Bus des séniors: le préfet met en demeure Christian Meunier de « cesser immédiatement toute activité »

Plus de 400 aînés sont montés à bord de ce bus pour y faire du vélo d’appartement entre autres exercices physiques légers. En fin de semaine dernière, la préfecture l’a averti . Dans ce courrier recommandé adressé à Christian Meunier par Jérôme Filippini, préfet du Lot, ce dernier se montre aussi précis qu’intransigeant.

Extraits : « Même si vous exercez une activité bénévole, le code de la santé vous imposait des compétences spécifiques attestées par une certification pour vous permettre d’encadrer en toute sécurité des personnes fragiles, de par les pathologies qu’elles peuvent présenter… Vous n’avez pas apporté d’éléments probants qui vous autoriseraient à effectuer sans risque les prestations que vous proposez. Vous n’avez pas été en mesure de produire le moindre document attestant d’une quelconque qualification d’éducateur sportif… Si vous persistez dans votre projet sans tenir compte des observations qui vous ont été données par mes services, vous pourriez mettre en danger la santé, voire la vie des personnes que vous accueillez et devoir en assumer la pleine responsabilité juridique » prévient le préfet du Lot qui se veut garant de la sécurité sanitaire des Lotois.

Il poursuit : « Vous avez été informé par un courrier du 29 mai dernier à la suite de votre intervention auprès de la présidence de la République, de l’impossibilité de faire inscrire par dérogation le code 79 sur votre permis de catégorie B afin d’être autorisé à conduire le bus de votre association, en application du code de la route… ».

Une mise en demeure et la réplique de Christian Meunier

À l’arrivée, le préfet met en demeure Christian Meunier de « cesser immédiatement toute activité » et de lui faire savoir les mesures qu’il envisage de prendre afin de « se mettre en règle avec les textes en vigueur ».

Sans réponse sous huit jours, Jérôme Filippini transmettra le dossier au procureur de la République.

Christian Meunier n’a pas attendu pour répliquer. S’adressant au préfet du Lot, il souligne : « En date du 27 décembre 2018, vos services de la DDCSPP m’ont adressé un courrier me demandant de justifier de l’encadrement des activités de l’association. Dans ce courrier il m’est précisé que mes interventions sont fort louables… Il me précise que mon activité de bénévole me donnait la possibilité de pratiquer sans obligation de justifier d’un quelconque diplôme suivant l’art L.212-1 et R.212-85 du code du sport. J’ai répondu à vos services le 7 janvier 2019 en leur joignant mes diplômes et mes statuts… ».

Concernant la dérogation qu’il réclame afin de conduire le bus avec son permis B, Christian Meunier indique : « La loi n’interdit pas de pouvoir accorder une dérogation ».

Il met en exergue deux dérogations exceptionnelles accordées à deux personnes dans deux autres départements.

Emmanuel Macron appelé en arbitre

« Constatant que vous ne vouliez pas me recevoir pour donner suite à mes demandes d’audience, j’ai fini par écrire au président de la République… à Rodez, à l’issue du grand débat sur la retraite auquel j’étais invité, il m’a présenté son chef de Cabinet François Xavier Lauch. Ce dernier m’a posé la question suivante : Où en êtes-vous avec le préfet du Lot ? Je lui ai répondu qu’il n’y avait rien de fait » ajoute Christian Meunier.

 

Reprenant la chronologie du dossier, il rappelle au préfet : « Fin juin 2019, vos services prennent contact avec moi par téléphone me demandant de me rencontrer le 3 juillet. Nous nous quittons sur un accord suivant : arrêt du Bus pendant que vos services tentent de trouver des solutions de soutiens tant sur le plan physique que financier. Il (Xavier Thuries, directeur de la DDCSPP) m’informe que cela sera long. Qu’il y a certaines lacunes dans le projet qu’il trouve génial et qu’il va mouiller sa chemise pour y arriver… Entre le 3 juillet 2019 et le 7 octobre 2019, aucune personne de vos services n’est venue voir une séance de ce que j’ai créé » regrette Christian Meunier.

Il suggère une solution : embaucher un éducateur et un chauffeur. « Mais avec quel crédit ? C’est ce que les services de la DDCSPP devaient trouver depuis le 3 juillet 2019. Je constate qu’ils ont échoué » estime-t-il en réclamant l’arbitrage définitif de celui qu’il considère comme son atout majeur et son meilleur allié dans ce dossier qui fait polémique : un certain Emmanuel Macron.