La diète pour les collectivités territoriales

Le département

On s’en doutait….Serge Rigal n’a pas maché ses mots pour qualifier la diète imposée par le projet de loi de finances  qui exige des collectivités 5 milliards d’euros d’économies, les départements devant en supporter 2,2 milliards.

L’impact pour le Lot serait de 8 millions d’euros selon Guillaume Baldy – (Vice Président du département) )

« Malgré une gestion exemplaire, nous devons faire face à cette ponction injustifiée. Que l’on parle de 8, 6, ou même 4 millions d’euros de moins pour notre département, cela reste inacceptable. Car ces coupes visent à combler un déficit national dont nous ne sommes en rien responsables. »

Serge Rigal (source DDM)

Pourquoi les collectivités disent ne pas être responsables du déficit national ?

Parce qu’elles adoptent et exécutent leur budget à l’équilibre. Leurs ressources proviennent principalement :

• de la fiscalité locale: taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, contribution économique territoriale…et des transferts financiers de l’Etat.
• des transferts financiers de l’Etat : Ce qu’on appelle la Dotation Générale de Fonctionnement, des compensations (suite par exemple à suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales) et des subventions spécifiques 

• d’autres revenus comme les loyers sur les biens du domaine, revenus des services publics locaux mais qui sont moins significatifs en terme quantitatifs.

Là où le bât blesse c’est que 70% de leurs dépenses sont contraintes par les décisions du gouvernement. Ainsi pour 2024, le sénat rapporte :

• Côté dépenses Les collectivités ont maintenu un niveau d’investissement important, orienté pour l’essentiel vers des dépenses d’équipement, (voirie. construction rénovation de collèges, … ) et une hausse des dépenses de fonctionnement, qui sont pour une large partie des frais de personnel avec la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.) des achats et des charges externes (inflation)

Rappelons que 70% de l’investissement public est assuré par les communes et qu’elles assument 90 % des politiques sociales de la France .

• Côté recettes : le recul du marché de l’immobilier (fiscalité locale) a réduit le montant global des taxes perçues sur les opérations immobilières.

Quels effets de cette diète?

« L’épargne, c’est notre capacité à financer nous-même nos investissements. Si elle diminue, c’est notre capacité à investir qui diminue, et donc à assumer des services. Ce sont des équipements en moins, des travaux qui ne seront pas lancés, des entreprises dont les carnets de commandes vont se vider, des emplois menacés. Cette épargne, elle s’écrase. En 2024, elle sera (de manière prévisionnelle) environ 4 fois moindre qu’en 2023 » 

(Guillaume Baldy – (Vice Président du département) )

Une motion

Dans une démarche conjointe avec l’Association des Maires et élus du Lot, l’Association des Maires Ruraux du Lot,  les élus du département ont voté une motion  » « Nous refusons d’être les variables d’ajustement du Gouvernement »

Un peu d’espoir ?

Des premières concessions se dessinent.  Michel Barnier a promis une réduction « significative » des économies qui seraient demandées aux collectivités locales. C’est le Sénat, dans son examen du projet de Loi de finances qui fixera le chiffre

La région

Comme toutes les collectivités, la Région Occitanie n’est pas épargnée.

Avec une baisse de 16 % de notre dotation, « nous ne pouvons pas seulement réduire nos budgets de fonctionnement. Il va nous falloir réduire nos interventions. »  » C’est la capacité d’investissement qui va être impactée »(Carole Delga Présidente de la région)

D’abord baisser des dépenses de fonctionnement. Pas de nouvelles embauches, poursuite des fusion des agences régionales. (De sept agences, leur nombre va ainsi passer à trois pour une économie estimée d’ici 2028 à 17 millions d’euros).

Pour la partie investissements, recentrage : priorité la santé, le pouvoir d’achat et l’emploi. (trains à un euro, dispositifs mobilité pour les jeunes pour les trains et cars liO, recrutement de médecins dans les zones rurales, etc.) Mais d’autres secteurs comme l’enseignement supérieur, la recherche ou la culture devraient être moins soutenus. …Tous les financements accordés aux Départements, intercommunalités et aux communes vont être aussi revus. Les « projets économiquement, socialement et écologiquement indispensables » vont être privilégiés.

Les arbitrages budgétaires de la Région Occitanie vont être rendus au mois de décembre et le budget devrait être voté par le Conseil régional au mois de janvier 2025.