Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

A l’heure des discussions budgétaires 2026 et de ses effets sur les budgets des intercommunalités, il nous a paru intéressant de se pencher sur ce qu’était une intercommunalité et ce qu’elle gérait.

L’intercommunalité – EPCI

l’intercommunalité est un mode de coopération entre les communes. Apparue à la fin du XIXe siècle, elle concernait dans les premiers temps la distribution d’électricité et l’installation des réseaux d’eau. Elle a connu un essor dans les années 1990.

Ainsi lorsque plusieurs communes décident d’exercer certaines de leurs compétences en commun elles se regroupent dans une structure administrative appelée Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Alors quelles sont les différentes formes d’intercommunalité ?

Il en existe 2.

D’une part, les EPCI à fiscalité propre qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d’un « projet de territoire ».

D’autre part, les EPCI sans fiscalité propre, (appelés syndicats intercommunaux), qui sont créés spécifiquement dans le but d’exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques »,comme le ramassage des ordures ménagères, les SIVU, etc…

Le financement est-il le même quel que soit le type de coopération ?

Et bien non ! Le financement de l’intercommunalité est différent selon le type de coopération :

L’ EPCI sans fiscalité propre dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement.

Ensuite, l’EPCI à fiscalité propre dispose de recettes fiscales directes.

Nos 2 communautés de communes sont dotées d’un régime de fiscalité propre

A noter que la quasi-totalité des 34 945 communes françaises intègre une structure intercommunale à fiscalité propre.

Pour finir, à quoi sert l’intercommunalité ?

L’intercommunalité répond au moins à trois objectifs :

• Le premier est de remédier à ce qu’on appelle l’ »émiettement communal » (les communes françaises, représentent en effet près de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne); regrouper des communes est un moyen de rationaliser l’organisation territoriale
• Le deuxième objectif est de disposer d’institutions capables de gérer et d’aménager un espace urbain en fort développement
• Enfin, troisième objectif favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

Comme l’écrit la CCCS sur son site « L’intercommunalité ne remet pas en cause l’existence des communes. Elle est l’outil nécessaire pour réaliser les projets qui présentent un intérêt pour l’ensemble des communes membres et ne peuvent plus être financés à l’échelon communal« 

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) .

Cette loi de 2015 a été une étape importante dans la réforme de l’organisation territoriale de la France. Elle a eu pour objectif de clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de renforcer les intercommunalités.

Dans notre bouriane nous avons 2 intercommunalités. La CCCS (Communauté de Communes de Cazals Salviac) et celle de la CCQB (Communauté de communes de Quercy Bouriane)

CCQB : 20 communes, 10 531 habitants (au 1/01/25)

CCCS : 15 communes 5 539 habitants (au 1/01/25)

Les compétences des intercommunalités

Les communautés de communes exercent, à la place des communes membres, (qui les lui ont transférées) des compétences obligatoires, optionnelles, facultatives, qui concernent l’ensemble de la communauté. Pour ce qui nous concerne:

CCQB

Compétences obligatoires

Développement économique & touristique – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Aménagement de l’espace

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement – Action sociale, santé – Politique du logement et du cadre de vie – Création, aménagement et entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

Regroupement de moyens financiers pour la lutte contre l’incendie – Soutien logistique immatériel lors de déclenchement de Plan de prévention des risques –

l‘’assainissement,

Politique publique locale en matière de culture et développement culturel –

Renforcement de l’offre de santé sur le territoire de la CCQB

CCCS :

Compétences obligatoires : aménagement de l’espace et développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.

Compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l’environnement, – logement et cadre de vie, création – aménagement et entretien de la voirie, construction -entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, de loisirs et d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire – Soutien aux activités culturelles et artistiques d’intérêt communautaire

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Source : vie-publique.fr; CCCS, CCQB