Le vote de confiance

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La philosophie du vote de confiance 

C’est le mécanisme inverse de la censure. La motion de censure est déposée à l’initiative des députés, selon l’article 49, alinéa 2, pour renverser le gouvernement

Le vote de confiance lui est initié par le Premier ministre, Il demande la confiance de l’Assemblée nationale. (sénateurs et députés) . Dans cette configuration du « vote de confiance », la Constitution prévoit deux hypothèses.

  • La première, c’est l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le programme, c’est-à-dire au moment où le Premier ministre vient d’arriver.
  • La deuxième hypothèse est celle de la déclaration de politique générale, c’est-à-dire n’importe quand durant le mandat. à l’occasion d’un évènement particulier. C’est le cas pour le vote de confiance demandé le 8 septembre prochain par le premier ministre afin de soumettre le principe de son plan d’économies budgétaires, à un vote de confiance de l’Assemblée nationale.

Qu’un gouvernement demande la confiance à l’Assemblée, cela s’est produit 41 fois sous la Ve République, mais jusqu’à présent, aucun gouvernement de la Ve République n’est tombé à cause d’un vote de confiance rejeté.

Les règles du vote de confiance

Il faut une majorité absolue de voix en faveur de la confiance, ce qui signifie que le nombre de votes en faveur du gouvernement doit être supérieur aux votes contre lui. Le recours à ce vote de confiance est plus risqué que le 49.3, qui requiert la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 députés.

Les députés peuvent-ils s’abstenir ?

À la différence de la motion de censure qui exige une majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés. Le vote a lieu par scrutin public à la tribune. Ce scrutin public  permet de rendre publiques les positions (pour, contre, abstention) de chacun des participant au vote.

Les députés peuvent aussi s’abstenir. Les abstentions consistent à ne pas augmenter le nombre de voix « pour », afin de ne pas donner la confiance. Pour autant, ce ne sont pas des voix négatives : elles ne viennent pas augmenter le nombre de voix en défaveur de la confiance. Ce qui revient, en quelque sorte, à « annuler » des voix.

A l’issue du vote

  • Si le oui l’emporte, Bayrou reste en place, et peut poursuivre la mise en œuvre de son programme budgétaire
  • Si l’assemblée nationale refuse la confiance (c’est-à-dire si le non l’emporte parmi les suffrages exprimés), le premier ministre et son gouvernement devront démissionner.

Si le gouvernement est renversé

3 principaux scénarii envisageables

  1. Nomination d’un nouveau Premier ministre : Le président peut désigner un successeur plutôt que dissoudre.
  2. Dissolution de l’Assemblée nationale : Les législatives pourraient alors avoir lieu dès l’automne 2025, entre début octobre et fin octobre, la nouvelle Assemblée se réunissant vers le 23 octobre 2025.
  3. Gouvernement technique ou d’ouverture : Nomination d’un profil hors partis ou d’un gouvernement plus consensuel pour gérer l’urgence politique et budgétaire

Le dernier vote de confiance remonte à 2020. Le dernier Premier ministre à avoir eu recours à un vote de confiance, dans la foulée de sa déclaration de politique générale, fut Jean Castex en juillet 2020.

Sources : vie publique LCP – image : la tribune de l’assemblée nationale