Ils répondent au courrier d’A. Pradié et M-O Delcamp
Fusion Labastide-Murat – Quercy Bouriane : Tous les grands élus ne seront pas au rendez-vous…
Jean-Marc Vayssouse, président de l’Association des maires et élus du Lot, Serge Rigal, président du Département, Dominique Orliac, députée, Danielle Deviers, conseillère départementale, Jean-Jacques Raffy, conseiller départemental communiquent : « Dans un courrier daté du 20 octobre 2016, Monsieur Pradié et Madame Delcamp nous faisaient part d’une invitation à participer à la rencontre qu’ils provoquent suite à l’arrêté de périmètre intercommunal unissant le territoire du Causse et celui de la Bouriane. Contrairement aux affirmations de ce courrier, ainsi qu’aux divers propos diffusés dans la presse, la démocratie locale a pu librement s’exprimer lors des réunions de la CDCI, notamment toutes les fois où Monsieur Pradié et Madame Delcamp ont exposé leurs propositions d’amendements. Rappelons que c’est la même démocratie locale qui s’est exprimée au Parlement, afin que le seuil de 5 000 habitants en zone de faible densité de population soit retenu par la loi. Nous tenons à réaffirmer que la CDCI s’est toujours mobilisée pour leur permettre de proposer leurs amendements, parfois même présentés hors délai, et ne rencontrant finalement pas le seuil minimum exigé par la loi. Or, il en va du sens même de ces commissions de ne pas opposer la démocratie au respect de la loi. Comment retenir des propositions qui font fi de critères légaux ? Nous rejetons toute idée de déni de démocratie. Au contraire, il s’agit en premier lieu de la respecter, et de respecter son expression légale. La CDCI, loin d’une commission hors sol, constitue une instance représentative des élus de notre département. Nous avons toujours considéré la cohérence d’une communauté de communes du Causse central autour des pôles de Gramat et de Labastide-Murat. Nous regrettons que cette opportunité n’ait pas été saisie lorsque cela était possible. C’est bien cette occasion manquée qui porte en elle les germes de la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le respect de la loi s’impose naturellement à nous. Il est impossible pour les élus que nous sommes de la remettre en cause. Tout en regrettant cette issue, nous n’avons d’autres choix que de nous y conformer. Dans ce contexte, il ne nous semble pas opportun de répondre à une invitation qui ne permettra pas, compte tenu de la législation en vigueur, d’aboutir à une solution alternative. »
Gérard Miquel, sénateur a confirmé qu’il ne serait pas présent : « Chacun connait ma position… J’ai essayé d’interférer auprès du ministre. Maintenant la loi s’applique et les deux communautés de communes doivent s’organiser. » Jean-Claude Requier, sénateur, et Jean Launay, député, ont répondu favorablement à l’invitation. A suivre…
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