Le surendettement dans le Lot

Les dossiers de surendettement dans le Lot sont de moins en moins nombreux chaque année, mais demeurent pesants pour 487 familles, dont 30 % d’actifs.

Pour la 2e année consécutive, le surendettement est en recul : en France, en Occitanie… et dans le Lot. La commission départementale de surendettement a traité 487 dossiers en 2017 : c’est 30 de moins qu’en 2016 et 90 de moins qu’en 2015.

La principale raison de ce recul est indéniablement liée à «un meilleur encadrement des crédits à la consommation et des revolving», expliquent Laurent Dicale et Valérie Rafin (directeur et directrice adjointe de la Banque de France dans le Lot).

Jusqu’en 2013, l’essentiel du surendettement était lié à ce type de crédits. «On est passé d’un surendettement actif (accumulation de crédits) à un surendettement passif (les ressources ne permettent pas ou plus de faire face aux engagements pris, parfois tout simplement au titre de la vie quotidienne).»

Désormais les prêteurs ont obligation de consulter le FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), avant de valider la demande de leur client.

Aujourd’hui, l’endettement est avant tout le fruit de la faiblesse des ressources (salaires ou pensions modestes, minima sociaux), face aux dépenses incompressibles qui constituent le «minimum vital». «Nous avons essentiellement affaire à des dettes passives (cantine des enfants, soins, nourriture, habillement, loyer, énergie), nous sommes là dans le traitement de la pauvreté au quotidien», poursuivent les représentants de la Banque de France.

Effacement de la dette

Pour Valérie Rafin, «il n’existe pas de portrait-robot» du surendetté, «mais plusieurs profils, dans toutes les tranches d’âge, dans toutes les catégories socioprofessionnelles.» Dans le Lot, plus de la moitié des surendettés sont des «inactifs ayant déjà travaillé» ou sans activité professionnelle (chômeurs, retraités, sans profession), plus de 30 % sont salariés. Un tiers d’entre eux a entre 45 et 55 ans, un autre tiers a plus de 55 ans. À noter que les plus de 65 ans représentent dans le Lot une forte proportion du surendettement (plus de 15 %).

Les «raisons précises du surendettement sont difficiles à cerner» ajoute Laurent Dicale, «généralement ce sont des ‘‘accidents de la vie” (décès, divorce, perte d’emploi…). S’y ajoutent parfois un budget contraint ou le recours banalisé au crédit, et ‘’l’accident” conduit le ménage à une situation délicate.» Voire très délicate, puisque dans le Lot plus de la moitié des dossiers se terminent par l’effacement de la dette (contre une moyenne de 36 % en France).

Une bonne nouvelle pour les demandeurs, mais pas pour la situation du Lot, puisque c’est le témoignage que ces bénéficiaires n’ont pas les moyens de rembourser leur dette. «58 % des surendettés lotois ont une capacité de remboursement inférieure à 0 €», poursuit le directeur. «Quand on enlève du revenu les dépenses de la vie courante (habillement, nourriture, chauffage, mutuelle…) et le loyer, il ne reste rien.» Pour la plupart d’entre eux, la commission efface la dette.


Les solutions de la commission

Le travail de la commission commence par l’étude de la capacité de remboursement. D’un côté les dépenses de la vie courante (habillement, nourriture, chauffage, mutuelle…), le loyer, le nombre de personnes qui composent le ménage ; de l’autre les revenus.

Deux conclusions d’étape sont alors possibles :

– Les «situations irrémédiablement compromises» : quand les ressources sont insuffisantes, la commission décide le «rétablissement personnel» (effacement de la dette). Globalement, un revenu inférieur à 1 149 € (soit le Smic net) ne permettra pas le remboursement — même pour une personne vivant seule.

– Si le demandeur est solvable, la commission peut imposer diverses mesures (allongement de la durée de remboursement de la dette, réduction des taux d’intérêt…) qui permettront au surendetté de rembourser tout ou partie de sa dette.

Dans le cas où le ménage surendetté dispose d’un bien immobilier, la commission propose aux créanciers un plan de conciliation. «L’objectif est de préserver le bien autant que possible, en donnant plus de temps au demandeur», explique Laurent Dicale. En cas de désaccord, c’est le tribunal qui décidera.


Un site Internet pédagogique

Outre son site généraliste à destination des particuliers (https ://particuliers.banque-france.fr), où sont notamment communiquées toutes les informations sur le surendettement, la Banque de France a créé un site internet destiné à éduquer les Français à l’économie budgétaire et financière : www.mesquestionsdargent.fr

C’est le site de référence, avec la caution de la Banque de France.

Le portail regroupe des informations gratuites, actualisées, neutres, pédagogiques, sur des sujets liés à l’argent et répond aux questions des usagers à travers huit rubriques pratiques.

Un onglet est destiné aux intervenants sociaux, un autre aux enseignants.