Encadrement du développement de l’énergie éolienne

Huguette Tiegna, députée du Lot, a participé, mercredi 30 janvier, à la réunion de travail du Groupe de Travail « Eolien », piloté par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. L’objectif était d’établir un état des lieux des mesures législatives, mises en place depuis le début de la mandature, concernant l’encadrement du développement de l’énergie éolienne en France. Lancé par Sébastien Lecornu, le 20 octobre 2017, en marge de la Conférence Nationale des Territoires, ce groupe de travail ministériel, dont fait partie la parlementaire lotoise avait rendu, à la suite d’un travail transpartisan, un « Plan de Libération des énergies renouvelables » visant à préciser un certain nombre de mesures pour favoriser le développement d’une énergie propre et renouvelable.

« Les travaux du groupe de travail « éolien » répondent à deux principaux objectifs : tout d’abord, le groupe de travail a souhaité identifier et proposer des évolutions pour le cadre réglementaire et législatif afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne. Ensuite, les propositions issues de notre travail visent à assurer la protection des paysages, maintenir la qualité de vie des riverains et travailler à une meilleure acceptabilité locale des projets. En tant qu’élue et défenseuse de la ruralité, il me semblait naturel de m’associer aux travaux du groupe, et après plusieurs mois d’auditions auprès des acteurs de la filière en 2018, des conclusions fortes ont été retenues et mises en place en faveur de la transition écologique et énergétique » a déclaré Huguette Tiegna.

Ainsi, 10 propositions, formulées dans le cadre du groupe de travail, ont d’ores et déjà été mises en œuvre dans plusieurs textes législatifs : l’accélération des contentieux relatifs aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes (Décret n°2018 -1054) ; la simplification du contentieux, en figeant automatiquement les moyens au bout de 2 mois (Décret n°2018 -1054) ; la Clarification des règles pour les projets de renouvellement des parcs en fin de vie (Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’application des projets de renouvellement) ; la Suppression de l’approbation d’ouvrage électrique (Loi n°2018-727 du 10/08/2018) ; le Renforcement de la motivation des avis conformes (Décret n°2018 -1054) ; la Réévaluation des zones propices au développement de l’éolien ; le basculement de la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe ; et enfin l’évolution de la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes d’implantation aux projets à hauteur de 20% des recettes (Loi de finances 2019).

De même, des mesures concernant l’incitation au financement participatif des projets ont été actées. Enfin, il a été décidé l’élaboration d’un « guide des bonnes pratiques » entre développeurs éoliens et collectivités.

« Le groupe de travail « Eolien » aura pour missions principales au cours des mois à venir : la mise en place d’un cercle vertueux pour le recyclage des pales, l’accélération de la réduction de l’impact visuel des balisages lumineux des parcs existants et nouveaux et l’évaluation environnementale. En ce sens, les remontées issues d’un département tel que le Lot, territoire à énergie positive, dans le cadre du Grand Débat National, sur la thématique de la transition énergétique, seront importantes dans la poursuite du travail entamé, que nous souhaitons efficace et adapté » a conclu la députée.

Medialot

1 commentaire pour “Encadrement du développement de l’énergie éolienne

  1. jevouslis
    samedi, 18 mai 2019 à 15:09

    Lavercantière Dégagnac: Un projet d’installation d’éoliennnes dans le Frau a été présenté en fin de séance de Conseil Municipal, en questions diverses dans les 2 communes . Rien de voté.
    Voir le site http://www.lefrau.fr/actu/actu.html

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