Puy-l’Évêque: La préfecture se charge du budget de la commune
Lors du conseil municipal du 30 juin, le maire Serge Guérin a donné lecture du compte rendu de la chambre régionale des comptes concernant le budget de la commune. Au cours du dernier conseil, celui-ci a rejeté le projet de budget primitif 2017 par un vote à bulletin secret (neuf voix contre, une abstention, neuf voix pour). L’avis de la chambre sera publié par affichage ; elle déclare recevable la saisine de la préfète du Lot et lui propose de régler le budget principal 2017 de Puy-l’Evêque. «Le rétablissement de l’équilibre budgétaire nécessite une hausse des produits fiscaux pour un montant de 202 972 €, laquelle pourrait être obtenue par une augmentation des taux des taxes foncières et d’habitation, actuellement inférieurs à la moyenne régionale et nationale ; ainsi les taux d’impositions fiscaux pour 2017 seraient portés à 11,63 % pour la taxe d’habitation, à 19,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 175,02 % sur les propriétés non bâties, soit une augmentation de 24,50 %.» Le représentant de l’Etat règle donc le budget et le rend exécutoire. Au cours du débat qui a suivi, l’adjointe Martine Nivard a proposé que les élus du conseil renoncent à leur indemnité et demandé s’il était possible de moduler les décisions de la chambre des comptes. Sur proposition du conseiller Michel Nadal, la commission des finances se réunira le 5 juillet à 20 h 30.
Par ailleurs, la communauté des communes sur décision du DPU (droit de préemption urbain), rend aux communes les droits de préemption (en dehors du domaine des compétences de la CDC). Avant de passer au vote pour désigner les délégués aux élections sénatoriales de cet automne, le maire a annoncé la démission de la conseillère Mathilde Artigas pour raisons professionnelles ; elle sera remplacée par Marie Lasmaries, la suivante sur sa liste. Le vote a donné les résultats suivants : Liste Guérin : 11 voix, liste avenir : 7 voix. Sont élus pour la première liste : Serge Guérin, Yolande Pommier, Paul Bru (suppléants : Renée Stephan et Jean-Louis Dacosta) ; pour la seconde : Jean-Christophe Lenglart et Christiane Rappeneau (suppléant Yves Boudet).
Samedi, Martine Nivard a appris que le maire lui a retiré sa délégation.
Plusieurs points posent problème : situation financière fragile, tant au niveau de l’autofinancement que du fort taux d’endettement (993 € / habitant contre 707 € / h en moyenne régionale), charges de fonctionnement de 763 € / h contre 696 € / h de moyenne régionale ; les produits de cession ne sont pas sincères (pas de documents manifestant clairement la volonté de vente) ; la commune ne peut plus emprunter au vu de l’insuffisance de sa capacité d’autofinancement.
La Chambre régionale des comptes préconise donc, pour le budget 2017, de ne plus subventionner aucune association, de mettre en place une hausse des produits fiscaux pour plus de 202 000 €, soit une augmentation globale des taxes foncières et d’habitation de 24,50 %.
Le conseiller d’opposition Michel Nadal, faisait remarquer que sa demande récurrente de réunir la commission du budget avait toujours été refusée depuis le début de la mandature. Le maire disait alors, ce soir-là, que ce serait une bonne idée de le faire ! Le même conseiller faisait remarquer que le PLU n’avait pas été activé depuis 2008, qu’on n’avait donc pas bâti (et par conséquent pas rentré d’impôts supplémentaires), qu’une somme de 8 000 € avait été dépensée pour rien à ce sujet. On entendait un conseiller de la majorité oser dire : « Nous avons peut-être un peu trop surinvesti ? », bien vite contesté par le maire. Martine Nivard proposait de reverser les indemnités des élus aux associations qui en auront le plus besoin. Le maire répondait que « c’était déjà fait » ? Il indiquait qu’il n’y aurait pas de délibération ce soir-là.
À noter : après Yves Boudet il y a quelques semaines, Martine Nivard apprenait dès le lendemain, par courrier AR, que le maire lui retirait sa délégation à la culture.
Extrait de La Vie Quercynoise
Lors des Municipales de mars 2014, Serge Guérin a été réélu confortablement maire de Puy-l’Évêque : groupe majoritaire 15 élus – opposition 4 élus. Or, trois ans après le début de cette mandature, la donne n’est plus la même. Le budget municipal n’a pas été voté, faute de majorité pour l’approuver et trois élus issus du groupe majoritaire se sont officiellement désolidarisés de la politique conduite par le maire. Ainsi, au groupe d’opposition initial comptant Danièle Deforge, Geneviève Jacquot, Jean-Christophe Lenglart et Michel Nadal, s’ajoute pour le maire la perte du soutien successivement d’Yves Boudet 3e adjoint chargé des Finances, des marchés et des travaux et de Martine Nivard 5e adjoint, en charge de la culture, auxquels il a retiré les délégations. Aux dernières nouvelles, Christiane Rappeneau, conseillère déléguée aux affaires sociales, aurait rendu son tablier. Et il n’est pas impossible que l’hémorragie se poursuive…
« Comme un bateau ivre… »
Constat partagé par les membres de l’opposition et les dissidents, exprimé en ces termes : « autoritarisme du maire devenu insupportable et inconséquence de ses initiatives affaiblissant l’action municipale ». Ces mêmes élus s’inquiètent également de voir leur commune marginalisée au sein de l’intercommunalité et du Département.
Aujourd’hui, les conséquences d’un budget qui n’a pas été voté (9 Pour ? 9 Contre ? 1 Abstention) parce que considéré comme « insincère », a obligé la préfète du Lot à saisir la Cour des comptes. Ces 9 élus n’ont pas voulu voter le budget en raison notamment, des « ventes fictives » sur lesquelles s’appuyait le maire pour présenter des comptes en équilibre.
Première répercussion de ce gel budgétaire à la mairie de Puy-l’Évêque : aucune subvention ne peut être versée aux associations. La mairie ne peut plus faire d’emprunt et la seule perspective passe par une hausse des impôts dont une augmentation des taxes de plus de 20 %. 24,5 % au total (11,3 % taxe d’habitation, 19,77 % taxe foncière bâti, et 175,02 % taxe foncière non bâtie)
Pour autant que la situation sente quelque peu le roussi, Serge Guérin ne semble pas homme à se laisser impressionner. Ses opposants, anciens et nouveaux qui ont cherché à savoir comment il envisageait l’avenir, en ont eu pour leurs frais. Le maire leur a tout bonnement crié dessus en leur répondant : « C’est de votre faute ! » sans autre forme d’explication. Serge Guérin aurait même traité les élus qui n’ont pas voté le budget présenté, « d’irresponsables ». Certes, à plusieurs reprises, Serge Guérin ne s’est pas privé de montrer du doigt les instances qui, selon lui, auraient « volé l’argent » à la commune. Ainsi faisait-il savoir qu’il imputait la dégradation des finances communales à la communauté de communes par rapport aux transferts de charges concernant l’Office de tourisme, au SDIS quant à la hausse de la part communale à lui verser, sans oublier l’État, qui réduit le montant de ses dotations. Mais quelle suite le maire a-t-il donné aux recommandations que lui faisaient l’administration et les élus, majorité et opposition ?
« L’inquiétude prévaut »
Les langues se délient. « On a beau tirer la sonnette d’alarme ou faire des propositions, le maire n’en fait qu’à sa tête et renvoie systématiquement dans les cordes toute personne qui ose le contredire » fulmine Mme Deforge. « Nous les membres de l’opposition, le maire nous a toujours considérés comme des moins que rien ! » ajoute Michel Nadal. « Moi je dis que le Conseil municipal, c’est un théâtre pour quatre couillons ! » renchérit Jean-Christophe Lenglart. « De toute façon, avec Guérin, Puy-l’Évêque c’est le déclin » martèle Geneviève Jacquot.
À présent, passée la colère, c’est l’inquiétude qui prévaut dans les rangs de l’opposition, avec la crainte de voir la commune mise sous tutelle administrative. « Et le fait que le maire de Puy-l’Évêque soit devenu la risée de la communauté de communes et du Département, voire même au-delà, ne nous fait pas rire du tout ! » renchérit Yves Boudet. Les membres de l’opposition élargie proposent que toutes les indemnités versées aux élus soient désormais affectées au soutien de la vie associative.
Cela ne date pas d’hier que la mairie de Puy-l’Évêque se signale par son originalité. Sauf que ces derniers jours, les marges de manœuvre du maire se sont considérablement réduites. Et la question que tout le monde se pose, reste pour l’heure en suspens : combien de temps encore Serge Guérin, pourra-t-il rester maire de Puy-l’Évêque ?
Serge Guérin n’a pas donné suite à notre proposition d’exprimer son point de vue sur la vie municipale.
J-C Bonnemère La Vie Quercynoise