fédération des travaux publics à la suppression de la niche fiscale

La Fédération des travaux publics communique : «La fédération des travaux publics du Lot s’alarme de l’augmentation des taxes sur le gazole qui va fortement impacter son activité dans un contexte où les infrastructures ont besoin d’être rénovées. L’impact de la suppression du taux réduit de TICPE( taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non routier dans la filière des travaux publics est estimé à plus de 700 millions d’euros, soit plus du double de l’estimation communiquée par le Ministère de l’Economie. Pour les 8 000 entreprises des travaux publics, cela représente l’équivalent de 60 % de leur marge nette, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de rentabilité nette de l’ordre de 2 %. Une décision prise sans concertation ni évaluation en amont. Cette décision est doublement choquante : sur la méthode, particulièrement brutale, parce qu’elle a été prise dans le plus grand secret et annoncée sans en informer préalablement les acteurs économiques concernés. Sur le fond, parce que contrairement aux affirmations du gouvernement, l’utilisation du GNR se justifie pleinement sur le plan économique….

A l’heure où la nécessité d’investir dans les infrastructures est reconnue, cette hausse brutale et immédiate d’impôts est incompréhensible. Tout le travail engagé par le gouvernement depuis le début du quinquennat dans le cadre des Assises de l’eau et du Conseil d’Orientation des Infrastructures est en passe d’être discrédité par une mesure de pur rendement budgétaire.

Outre les conséquences sur les marchés en cours, problématiques pour les marchés conclus à prix ferme, cette mesure va de surcroît entraîner une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures (à budgets constants). Ce ne sont donc pas seulement les entreprises de travaux publics qui en sortiront perdantes, mais également les collectivités locales et plus largement, l’ensemble de nos concitoyens qui bénéficient des investissements publics dans les infrastructures.

Cette mesure entraînerait aussi une rupture d’égalité devant l’impôt puisqu’elle vise très spécifiquement les travaux publics. Les entreprises de travaux agricoles ou paysagers qui interviennent fréquemment sur des marchés de terrassement ou de voirie en seraient exonérées.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons le maintien du GNR (Gazole Non Routier) pour l’ensemble des secteurs d’activité, et pas seulement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire. Pour éviter les conséquences désastreuses sur les entreprises et les infrastructures de notre pays, il est encore temps d’agir !»

Quelles sont les différences entre le Gazole Non Routier (GNR) et le fioul domestique ?

Depuis le 1er mai 2011, la réglementation impose le remplacement du fioul domestique par le GNR, gazole non routier, pour les engins mobiles non routiers tels que les engins agricoles ou forestiers. 

Bien que le fioul domestique et le GNR soient tous les deux colorés en rouge (d’où l’expression couramment utilisée “rouler au rouge”), il existe plusieurs différences dans la composition de ces deux produits., il existe plusieurs différences dans la composition de ces deux produits.

La teneur en soufre

Le GNR a été conçu pour permettre de lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique ainsi que pour améliorer la qualité de l’air. Dans cette optique, le GNR comporte une plus faible teneur en soufre que le fioul domestique, ce qui limite les émissions polluantes. La teneur en soufre du GNR est de 10 ppm maximum (20 ppm en distribution finale), contre 1 000 ppm maximum pour le fioul domestique.

Un indice de cétane plus élevé pour le GNR

Avec un indice de cétane de 51 contre 40 pour le fioul domestique, le GNR assure une meilleure combustion dans les moteurs ainsi qu’une diminution des imbrûlés, des particules polluantes et des autres impuretés qu’on retrouve dans les gaz d’échappement.

Un biocarburant de source renouvelable dans le GNR

Le GNR est composé d’EMAG, ou Ester Méthylique d’Acide Gras, à hauteur de 7 % maximum. Ce biocarburant d’origine renouvelable remplace le soufre et permet d’obtenir une lubrification propre présentant moins d’impact sur l’environnement.

Bon à savoir :

Malgré ces différences, le GNR et le fioul domestique présentent une composition chimique relativement proche. Ils sont donc soumis au même régime fiscal.

GNR, fioul domestique : des propriétés variées

En plus d’une composition différente, le GNR et le fioul domestique se distinguent par des caractéristiques variées.

Le fioul domestique plus résistant au froid

La saisonnalité à laquelle répond le GNR induit une tenue au froid irrégulière durant l’année. La TLF, température limite de filtrabilité, notamment, est de 0° en été et de -15° en hiver. De manière globale, le fioul domestique propose une forte tenue au froid pour pouvoir être utilisé en hiver.

Le GNR moins adapté à un stockage de longue durée

Principalement en raison de sa teneur en EMAG, le GNR présente une moins bonne stabilité que le fioul domestique : il s’oxyde plus rapidement et convient donc moins bien à un stockage de longue durée.

Les propriétés détergentes du GNR

Le GNR a un pouvoir détergent plus fort que celui du fioul domestique. Si votre cuve est mal entretenue, l’utilisation de GNR pourrait mettre en suspension les sédiments stockés sur les parois et ainsi encrasser votre système de chauffage.

FioulMarket

 

2 commentaires pour “Réaction de la Fédération des travaux publics à la suppression de la niche fiscale

  1. François
    mardi, 6 novembre 2018 à 11:33

    Je croyais que les routes du département étaient bien entretenues…

  2. jevouslis
    jeudi, 11 juillet 2019 à 17:30

    Parmi les niches fiscales, le gazole non routier verra disparaître progressivement sa taxation réduite, avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022.
    Bruno Le Maire a promis un accompagnement des entreprises, avec notamment des “incitations financières pour acquérir du matériel moins polluant” et “des mesures de dérogation pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale”.

    La fiscalité réduite du gazole non routier à destination de l’agriculture et du transport ferroviaire est maintenue.

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