2 propositions de loi d’un sénateur lotois adoptées par le Sénat .
Le sénat a adopté le 6 novembre dernier, deux propositions de loi portées par Raphaël Daubet, sénateur du Lot
- la proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires, adoptée à l’unanimité,
- la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, déposée avec Nathalie Goulet.
Une procédure accélérée est engagée pour permettre leur examen rapide par l’assemblée nationale.
« Ces réformes traduisent une même ambition : celle d’un État plus juste, plus protecteur, plus efficace. Qu’il s’agisse de la santé de nos concitoyens ou de la santé de notre économie, la clarté et la prévention doivent redevenir nos boussoles » Raphaël Daubet.
Pour mémoire …
