Le parcours d’une loi

Nous vous proposons de la suivre afin de comprendre son parcours, de son origine à sa publication

D’abord une vue d’ensemble du processus législatif.

La Proposition de loi qui vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

• à l’étape 1, a été déposée à l’assemblée nationale le 19 octobre 2021 par Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE, députée
• à l’étape 2, le texte a été examiné en commission le 26 janvier 2022
• à l’étape 3 :
  • a été adoptée par l’assemblée nationale en première lecture le 3 février 2022
  • transmise au Sénat le même jour (3/2/2022)
  • étudiée en commission au sénat qui a remis un texte modifié (amendé) le  5 mars 2025 et donné lieu à un rapport
  • le texte été débattu au sénat en séance publique le 11 mars 2025
  • Le texte final modifié (amendé) a été transmis à l’assemblée nationale le lendemain (12 mars 2025)

C’est la fameuse navette parlementaire . …

Pour l’instant on en est là. Le gouvernement prévoit une adoption définitive avant l’été 2025, permettant ainsi l’application de cette réforme lors des élections municipales de mars 2026.

La suite au prochain numéro… .