Inciter les médecins retraités à « rempiler »
Les dernières projections du ministère de la Santé, l’an dernier, annoncaient un « creux » démographique dans la profession, au moins jusqu’en 2030.La fin du numerus clausus à l’entrée des facultés de médecine n’a pas réglé le problème des déserts médicaux.
« Pour franchir le cap des dix prochaines années, en attendant que l’augmentation des capacités de formation produise ses effets, il faut maintenir les médecins en activité le plus possible »,
estime le HCAAM (*) dans son projet de rapport sur « l’organisation des soins de proximité ».
Aussi les députés ont-ils voté un amendement qui a été adopté le 10 octobre 2022, dans le cadre du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (dit PLFSS) .
Cet amendement vise à supprimer les cotisations retraites dues à la Caisse autonome de retraite des médecins de France par les médecins en exercice libéral dans une situation de cumul emploi-retraite. (La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs)
Jusque là, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite continuaient à payer des cotisations retraites ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire. Cela représente en moyenne 9 850 euros de cotisation annuelle pour un médecin en secteur 1 et 16 443 euros pour un secteur 2 avec pour principale conséquence de les désinciter fortement à poursuivre leur activité.
Aussi pour encourager les médecins libéraux à rester en activité et même faire revenir certains retraités, il est apparu nécessaire de supprimer cette cotisation pour les médecins en cumul emploi-retraite. La mesure a déjà fait ses preuves lors de la crise sanitaire de la Covid-19, où elle avait été brièvement mise en place et avait contribué au retour en activité de plusieurs centaines de médecins.
Si (selon la CARMF) 12 422 médecins sont déjà en situation de cumul emploi-retraite, 27 % des 79 830 médecins retraités ont moins de 70 ans et représentent autant de professionnels qui peuvent être remobilisés.
En revanche, le HCAAM (*) ne recommande pas de « limiter l’installation » des médecins pour mieux les répartir sur le territoire, doutant que cette contrainte « soit de nature, à elle seule, à (les) faire venir dans les territoires les moins attractifs ».
Source .assemblee-nationale et HCAAM
(*) Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie
