La CAPEB 46 alerte le préfet sur le risque de suppression de la TVA à taux réduit

Les artisans du bâtiment sont inquiets.

Vendredi 22 juin, les artisans de la CAPEB 46 (Confédération de l’artisanat du bâtiment) ont profité de leur assemblée générale annuelle à Ginouillac pour alerter le préfet du Lot, Jérôme Filippini, et le député, Aurélien Pradié, sur les risques inhérents à une suppression de la TVA à taux réduit dans le bâtiment. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a en effet évoqué récemment devant le parlement la possibilité d’une telle mesure, ce qui engendrerait selon la CAPEB des conséquences désastreuses sur le marché de la rénovation.

 

Eric Lalande, président de la CAPEB 46, a ainsi rappelé que « le gouvernement ne peut pas dans le même temps demander aux entreprises artisanales du bâtiment d’accompagner le plan de rénovation énergétique et de monter en compétences, et sacrifier une mesure qui rend plus accessible la réalisation des travaux par les particuliers » : « Cette éventuelle suppression de la TVA réduite pénaliserait en premier lieu les Français car ce sont eux qui in fine paient la facture. Sous couvert de revoir les aides aux entreprises, le gouvernement réduirait ainsi le pouvoir d’achat des ménages en matière de travaux. Les carnets de commandes pourraient se réduire significativement, entravant la récente dynamique de reprise économique et de création d’emplois dans l’artisanat du bâtiment. »

 

En réponse aux inquiétudes des artisans, le préfet a pris l’engagement de relayer ces arguments auprès du gouvernement, et le parlementaire a promis de soutenir le maintien de la TVA à taux réduit auprès de son groupe parlementaire et lors des votes éventuels sur le sujet. Placée sous le signe des nouvelles technologies, l’assemblée a ensuite laissé place à un forum de l’innovation organisé avec le soutien du PETR Grand Quercy et de la Direccte, où les artisans ont pu découvrir et s’initier aux outils de demain : BIM, scanner 3 D, drones, réalité virtuelle… Des formations sont d’ores et déjà proposées par la CAPEB 46 sur tous ces sujets, pour accompagner les artisans du bâtiment dans la transition numérique et énergétique.

Contact pour les formations: 05 65 35 08 01 ou mail capeb46@upa46.fr

Medialot


 

Le ministre de l’Économie a demandé, jeudi, aux parlementaires de se pencher sur la question des taux réduits de TVA…

“J’ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France”, a indiqué le patron de Bercy. il faut “réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits”. “aucune décision ni aucune orientation n’a été pour le moment arrêtée” par le gouvernement sur ce sujet. “nous évaluons le rapport coût/efficacité de ces mesures.” Dans une interview au Point, Bruno Le Maire avait indiqué en janvier vouloir réexaminer l’efficacité de l’ensemble des aides publiques versées aux entreprises, afin de vérifier leur pertinence en ce qui concerne “la croissance” et “l’emploi”. Les taux réduits de TVA, dont bénéficient notamment le secteur de la restauration et celui de la rénovation de logements, sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les jugent coûteux pour les finances publiques et parfois peu pertinents. 

Le taux de TVA avait été réduit à 5,5% (contre 19,6 % auparavant) dans le secteur de la restauration. En échange de quoi, les professionnels concernés avaient pris l’engagement de créer quelque 40 000 emplois d’ici deux ans et de répercuter la baisse sur plusieurs de leurs produits. Dans une étude récente, l’IPP précisait que les restaurateurs avaient bénéficié directement de 56 % de la baisse de la taxe. Alors que côté embauches et consommateurs, l’impact du taux réduit est resté limité.

La crainte empire dans le BTP. Et ce alors que Bruno Le Maire a annoncé cette semaine vouloir réexaminer l’efficacité du dispositif des taux réduits de TVA accordés à certains secteurs d’activité, dont le bâtiment donc. Car, comme l’a repéré les Échos, la suppression de ces taux abaissés pourrait bien impacter sévèrement l’industrie.

La Fédération française du bâtiment (FFB) a en effet ressorti de ses archives une étude menée en 2016, et le constat n’est pas brillant : si le taux de la TVA était relevé à 20 %, alors le secteur perdrait quelque 27 000 emplois. En 2018, la FFB envisage la création nette de 30 000 emplois, mais si les taux de TVA restent à leur niveau actuel.

À l’époque la réaction de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, avait été sans appel : “Si le taux de TVA pour les travaux d’entretien-amélioration augmentait de 10 à 20 %, le montant des travaux déclarés réalisés par un professionnel diminuerait de 6 %”. Selon elle, le relèvement de la TVA dans le BTP se traduirait par un nouveau développement du travail au noir et par un recours moins important à des professionnels du secteur.

Capital