La communauté de communes Quercy-Bouriane a décidé de relever le seuil des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises. L’association des commerçants, artisans et professions libérales, Gourdon Dynamic, souhaite porter le maximum de voix lors de l’entretien obtenu avec la présidente et l’adjoint à l’économie de la communauté de communes Quercy-Bouriane le lundi 3 décembre, à 10 h, à la Maison communautaire..
Pour préparer au mieux cette entrevue et entendre le point de vue de tout le monde, le président de l’association Alexandre Bergougnoux propose une rencontre pour s’entretenir sur le sujet. La réunion est programmée le jeudi 29 novembre, à 20 heures, à la salle des Pargueminiers.
La base minimum s’applique quand votre base d’imposition est faible
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
C’est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 20101.
Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l’État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises.
Les auto-entrepreneurs sont assujettis à la CFE à partir de la deuxième année d’activité
La CFE est assise sur les valeurs locatives foncières. La fraction de l’assiette de la taxe professionnelle reposant sur les équipements et biens mobiliers (investissements) et les recettes (supprimées par le Conseil constitutionnel) est ainsi supprimée. Elle est calculée ainsi :
CFE = valeur locative cadastrale x taux applicable pour la collectivité.
Toutefois, lorsque la valeur locative foncière est très faible, elle est remplacée par une valeur forfaitaire. Ainsi, pour les très petites entreprises auxquelles aucune ressource immobilière n’est spécifiquement affectée, le caractère foncier de cette contribution est virtuel.
En 2010 uniquement, la CFE a été perçue au profit de l’État qui a reversé aux collectivités une compensation dite « relais ».
La CFE est perçue depuis 2011 au profit des communes et des groupements de communes (EPCI à fiscalité propre), contrairement à la CVAE dont le produit est réparti entre les communes, leurs groupements, les départements et les régions.
Par ailleurs, à compter de 2011, des réaffectations d’impôts entre l’État vers les collectivités locales (exemples : taxe sur les surfaces commerciales, ex-cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle, 5 des 8 % des frais de « gestion » des impôts locaux) et entre différents types de collectivités locales (exemples : taxe foncière bâtie régionale transférée aux départements, taxe d’habitation départementale transférée aux communes et/ou groupements de communes…), ainsi que des mécanismes de dotation et des fonds nationaux de garantie de ressources ont remplacé la compensation « relais » tout en assurant à chaque collectivité des ressources 2011 (avant vote des taux des impôts locaux) égales à celles perçues en 2010.
4 réflexions sur “ Commerçants, artisans et professions libérales face à l’augmentation de la CFE ”
Nous étions nombreux a cette réunion préparatoire pour définir notre position sur cette hausse qui impacte de nombreux commerçants et artisans qui ont vue leurs C.F.E bondir dans des proportions folles (100,200 voir pour certains 400%) Nous contribuons a la vie de nos villages, à l’attractivité de nos communes nous sommes une formidable vitrine de la vie dans notre ruralité. Comment concevoir l’avenir avec des charges de plus en plus lourdes, comment faire venir sur nos territoires des entreprises, des professionnels de la santé avec une telle imposition? Cette question et bien d’autres seront le cœur du débat de lundi. Construisons ENSEMBLE notre avenir c’est le souhait de tous.
Bonne fin de semaine.
Nous vous souhaitons un dialogue constructif , afin que la CCQB revienne à la raison, nos villes et village ont besoin d’artsans De commerçants et d’entreprises pour redynamiser notre territoire.
Je ne suis pas très férue de grammaire…, mais dans la vie il y a des temps principaux:
Le passé, c’est » avant »: programmations avec ordre du jour et annonces des réunions municipales ou communautaires publiques,là où on ne voit jamais personne!
Le présent, c’est la contestation,le mécontentement légitimes pour certains et parfois « le mépris » ce qui n’est pas du tout constructif
Le futur,c’est partir d’un constat et en effet dialoguer, échanger et préparer l’avenir pour les générations actuelles et surtout futures.
De nombreux ateliers ,groupes de travail aux thèmes divers ont été mis en place sur le département du Lot, à nous tous de saisir l’opportunité et ainsi participer activement à la vie de nos territoires.
Bonjour,
Ne trouvez-vous pas qu’une augmentation de 300 voir pour certains 400% est une augmentation qui ne peut qu’engendrer un mécontentement et la contestation quand au « mépris » chère élue Lotoise n’est il pas dans l’augmentation? Le mépris pour les personnes qui font que notre territoire est vivant Oui pour le dialogue mais vous pouvez aussi comprendre que nous soyons remontés ci vos impôts avaient augmenté d’une telle somme alors que vos revenus baissent que diriez-vous?
Bon Week-end au Vigan ou ailleurs
bernard mercier vendredi, 18 avril 2025 à 07:27 dans Retour sur la journée du « train de la colère »tout a fait d accord avec vous........ je paye deja pour cette LGV et je ne suis pas le seul
tabridulot vendredi, 18 avril 2025 à 07:24 dans Retour sur la journée du « train de la colère »C’est là que l’on peut constater que certains élus ne vont pas vraiment dans le sens des habitants…
tabridulot vendredi, 18 avril 2025 à 07:21 dans Retour sur la journée du « train de la colère »Reilhaguet était présent avec deux élus et une habitante. On n’a pas compris que nous ne soyons pas allé TOUS
Frédéric Landes jeudi, 17 avril 2025 à 14:27 dans Retour sur la journée du « train de la colère »Il ne fallait pas voter les 26 millions accordés par le département la semaine dernière pour la LGV, là ça
pachacaire jeudi, 17 avril 2025 à 11:13 dans Retour sur la journée du « train de la colère »Lire également la réaction de Fréderic Gineste vice président du Lot : https://actu.fr/politique/train-de-la-colere-ligne-polt-les-elus-du-lot-denoncent-une-confiance-trahie_62516376.html
jevouslis mercredi, 16 avril 2025 à 12:16 dans Train de la colère, Train de la dignitéLa ligne POLT transporte 3 millions de voyageurs par an, c'est donc une ligne assez fréquentée. Les retards successifs sur
bernard mercier mercredi, 16 avril 2025 à 07:31 dans Train de la colère, Train de la dignitéalors on se demande pourquoi on paye deja pour la LGV bordeaux toulouse qui ne verra peut etre ( sans
Frédéric Landes lundi, 14 avril 2025 à 12:57 dans Concert dessiné à la Scène D’Anglars le 24 maiNous aimons beaucoup Alexandre Clérisse à Des livres et vous à Gourdon, Ces albums "L'été diabolik", "Souvenirs de l"empire de
Frédéric Landes lundi, 14 avril 2025 à 12:53 dans Atelier et conférence sur la fermentationBonjour, bravo pour l'invitation, nous avons bien sûr son livre à Des livres et vous Gourdon.
L'épistole dimanche, 13 avril 2025 à 13:21 dans Elections Municipales 2026- ce qui va changer pour les communes de moins de 1 000 habitants.Je rajoute mon grain de sel.... Un article à lire : https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/elections-municipales-2026-parite-liste-ce-que-va-changer-la-reforme-du-scrutin-dans-les-petites-communes_7175865.html Certes elle n'est pas facile à appliquer cette
pachacaire dimanche, 13 avril 2025 à 10:04 dans Programme printanier du bar à trucsEn réponse a tabridulot: le Bar a trucs se trouve Lherm ,c' est un Bar associatif lotois : de bons
tabridulot dimanche, 13 avril 2025 à 07:05 dans Programme printanier du bar à trucsEt….quelle est l’adresse, la ville, le village enfin c’est où ? Le bar à trucs….à Trucville ? Merciiii
La communauté de communes Quercy-Bouriane a décidé de relever le seuil des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises. L’association des commerçants, artisans et professions libérales, Gourdon Dynamic, souhaite porter le maximum de voix lors de l’entretien obtenu avec la présidente et l’adjoint à l’économie de la communauté de communes Quercy-Bouriane le lundi 3 décembre, à 10 h, à la Maison communautaire..
Nous étions nombreux a cette réunion préparatoire pour définir notre position sur cette hausse qui impacte de nombreux commerçants et artisans qui ont vue leurs C.F.E bondir dans des proportions folles (100,200 voir pour certains 400%) Nous contribuons a la vie de nos villages, à l’attractivité de nos communes nous sommes une formidable vitrine de la vie dans notre ruralité. Comment concevoir l’avenir avec des charges de plus en plus lourdes, comment faire venir sur nos territoires des entreprises, des professionnels de la santé avec une telle imposition? Cette question et bien d’autres seront le cœur du débat de lundi. Construisons ENSEMBLE notre avenir c’est le souhait de tous.
Bonne fin de semaine.
Nous vous souhaitons un dialogue constructif , afin que la CCQB revienne à la raison, nos villes et village ont besoin d’artsans De commerçants et d’entreprises pour redynamiser notre territoire.
Je ne suis pas très férue de grammaire…, mais dans la vie il y a des temps principaux:
Le passé, c’est » avant »: programmations avec ordre du jour et annonces des réunions municipales ou communautaires publiques,là où on ne voit jamais personne!
Le présent, c’est la contestation,le mécontentement légitimes pour certains et parfois « le mépris » ce qui n’est pas du tout constructif
Le futur,c’est partir d’un constat et en effet dialoguer, échanger et préparer l’avenir pour les générations actuelles et surtout futures.
De nombreux ateliers ,groupes de travail aux thèmes divers ont été mis en place sur le département du Lot, à nous tous de saisir l’opportunité et ainsi participer activement à la vie de nos territoires.
Bonjour,
Ne trouvez-vous pas qu’une augmentation de 300 voir pour certains 400% est une augmentation qui ne peut qu’engendrer un mécontentement et la contestation quand au « mépris » chère élue Lotoise n’est il pas dans l’augmentation? Le mépris pour les personnes qui font que notre territoire est vivant Oui pour le dialogue mais vous pouvez aussi comprendre que nous soyons remontés ci vos impôts avaient augmenté d’une telle somme alors que vos revenus baissent que diriez-vous?
Bon Week-end au Vigan ou ailleurs