Dans notre démocratie la justice est rendue au nom du peuple. Aussi notre système démocratique prévoit-il que les citoyens participent aux décisions de la justice pénale. Cela permet également de rapprocher les citoyens des institutions judiciaires.

Pour cela un système de tirage au sort a été mis en place afin de désigner les jurés d’assises. Le préfet fixe, chaque année, le nombre et la répartition des jurés d’assises pour un tirage au sort au niveau des communes (en fonction du nombre d’habitant que comptent ces dernières).

En Avril 2026, comme tous les ans à la même période, la préfecture du Lot signait l’arrêté relatif à la liste annuelle du jury d’assises pour le LOT.

Ils seront 200 au total pour notre département.

Le tirage au sort des 15 jurés d’assises (liste préparatoire) concernant la commune de Gourdon aura lieu à huis clos, ce 17 juin sous la présidence de Madame Denis Nathalie, Maire adjointe.

Mais qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

C’est donc un citoyen tiré au sort depuis les listes électorales. Il exercera la fonction de juge le temps d’un procès des personnes accusées de crime, l’infraction la plus grave punissable d’une peine de prison. Il s’agit par exemple d’un homicide volontaire ou d’un viol.

Le jurés est obligé de participer sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il a droit à des indemnités.

Quelle différence entre jury et juré ?

Jury ou juré / ce sont des citoyens choisis au hasard pour participer à un procès. Cependant, ces deux noms ne possèdent pas la même définition. 

• Un jury correspond à l’ensemble des personnes désignées à juger une affaire criminelle. Exemple : le jury a délibéré. Il s’est prononcé en faveur de l’acquittement de l’accusé.
• Un juré désigne chacun des membres d’un jury, c’est-à-dire une citoyenne ou un citoyen tirés au sort.

Qui peut être désigné juré ?

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez toutes les conditions (nationalité française – avoir au moins 23 ans – savoir lire et écrire en français – ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Comment sont choisis les jurés d’assises ?

La probabilité d’être juré est très faible. En effet, c’est une succession de tirages au sort (3) avec la possibilité d’être récusé (refusé) par l’avocat général.

Au départ, si vous êtes sélectionné pour être présent dans la liste qui sera tirée au sort , vous aurez reçu une convocation de la part du greffier de la cour d’assises.

Un premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Chaque commune ou groupe de communes du département propose à la cour d’assises du département (située à Cahors)  plusieurs noms tirés au sort sur les listes électorales. 

Ce sont les maires qui dressent cette première liste en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. (voir ci-dessous la répartition fixée par l’arrêté pour le LOT

Les noms des personnes qui n’auront pas 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage sont ensuite retirés. Cette liste est transmise au greffe de la cour d’assises.

Un second tirage au sort

Une  commission spéciale vérifié l’éligibilité des personnes tirées au sort par les communes, examine les demandes de dispenses, et procède à un nouveau tirage au sort afin d’établir de nouvelles listes pour chaque commune ( une liste annuelle des jurés et une liste spéciale des jurés suppléants).

Ces 2 listes sont transmises aux maires de chacune des communes du département.

Un troisième tirage au sort

Par principe, pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel tirent au sort 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants à partir de la liste annuelle précédemment établie.