Le débat budgétaire est suspendu – et maintenant ?

Ce budget ne pourra être adopté par un vote

C’est la fin d’un débat qui dure depuis le mois d’octobre, et le début d’une nouvelle séquence, peut-être totalement inédite dans l’histoire de la Ve République. 

« Ce budget ne pourra être adopté par un vote. Le Premier ministre fera donc des propositions pour permettre la promulgation d’un budget de compromis. »

Il ne reste maintenant que deux options pour faire adopter le budget

Première possibilité, le recours à l’article 49.3.

Cette option obligevle gouvernement à procéder à quatre votes – l’un sur les recettes, le deuxième sur les dépenses et le troisième sur le texte complet, avant un ultime vote après le passage au Sénat. Avec, à chaque étape, le couperet de la motion de censure. 

Le texte présenté par le gouvernement pour un éventuel 49.3  devrait, en théorie être établi à partir du texte adopté au Sénat (dernier texte voté). Des règles très strictes encadrent l’introduction d’amendements. Aucun article additionnel nouveau ne peut être valablement déposé, ni par les députés ni par le gouvernement. 

Deuxième possibilité : L’ordonnance

Il s’agirait alors d’un texte adopté par le gouvernement en Conseil des ministres, qui ne passerait pas devant le Parlement et serait directement promulgué par le président de la République. Contrairement à toutes les autres ordonnances, un tel texte ne nécessite pas d’habilitation du Parlement et n’a pas besoin d’être ratifiée par la suite par le Parlement.

L’avantage de cette solution est la certitude que le pays aurait un budget, quel que soit le sort du gouvernement.

Cette disposition n’a jamais été utilisée dans l’histoire de la Ve République, et elle comporte, de ce fait même, de nombreuses zones d’ombre. À commencer par la question principale : sur quelle version du texte l’ordonnance doit-elle s’appuyer ? Le texte initial, déposé en octobre par le gouvernement ? le texte issu du Sénat ? un texte amendé ? 

Course de vitesse

Si le gouvernement s’oriente vers le choix de l’ordonnance, la question des délais se pose et elle est épineuse : En effet, si le gouvernement est renversé par une motion de censure, il apparaîtra inimaginable qu’il puisse prendre un budget par ordonnance après son renversement, entrant alors dans le régime des « affaires courantes ».

Donc, si l’on imagine, par hypothèse, que le Premier ministre annonce aujourd’hui qu’une ordonnance va être prise, et qu’une motion de censure est déposée dans la foulée par un groupe parlementaire, il faudrait que le chef de l’État promulgue l’ordonnance avant le vote de celle-ci, 48 heures plus tard ! Peut-être le gouvernement va-t-il donc prendre un peu plus de temps pour annoncer sa décision, quand bien même celle-ci serait déjà prise, ne serait-ce que pour permettre que le texte soit soumis au Conseil d’État. 

Imbroglio

Il reste donc maintenant à attendre que le gouvernement apporte des réponses à toutes ces questions et tente de trouver une voie de passage dans cette crise inédite. Une voie de passage est si étroite, qu’il y a un grand risque à ce que le gouvernement soit renversé.

Et dans ce cas on sait ce qu’il adviendra : une dissolution, et des élections législatives anticipées qui auraient lieu en même temps que les municipales, les 15 et 22 mars,

À moins que l’exécutif fasse le choix d’attendre, de laisser le débat budgétaire en suspens pendant quelques semaines, et de ne déclencher le 49.3 ou l’ordonnance qu’après les élections municipales. 

Source : Maire info