Renforcement des liens maires, justice, police , gendarmerie

D’Agen à Bretenoux, le procureur général Patrick Mathé fera le déplacement ce dimanche pour participer aux Congrès des maires et des élus du Lot. Lors de cette matinée de rencontres et d’échanges, il présentera le nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de la justice de proximité.

Le document signé en juillet 2021 crée un lien privilégié entre les maires, premiers magistrats de leur commune, et la justice. Dès lors qu’un signalement d’infraction par un élu intervient, un processus particulier se met en place, pour faciliter les démarches et accélérer la prise en compte de l’affaire.

Pour Patrick Mathé, procureur général, près la cour d’appel d’Agen, à l’initiative de ce protocole inédit qui concerne le Lot, le Gers et le Lot-et-Garonne, cela doit faciliter les échanges avec des élus souvent isolés et parfois démunis face à la petite délinquance du quotidien. « Pour mettre en musique les directives du Garde des Sceaux dans sa circulaire générale de politique pénale de 2020, il y avait la nécessité de se rapprocher des maires. J’ai proposé d’aller plus loin sur la constatation des infractions en concertation avec les procureurs de nos trois départements, par un signalement renforcé. L’AMF a été consultée et s’est montrée favorable à ce dispositif », rappelle Patrick Mathé.

Traiter les faits par des réponses rapides et adaptées

Petites violences, déchets abandonnés sur la voie publique, atteinte à l’environnement, incivilités, construction illicite, vols, troubles de voisinage, etc. sont pris en compte par ce protocole que diffuse l’AMF. « Il donne les clefs et les moyens de les traiter, par des réponses rapides et adaptées », insiste le procureur général.

Car, dès que « la dénonciation de faits pouvant constituer une ou des infractions pénales » est adressée au procureur de la République et à l’officier de police judiciaire, celle-ci est prise en considération désormais dans le cadre de cette approche spécifique. « On est actif, c’est du concret, piloté par les parquets », martèle Patrick Mathé afin de « prendre en compte ce qui altère la tranquillité publique, dégrade les conditions de vie et donne l’impression d’une impunité de leurs auteurs ».

Ce renforcement des liens avec les élus locaux et les services de police et de gendarmerie mais aussi avec la justice, ainsi que l’harmonisation du dispositif auprès de la cour d’appel et des parquets font partie des éléments particuliers de cette démarche, pour laquelle des contractuels (juristes, assistants, chargés de mission) ont été recrutés en décembre dernier, dans les trois parquets du ressort, afin de donner suite à ces procédures.

Laetitia Bertoni   ladepeche.fr

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