Le Lot se met aux communes nouvelles

coeur de causseLe Lot compte cinq communes nouvelles : Cœur-de-Causse, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Sousceyrac-en-Quercy, Les Pechs- du- Vers, Saint-Paul-Flaugnac, le maire de Catus serait intéressé.. Ces regroupements auront des répercussions pour le quotidien des habitants. Explications.

La réforme des collectivités territoriales qui a ouvert, aux communes voisines le souhaitant, la possibilité de se regrouper s’est traduite dans le département du Lot par la naissance de cinq communes nouvelles. Pour se différencier ou affirmer leur identité géographique, elles se sont donné un nom et, pour trois de ces «super-communes», un maire. Le 1er janvier, Cœur-de-Causse s’est installée en lieu et place des communes de Beaumat, Fontanes-du-Causses, Labastide-Murat -le chef-lieu de canton-, Saint-Sauveur-la-Vallée et Vaillac. Le tout pèse un peu plus d’un millier d’habitants. Montcuq-en-Quercy-Blanc (lire ci-après) est la réunion des communes de Montcuq, Lebreil, Valprionde, Belmontet et Sainte-Croix. Sousceyrac-en-Quercy regroupe Calviac, Comiac, Lacam-d’Ourcet, Lamativie et Sousceyrac pour une population totale de 1 700 habitants. L’union de Flaugnac et de Saint-Paul-De-Loubressac donne un beau bébé de mille habitants. Enfin, celle de Saint-Cernin et de Saint-Martin de Vers donne les Pechs-du-Vers, la moins peuplée des nouvelles entités, un peu moins de 300 habitants.

Ces communes nouvelles ont délimité leurs territoires et commencent à installer leurs exécutifs respectifs. Alain Lalabarde est devenu le premier magistrat de Montcuq-en-Quercy-Blanc, Francis Laborie celui de Sousceyrac-en-Quercy et, hier soir, devait avoir lieu l’élection du maire de Cœur-de-Causse à Labastide-Murat.

On rentrera bientôt dans le vif du sujet, lorsque les premiers dossiers arriveront sur la table des édiles qui ne seront plus neuf, ni onze mais le plus souvent plus de 25 à siéger.

L’avènement de ces collectivités suscitera des interrogations très basiques parmi la population. Quel sera le nom des habitants de Cœur-de-Causse ? Y aura-t-il une mairie principale et des mairies secondaires ? Une seule église ? La tâche du facteur sera compliquée lorsqu’au moment de distribuer le courrier, il faudra faire le tri entre les… rues des églises, les places du marché ou les impasses du cimetière. Au-delà de l’anecdote, le mouvement des communes nouvelles est bien enclenché. Le concept intéresserait Claude Taillardas le maire de Catus, on en parle, aussi, à Aynac et Molières.


En pratique

Mairie chef-lieu de la commune nouvelle >Mairie principale: quelles seront ses nouvelles compétences?. Le terme de «mairie principale» n’est pas approprié : mieux vaut évoquer «chef-lieu de la commune nouvelle» où se trouve le siège de la commune nouvelle et ses mairies annexes qui sont créées dans les communes déléguées. La création au sein d’une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles : l’institution d’un maire délégué ; la création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état-civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Etat-civil/Mariage >Quel rôle conservent les mairies annexes?. Les démarches réalisées dans les mairies annexes ont trait uniquement à l’état-civil. La mairie siège de la commune nouvelle gère les affaires communales classiques et traite les autres démarches du public. Exemple : inscription sur les listes électorales… Les mariages peuvent être célébrés dans les mairies annexes comme dans la mairie chef-lieu.

Panneaux >Seront-ils changés dans chaque commune?. Non, les panneaux d’entrée et sortie des communes fondatrices restent en place et peuvent être complétés par le nom de la commune nouvelle.

habitants >Gardent-ils le même nom?. Il n’y a, a priori, pas de notion juridique encadrant le gentilé (nom des habitants). Sa détermination serait laissée à l’appréciation locale.

courrier >Comment faire le tri?. Les services communaux doivent repérer les homonymies et toiletter les adresses. Il est recommandé que le nom des communes déléguées (communes fondatrices) soit maintenu dans les adresses.

Source : bureau des collectivités la préfecture du Lot.


Le chiffre : 326

communes > dans le Lot. Au 1er janvier 2016, le département est passé de 340 à 326 communes en raison de la création de cinq communes nouvelles. Au niveau national, 308 communes nouvelles ont été créées, ce qui entraîne la suppression au total de 1 019 communes.

La Dépêche  J-M F

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Extraits du Courrier des maires

La loi permettant les communes nouvelles date du 16 décembre 2010, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée 16 mars 2015

Les communes nouvelles permettraient de remplacer l’intercommunalité, de supprimer des communes, d’aboutir à une mutualisation sur l’ensemble des compétences.

  • Les communes les plus petites non seulement ne disposent pas de moyens à la hauteur de leurs compétences, mais les candidats aux élections municipales sont parfois difficiles à trouver. Ce qui pose la question de leur avenir.
  • L’évolution de l’intercommunalité joue aussi un rôle important. Avec l’extension du périmètre des intercos, celles-ci se retrouvent avec un nombre toujours plus important de compétences et des problèmes de proximité. « Les communes nouvelles, qui devraient avoir au minimum 4 000 à 5 000 habitants, peuvent gérer les écoles, la voirie, les équipements sportifs.

Si la totalité des conseils municipaux vote à l’unanimité pour la création de la commune nouvelle, nul besoin de consulter la population. Sa consultation serait obligatoire en cas d’accord de seulement 2/3 au moins de conseils municipaux représentant 2/3 de la population.

Maires et adjoints des anciennes communes entrent dans le nouveau conseil municipal jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux et les maires des anciennes communes deviennent maires délégués ; les anciennes communes peuvent devenir communes déléguées ou être supprimées ; le maire délégué est officier de police judiciaire et d’état civil, peut recevoir des délégations du maire de la commune nouvelle et rend un avis sur les questions d’urbanisme.

La mise en place de ces communes déléguées permet également de créer une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Ainsi, les bâtiments abritant actuellement les communes futures membres de la commune nouvelle garderaient une utilité évidente et permettraient de conserver un lien de proximité avec les habitants de l’ancienne commune.

Avantage financier:

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stabilisée pendant 3 ans pour les communes nouvelles crées avant juin 2016….

Les communes nouvelles figurent cette année parmi les bénéficiaires prioritaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux

 

Interview d’André Ziercher, ancien maire d’Eclose, qui a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère).

A. Z. Trois éléments ont compté dans notre concrétisation de de commune nouvelle. D’abord, nos secrétariats respectifs devaient traiter deux à trois fois les mêmes documents : à Eclose, à Badinières et au syndicat mixte. Cela créait des difficultés de fonctionnement et la fusion permet de rationaliser les procédures de nos secrétariats.

Autre élément : le poids qu’aura demain la commune nouvelle dans le schéma de cohérence territoriale mais aussi dans l’intercommunalité. Aujourd’hui, nous sommes chacun un village dans l’interco ; demain nous accèderons au statut de bourg-relais, ce qui nous permettra d’urbaniser davantage la commune et de faire vivre les équipements.

L’intérêt financier est également important…

A. Z. Sans être notre motivation première, l’incitation financière a bien sûr compté car nous ne voulions pas rater l’opportunité. La baisse des dotations nous aurait fait perdre 20 000 euros de dotations forfaitaire en 2015 pour nos deux communes.

Avec la stabilité des dotations, c’est 200 000 euros sauvegardés sur 10 ans. Et si on ajoute le bonus de 5% sur la dotation globale de fonctionnement accordé aux communes nouvelles via la disposition prévue dans la proposition de loi Pires-Beaune, nous bénéficions, au total, de 600 000 euros grâce à la fusion.

Comment se fera in fine le choix entre les deux mairies, pour le siège de la commune nouvelle ?

A. Z. Il n’y pas de fermeture de la mairie de Badinières, qui conserve des permanences sur deux jours et demi. Déjà, des Badiniérois viennent travailler sur Eclose, d’autant que la mairie est plus grande.

Nous ferons tout le nécessaire pour respecter les services de proximité et les maintenir, même si cela créera sans doute quelques difficultés de fonctionnement, notamment sur le courrier. Ces difficultés de fonctionnement seront résolues petit à petit et cela se traduira ensuite par des économies d’échelle.

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