Le non cumul des mandats ne concernerait pas les petites communes
Impossible à un parlementaire ou président « d’un grand exécutif local » de cumuler trois fois de suite le même mandat. Les petites communes seraient exonérées, le seuil restant à définir. La réserve parlementaire serait supprimée. Seraient interdits « au Parlement et dans les grands exécutifs locaux » les emplois familiaux… Le système des indemnités pour frais de représentation (IRFM) serait modifié.
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