Le tribunal administratif annule la fusion de Labastide-Murat et Quercy Bouriane

Par jugement rendu le 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a définitivement annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 qui visait à contraindre les Communautés de communes du Causse de Labastide-Murat et de la Bouriane à fusionner.

Fusion de Quercy-Bouriane et du Causse de Labastide-Murat?


 

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