Les élus du Nord du Lot se sentent mis sous cloche..
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Suite à la réunion du conseil communautaire au cours duquel les élus de Cauvaldor ont manifesté leur mécontentement vis-à-vis des services de l’État, il a été proposé aux différents conseils municipaux de voter une motion pour un réel partenariat avec les services de l’État.
Une motion de défiance face à l’État
Par cette motion, les élus rappellent les échanges tenus avec la sous-préfète de Figeac lors de la conférence des territoires qui s’est tenue à Cahors le 14 décembre dernier dont notamment la complexité et la lourdeur des procédures administratives qui nuisent à l’action publique au moment où les besoins et demandes des habitants sont importants.
Ils rappellent que les conseils et l’appui de l’État et de ses services sont indispensables pour permettre de relever les défis de nos territoires ruraux dans beaucoup de domaines : Économie et tourisme, environnement, social et solidarité, enfance, jeunesse…
Les élus refusent de se résoudre à accepter un vieillissement accéléré de leurs populations, la fermeture des écoles et de nombreux services publics qui génèrent une inévitable perte d’attractivité du nord du Lot.
Ils rappellent également que ce territoire a régulièrement devancé les évolutions législatives, que ce soit dans l’organisation administrative ou de l’exercice de compétences : GEMAPI, SCOT, PLUI-H, service ADS, EPIC intercommunautaire pour le tourisme… pour ne citer que quelques exemples.
Ce travail engagé depuis plusieurs années s’est réalisé dans un cadre réglementaire contraint mais avec la préoccupation permanente, chez les élus, de rechercher l’intérêt général sans hypothéquer l’avenir (protection des ressources et paysages, développement raisonné des activités économiques…)
À ce jour, les élus constatent que dans de nombreux domaines tels que l’urbanisme, les risques naturels, ou bien l’environnement, les services de l’État sont plus dans une posture de précaution accrue, voire de blocage que d’accompagnement positif des collectivités. Ces difficultés sont récurrentes. Les élus refusent que quelques groupes de pression ou services viennent à douter si fréquemment du bien-fondé des décisions locales, de leur volonté d’agir de manière pragmatique et responsable, en ayant de surcroît la meilleure connaissance du terrain.
La mise sous cloche du nord du Lot n’est pas acceptable et se trouve en totale contradiction avec les objectifs déterminés collectivement. Par voie de conséquence, les élus demandent l’instauration d’un véritable dialogue de confiance et d’un partenariat constructif avec les services de l’État ; ils précisent que ce partenariat devra s’appuyer sur une méthode de travail clairement définie et élaborée conjointement.
Vers une situation de blocage ?
Ils proposent à compter du 5 mai 2018 et pour une durée indéterminée : la fermeture des bureaux de leurs collectivités, le départ d’une grève administrative, le refus de participer aux réunions avec les services déconcentrés de l’État, le refus de participer au simulacre de concertation sur la révision à venir du PPRI (Plan Prévention Risques Inondations), de suspendre les travaux de continuité écologique et la procédure de réalisation du PLUI-H (Plan local d’Urbanisme Intercommunal ou projet fixant les règles d’utilisation des sols).
Les élus informeront les parlementaires de leur circonscription et les associations d’élus, invitent le Préfet accompagné de ses services à assister à un conseil communautaire le 14 mai 2018, et se réservent le droit de mener d’autres actions à définir. Cette motion a été adoptée par le conseil municipal de Souillac à l’unanimité moins une abstention. Pour bien comprendre la position des élus de Cauvaldor, il convient de restituer le contexte.
Quelle lutte contre la fracture territoriale ?
Depuis plusieurs années, suite à la suppression progressive de la taxe professionnelle, les communes se sont retrouvées dans une situation difficile puisque d’un côté, l’état a demandé que les communes aient une autonomie financière plus importante, tout en minorant la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités, réduisant les marges de manœuvre des municipalités. Pour la ville de Souillac, cela se traduira par, notamment, une baisse de 10 % des subventions versées aux associations.
Parallèlement, alors que la députée de la 2e circonscription a été élue dans le nord du Lot pour lutter contre la fracture territoriale du Département, le gouvernement a annoncé la liste des 222 villes bénéficiaires du plan de 5 milliards d’euros pour la revitalisation des centres bourgs ; on s’aperçoit que la vallée de la Dordogne a encore été zappée au bénéfice de l’axe Figeac-Cahors. La revitalisation du centre-ville de Souillac ne sera pas financée par l’État. Au moins les choses sont claires à ce sujet.
L’État reste dans sa même logique, celle d’un appui aux hypercentres, métropoles et grandes villes au détriment de plus de 30 000 communes qui se vident de leurs habitants, qui entraînent la fermeture et l’éloignement des services publics, le financement de coûteux aménagements sur les grands centres (Grand Paris), un mal vivre dans des banlieues dortoirs avec ses problématiques de transports, de pollution, ses lots de misère sociale et de violences en tous genres.
Lorsque le candidat Macron s’est présenté à Rocamadour en 2017, les élus de Cauvaldor lui avaient pourtant fait la démonstration de ce que pouvait être un territoire dynamique, au point que le futur président parla en conférence de presse d’une « ruralité conquérante ».
S’en est suivie la suppression progressive de la taxe d’habitation, seul levier fiscal des collectivités locales, et dont on doute, eu égard à l’expérience de la taxe professionnelle, que l’état respectera sa parole en matière de compensation.
Un sentiment d’abandon pour le nord du Lot
Parallèlement on a l’impression que le sud du Lot refuse de voir le nord se développer. Que ce soit la justice administrative qui retoque une nouvelle fois la « Voie d’avenir », ou les services de l’État qui bloquent en rejetant par exemple et de façon systématique tous les permis de construire par applications de règles qui s’avèrent contradictoires avec celles de nos départements voisins (Dordogne et Corrèze).
Ajoutez à cela la désertification médicale non traitée par l’Agence Régionale de Santé qui est plus promoteur immobilier (maisons de santé et centre de santé) qu’apporteur de médecins généralistes et spécialistes ; sans oublier la pauvre ligne POLT gérée par une SNCF plus occupée à gérer ses pannes et sa compagnie de bus déficitaire qu’à faire rouler des trains…
Et ne parlons pas de la fracture numérique avec ses zones blanches et son internet à très haut débit qui fait hurler de rire puisque limité à… 3 ou 8 mégas pour le plus grand nombre. Le tableau est bien sombre.
Évidemment on se défendra ici et là, on se justifiera à coup de « Comm » histoire de noyer le poisson en attendant que les choses se tassent. Pff, c’est terrible, non, ces gens qui veulent absolument faire avancer les choses.
Ce sentiment d’abandon d’une zone rurale qui pouvait être un véritable laboratoire du développement équilibré et équitable d’un territoire avec l’absence de ville centre n’est pas sans conséquences sur la démocratie du pays. Pendant qu’élus et fonctionnaires de passage vont jouer au ping-pong, les habitants eux, vont faire comme ailleurs, dans nos banlieues toulousaines ou parisiennes notamment.
Ils vont encore plus se désintéresser de la chose publique, hésiteront à aller voter (pour quoi faire si ce n’est pour du dégagisme…), se démerderont entre eux quitte à s’inventer un monde et des usages où l’État n’aura pas sa place.
L’inertie nationale a de beaux jours devant elle, les « C’est pas moi qui » et les « Y a qu’à faut qu’on » vont pouvoir continuer à s’éclater avec « les jamais contents », les « contre tout » et les obsédés de la « ptite bête ».
Il y a indépendamment de leur positionnement sur l’échiquier politique des élus de qualité sur le territoire de Cauvaldor, mais ils n’ont pas leur place dans des centres de décisions qui échappent totalement à la démocratie. Quelqu’un n’a-t’il pas dit un jour : « La démocratie c’est cause toujours » ? Il serait peut-être temps de tous ramer dans la même direction et au même rythme.
C. Rabuteau La Vie Quercynoise
65 communes ont d’ores et déjà fermé leur mairie en signe de protestation.
« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ! Les services de l’Etat nous ont demandé de retirer notre délibération sur la ZAE de Cressensac au prétexte d’une absence d’engagement dans une réflexion stratégique et opérationnelle sur le secteur… alors qu’il y a eu pour près de 2 millions d’euros d’études réalisées et que des porteurs de projets sont en attente pour s’installer et créer des emplois » a expliqué Gilles Liébus, président de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, particulièrement remonté « face à une posture de précaution accrue voire de blocage de la part des services déconcentrés de l’Etat qui nuit à l’action publique depuis plusieurs mois voire plusieurs années ». Et de citer d’autres dossiers problématiques : Office de tourisme de Rocamadour, site militaire de Viroulou, méandre de Brajat à Bretenoux, combe de Martel à Souillac…
« Cette accumulation est aujourd’hui devenue difficilement soutenable pour les élus de ces 79 communes qui ont le sentiment que leurs choix politiques sont remis en cause et qu’il est systématiquement fait obstacle à leur volonté commune d’œuvrer pour le développement du Nord du Lot dans l’intérêt de ses 50 000 habitants et le respect de leur cadre de vie » a-t-il poursuivi. En réaction, le 23 avril dernier, le Conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, une motion qui reprend les griefs faits aux services déconcentrés de l’Etat, prévoyant le lancement d’un plan d’actions « coup de poing » et sollicite une rencontre avec le Préfet du Lot. La première opération a eu lieu ce samedi 5 mai avec la fermeture de 65 mairies. « On va monter à 95 % de mairies fermées » a annoncé Gilles Liébus. D’autres actions sont prévues : grève administrative ; non-participation aux réunions avec les services déconcentrés de l’Etat ; non-participation au simulacre annoncé de concertation sur la révision à venir du PPRI ; suspension des travaux de continuité écologique et de la procédure d’élaboration du PLUi-H.
« Les élus demandent l’instauration d’un véritable dialogue de confiance et d’un partenariat constructif avec les services de l’Etat qui devra s’appuyer sur une méthode de travail clairement définie et élaborée conjointement. Des réunions dans ce sens sont en cours. Monsieur le Préfet est d’autre part convié à participer à un Conseil communautaire de Cauvaldor le lundi 14 mai prochain. S’il n’y a pas d’avancées, nous continuerons notre mouvement » a conclu le président de Cauvaldor. A suivre…
La réaction de Jérôme Filippini, préfet du Lot. « Surpris de la disproportion entre les reproches communiqués et la réalité de la situation, le préfet du Lot affirme que les critiques formulées à l’égard des services de l’Etat sont excessives, injustes et injustifiées. Le préfet s’est entretenu avec M. Liebus, président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, il y a plusieurs jours, et ces échanges ont permis de montrer une volonté commune de trouver des solutions. Le préfet a proposé de rencontrer les élus de la communauté de communes lors du prochain conseil communautaire qui aura lieu le 14 mai 2018. Plusieurs réunions préparatoires entre les services et les élus sont en cours, et doivent permettre d’identifier tous les problèmes et d’y apporter des solutions. Les services de l’Etat sont attentifs au développement économique de chaque territoire du Lot. Ils accompagnent au quotidien les élus, les acteurs économiques et sociaux de tout le département, sans aucune distinction ».
Des services parfois tatillons et souvent perdus devant une réglementation toujours plus dense. Le fonctionnaire prudent demande, au mieux, des compléments d’études, au pire retoque les projets pour ne pas engager sa responsabilité…
Les acteurs du terrain s’engagent mais sont « administrativement » bloqués.
Le législateur bien intentionné ajoute des textes aux textes. Tant pis si cela complique la réalisation de nouveaux projets!
L’administré paye ses impôts et attend quelques retours; en vain.
Les citoyens voudraient bénéficier d’autant d’attentions que les ours, les loups ou les papillons !!!
Le déficits de plusieurs milliards d’euros , n’est t’il pas le résultat d’un budget non maîtrise ?
Il faut bien revoir sa copie et rembourser la dette, sauf si vous considérez que nos enfants feront ceci par magie.
Je suis le maire d’une petite commune rurale du lot certes nos projets sont en deçà de mes espérances.
Nous avançons lentement sur des réalisations à la dimension de nos moyens sans balancer par la fenêtre l’argent public, et même en fin d’année il reste de l’argent sur la ligne » dépense imprévue «
75 communes en grève. Il s’agit d’une grève des élus, et non pas des personnels employés. Au cours de la conférence de presse du 5 mai, 3 exemples de blocage ont été cités:
– L’avis de retrait de la Zone d’Activités de Cressensac, pourtant déclarée d’intérêt régional, mentionnée dans le SCOT et le PLUI-H, projet porté par la Région Occitanie et Cauvaldor.
– Les contradictions et gaspillages relatifs aux Combes de Martel (Souillac), avec l’inscription en zone rouge d’une vallée sèche, et des demandes répétées d’études par les services de l’État, financée par Cauvaldor (donc par ses habitants) jusqu’à ce qu’une étude satisfasse lesdits services pour pouvoir s’opposer au projet de développement des activités économiques.
– Et enfin, le problème du transfert de l’office de tourisme de Rocamadour au sein de la cité médiévale pour mieux répondre aux exigences liées aux flux touristiques. Les services de l’État ont découvert qu’il y avait une falaise au-dessus de la cité et qu’il convenait de faire des études (et encore et encore) pour mieux appréhender les risques. Évidemment, dans les administrations correspondantes, on travaille au bureau sans se déplacer et on oublie que la cité est millénaire, qu’il y a plus d’un million de personnes qui visitent ce centre de pèlerinage chaque année, qu’on y a construit des ascenseurs dans la roche même… Ce qui compte dans cette administration, c’est ne rien toucher, ne pas prendre de responsabilité par application d’un illusoire principe de précaution.
À ce rythme-là, le jour ou la société qui exploite le gouffre de Padirac va vouloir remplacer ses escaliers métalliques, ils vont se voir opposer un risque d’inondation du gouffre après avoir financé des études à 5 ou 6 chiffres avant la virgule, et qui sait même, de devoir y mettre un toit et des bacs d’évacuation des eaux autour du gouffre…
La Vie Quercynoise (extrait)
Jérôme Filippini, préfet, s’explique: il prône un partenariat constructif pour assurer la réussite du département du Lot.
Ces derniers jours, la situation était tendue entre des élus du nord du Lot représentés par Gilles Liébus, président de CAUVALDOR, et les services déconcentrés de l’État, au motif « que les dossiers n’avanceraient pas, voire seraient injustement recalés ». Pour dissiper les incompréhensions, Jérôme Filippini prône l’apaisement et appelle à travailler main dans la main.
Selon les dires d’élus du nord du Lot, la complexité et la lourdeur des procédures administratives iraient croissant, au point de remettre en cause les initiatives des collectivités locales en faveur du développement économique ; qu’est-ce qui pourrait expliquer un tel constat ?
Le travail des élus n’est pas facile, le travail des services de l’État ne l’est pas moins non plus, car la réglementation applicable est abondante. Et celle-ci, il est vrai, se révèle parfois complexe, au moment où il faut conduire un projet. Le Gouvernement essaie de faire tout ce qu’il faut pour simplifier ces règles et moi-même en tant que préfet je fais en sorte d’aider les collectivités à travailler de la façon la plus fluide possible. Certes, ces réglementations sont souvent contraignantes, qu’elles soient d’origine législative ou européenne. Il ne relève pas du pouvoir du préfet de ne pas les appliquer ou de les appliquer différemment de ce qui a été prévu. Au demeurant celles-ci ne vont pas croissant et pour notre part, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, pour apporter des réponses simples à des questions qui ne le sont pas toujours. Certes nous devons faire preuve d’intelligence pour interpréter la réglementation d’une façon qui soit favorable aux projets économiques et aux projets des collectivités, dès lors bien sûr qu’on ne crée pas des risques ou des injustices.
Les élus en charge du développement économique en particulier, se disent régulièrement contrariés dans le calendrier de leurs projets, par des décisions administratives, qui n’auraient pas lieu d’être selon eux. Quel est votre avis ?
S’il y a un ressenti, cela signifie qu’il y a des explications à chercher. Avec M. Liébus, nous avons convenu d’aller au fond des choses et de regarder sur tous les dossiers signalés pourquoi il y avait ce ressenti de difficultés. Au regard des dossiers, il apparaît tout de même clairement, que cette situation de blocage ne provient pas uniquement de décisions de l’État ou de non-décisions de l’État. Si les dossiers n’avancent pas c’est bien souvent parce qu’on ne travaille pas suffisamment ensemble. Il faut que les élus et les services de CAUVALDOR acceptent de travailler très en amont avec les services de l’État.
« Pour aller de l’avant, travaillons main dans la main »
Trois dossiers recalés par les services de l’État, sont considérés par les élus comme une « entrave » au développement économique : l’abandon de la zone d’activités de Cressensac, le classement de la zone des Combes à Martel en zone rouge et l’opposition à l’installation de l’Office de tourisme au sein de la cité médiévale de Rocamadour ; quelle est votre lecture de ces situations ?
Je ne veux pas par voie de presse entrer dans le détail de ces sujets. Je réserve aux élus mes réponses sur chacun de ces dossiers. Lorsqu’on les regarde de près, on voit bien qu’il n’y a pas d’entrave au développement économique. Il y a de la part des services de l’État, la nécessité de regarder en face les risques, les règles et tout ce qu’on peut faire pour concilier la protection des citoyens et le développement économique ; en particulier lorsqu’il y a un Plan de Protection contre les Risques. Ces plans existent depuis longtemps ; il est probable qu’il faille les réviser ou les modifier pour certains d’entre eux. Mettons-nous tous autour de la table pour mener à bien cette opération.
L’incompréhension serait telle entre les élus et les services déconcentrés de l’État que nous en sommes arrivés à une situation quasi inédite dans le Lot : une grève administrative illimitée des secrétariats de ces collectivités. Quelle est votre réaction ?
Nous avons été surpris par la disproportion entre cette réaction et la réalité de la situation. Je l’ai déjà dit publiquement et je le répète, cette mise en cause était excessive, injustifiée et injuste. Parce que lorsqu’on regarde le détail des sujets, il y a un tout petit nombre de dossiers qui posent problème et un très grand nombre de dossiers qui avancent. Exemple : l’État est le premier financeur des projets d’investissement de CAUVALDOR. Nous avons apporté à CAUVALDOR, qui représente 25 % de la population et 25 % des communes, 32 % des subventions d’investissement pour l’ensemble du département du Lot en 2017 et 2018. Je souhaite qu’après la rencontre du 14 mai dernier avec le Conseil communautaire, nous partions sur un nouvel élan !
Les élus proposent d’établir un partenariat avec les services de l’État ; comment percevez-vous cette démarche ?
Ceci est très positif. Il y a 10 jours nous nous sommes dits avec M. Liébus qu’il fallait que nous en arrivions là et nous travaillons en ce sens. CAUVALDOR a des projets très ambitieux, qui sont tout à l’honneur de son président, très dynamique. Mais pour traiter tous ces projets, il faut que l’État et la communauté de communes travaillent main dans la main, et que l’intercommunalité établisse ses priorités et adapte ses moyens à ses ambitions.
Moins de moyens ; les élus ont essuyé de la part de l’État une réduction des dotations et plus de réglementation ; les contraintes se sont faites de plus en plus draconiennes en matière d’urbanisme, avec la mise en place des PLUI en particulier : l’État ne cherche-t-il pas à reprendre la main sur les élus ?
Pas du tout ! La décentralisation a créé une réalité qui est positive et irréversible. La confiance est donnée aux élus ainsi que des compétences grandissantes. L’État n’a aucune nostalgie du passé et nous services de l’État sommes là pour aider les collectivités à réussir ! Ce qui est vrai c’est que nous assistons à une crise de croissance et à une crise de transformation, parce que les collectivités ont des compétences de plus en plus importantes et il faut qu’elles se donnent les moyens de les assumer. Je ne le conteste pas ; la situation est parfois compliquée en raison notamment des baisses de dotations de fonctionnement qui ont eu lieu ces dernières années. Cependant cette baisse est désormais interrompue, et nous accompagnons grandement les projets, au moyen des dotations d’investissement.
« Je crois en un avenir positif pour le Lot »
Comment comprendre le souci de lutte contre la fracture territoriale au moment où les zones rurales sont en perte de vitesse et manquent d’attractivité, voire en situation de désertification : fermeture d’écoles, raréfaction des médecins généralistes…
La réalité est diverse, y compris dans notre département et il ne faut pas trop généraliser. Lorsqu’on habite dans une grande ville, il est aujourd’hui très difficile de trouver un ophtalmo, et bien d’autres médecins spécialistes d’ailleurs… Les délais et les déserts médicaux peuvent être parfois aussi grands dans les hypermétropoles que dans la ruralité. On ne peut pas mettre tout sur le même plan. Il est sûr que nous devons avoir une approche territoriale de toutes ces problématiques. Avec le président du Conseil départemental et les présidents d’intercommunalités nous avons scellé un pacte commun il y a quelques semaines, en signant le « schéma départemental des services au public », de manière à ne pas traiter différemment le sujet des écoles, le sujet des médecins et tous les autres services publics. L’idée, c’est de travailler sur une carte commune de manière à faire en sorte que nos concitoyens aient accès à un maximum de services de qualité à une distance raisonnable de chez eux.
Comment l’État pourrait-il réenchanter la vie dans nos campagnes ?
Mes raisons sont nombreuses de croire en un avenir positif pour le département du Lot. Pour les années qui viennent, il y a énormément d’opportunités à saisir. D’abord parce que les grandes métropoles, comme Toulouse sont congestionnées. L’Occitanie ne va pas pouvoir continuer à gagner 50 000 personnes par an, sans que nos territoires ne bénéficient de cet apport de population. Je suis très confiant sur notre capacité à inverser le déclin démographique, ce qui sera bon, y compris pour attirer des médecins et de jeunes parents avec enfants en âge de scolarisation. Certes il y a des conditions à remplir. Premièrement, il faut que tout le monde travaille dans le même sens et que nous fassions en sorte de rendre le Lot attractif. Il ne faut pas que des territoires s’opposent les uns aux autres, ni des acteurs qui s’opposent entre eux. En tout cas l’État est là pour aider tous les territoires et tous les acteurs du Lot à construire cet avenir.
Entretien réalisé par jean-claude.Bonnemère
La Vie Quercynoise