Conseil communautaire de la Vallée du Lot et du Vignoble

Avant de commencer l’ordre du jour du conseil communautaire de la CCVLV du 26 octobre, le président Serge Bladinières a donné la parole à Monsieur Jannin directeur des relations avec les collectivités locales pour Orange venu présenter un nouvel outil de signalisation des désordres sur le réseau Orange. Avec l’interface digitale interactive, chaque élu pourra signaler les dommages réseaux de sa commune et suivre l’avancement des travaux jusqu’au rétablissement. Premier point, le président propose pour l’association Duravel Nature organisatrice du «Salon de la Forêt» d’accorder 630 € correspondant au montant total des frais de transport ayant permis le déplacement de l’ensemble des écoliers de la VLV : unanimité. Tarif séjour au Futuroscope (9 ans et +) les 2 et 3 novembre 2017, 130 € : unanimité.

En ressources humaines, un agent en longue maladie fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps partiel à l’accueil à raison de 80 % pour une durée de 4 mois : unanimité.

Pour la vente d’un terrain 515 m2 comprenant un local 85 m2 à la commune de Prayssac, le président propose à l’assemblée de céder à titre gratuit le terrain : unanimité.

Délibération sur le lancement de la procédure formalisée pour la passation du marché public pour l’élaboration du PLUI présenté par Nathalie Laporte, montant estimé entre 300 000 et 400 000 € pour une durée de 3 à 4 ans. Après délibération, il est décidé d’autoriser le président à lancer le marché public d’élaboration du PLUI, qu’il prenne la décision relative à la sélection des candidats (bureau d’études) : unanimité.

Dernier point, mise en conformité des compétences (statuts) de la CCVLV présentées par Laurent Hernandez, il est décidé d’approuver d’une part les transferts des compétences prescrits par la loi NOTRe et d’autre part la refonte des statuts, de permettre au président de notifier la délibération aux maires des 27 communes pour adoption par les conseils municipaux et d’autoriser le président pour prendre les mesures permettant l’exécution de la présente délibération : adopté, 1 contre.