Le sénateur Raphaël Daubet propose une loi pour lutter contre le blanchiment d’argent .
C’est à l’issue d’une commission d’enquête qu’il a présidée que le sénateur Raphael Daubet, a présenté, avec Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, une une proposition de loi « en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité « .
Les sénateurs lors de leur travail ont cherché à comprendre la réalité d’un phénomène trop méconnu et négligé, selon eux; par les pouvoirs publics : le blanchiment – car « Lutter contre le blanchiment est la seule manière efficace de priver la criminalité de sa raison d’être et de l’empêcher de contaminer l’ensemble de l’économie et de la société ».
Au cours de leurs différents constats ils ont relevé que si la France dispose de moyens pour lutter contre ce blanchiment ces derniers sont cependant sous-utilisés et que les services manquent de cohésion dans la lutte contre ce blanchiment.
Aussi ce rapport conclut-il à la nécessité de
- renforcer la capacité de l’État à détecter les anomalies,
- responsabiliser les acteurs économiques dans la prévention du risque,
- d’ accroitre l’efficacité des sanctions appliquées aux infractions les plus graves.
C’est toute l’ambition de cette proposition de loi qui veut repenser en profondeur les outils juridiques de lutte contre la délinquance. Le texte sera examiné en commission dans les prochaines semaines, avant un débat en séance publique.
