Huguette Tiegna: 7 millions de logements « passoires » en France
.Dans le cadre du projet de loi « Energie Climat », actuellement débattu à l’assemblée nationale, et pour lequel Huguette Tiegna, députée du Lot, est responsable de texte, les parlementaires ont adopté un nouveau dispositif pour mettre fin aux logements dits « passoires thermiques ». Ces logements, classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique, sont au nombre de 7 millions en France. Il se déploie en trois étapes :
– jusqu’en 2023, l’accent est mis sur l’incitation et l’information, à travers la mise en place de plusieurs mécanismes d’aides qui seront simplifiés pour devenir accessibles et compréhensibles par tous.
– dès 2022, toute mise en vente de logements dits « passoires » devra être accompagné d’un audit énergétique permettant de chiffrer le coût des travaux de rénovation ainsi que les aides qui pourront être mobilisés.
– à partir de 2028, tous les propriétaires des bâtiments à usage d’habitation dont la consommation énergétique relève des classes F et G auront l’obligation d’avoir réalisé des travaux de rénovation.
Cependant certaines exceptions sont prévues pour des cas particuliers comme les copropriétés en difficulté ou les bâtiments soumis à des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales spécifiques. Enfin, les sanctions dues à ce non-respect seront définies dans la loi de programmation de l’énergie, dont le principe et la date (2023) sont prévus par un amendement présenté dans le projet de loi « Energie Climat ». La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique sera associée à cette réflexion afin que ces sanctions soient les plus justes et les plus adaptées possibles.
« Ainsi, les députés de la majorité agissent de manière responsable pour une transition écologique juste et ambitieuse. C’est notre méthode : accompagner, inciter et expliquer avant d’obliger et de sanctionner. C’est comme cela que la France pourra enclencher un phénomène massif de rénovations des logements énergivores et mettre fin à cette injustice écologique et sociale » a conclu Huguette Tiegna.
Il me semble que le Gouvernement était revenu sur les normes de construction trop »contraignantes » incluant le volet énergétique (appartements?)à la demande des opérateurs immobilier, Si oui, cela voudrait dire que les personnes qui investissent dans l’immobilier maintenant serait contraints dans 10 ans???
Si vous pouvez avoir l’information de votre côté, merci