CCQB: Refus de fusionner avec Causse de Labastide-Murat

Solution proposé par la préfecture de Lot

Solution proposé par la préfecture de Lot

Le conseil de la communauté de communes Quercy-Bouriane (CCQB) s’est réuni ce mercredi 1er juin.

 En ouverture de séance, le Conseil a présenté la jeune femme en charge du recensement des commerces du canton afin de documenter l’étude pour l’aménagement des centres bourgs.

Daniel Souladier a commenté le renouvellement de la ligne de trésorerie de la communauté de communes pour 800 000 € auprès de la Banque postale.

Il a été proposé la formation d’un groupe de travail pour étudier l’instauration, au 1er janvier 2017, du régime de fiscalité professionnelle unique : à cette date, la CCQB se substituera à ses communes membres pour percevoir, à la place de ses communes, certaines cotisations, impôts et taxes.

Des attributions de subventions ont été votées pour l’association Culture et animation du Vigan (750 €), pour le comité de la foire expo de Gourdon (1 500 €), pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Saint-Germain-du-Bel-Air (5 000 €).

Sur le projet d’implantation d’un Ehpad de 90 lits sur Milhac où 50 emplois pourraient être créés, la mairie de Milhac a proposé aux élus de la CCQB de soutenir le projet, les conseillers ont adopté le projet à l’unanimité.

Au 1er janvier 2018, la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) deviendra obligatoire. Le conseil a validé le lancement de l’étude.

L’attribution d’une aide individuelle à l’immobilier d’entreprise à hauteur de 5 000 € a été validée pour la société Omnibois 46.

Sur la proposition de fusionner les communautés de communes Quercy-Bouriane et du causse de Labastide-Murat, le conseil, avec ses 42 votants, s’est prononcé : 17 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.

La bibliothèque intercommunale propose un désherbage des collections (livres non utilisés), petit format à 1 € et grand format à 2 €, accessible à tout public.

Demande a été faite pour le classement de l’office de tourisme de Gourdon en catégorie 3 ; une étape pour demander la catégorie 2. Elle concerne, entre autres, la capacité multilangue de l’office.

Le prochain conseil aura lieu le 6 juillet.