Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales

Le volet transition écologique va mobiliser 30% du plan de relance du gouvernement, soit 30 milliards d’euros qui seront étalés sur deux exercices budgétaires. L’objectif de ce volet vert est d’avoir un spectre large, en ciblant tout de même les 4 secteurs les plus émissifs (transports, bâtiment, énergie/industrie, agriculture) et en intégrant aussi la biodiversité.

A eux seuls, les transports vont engloutir 11 milliards de ce plan, dont 4,7 milliards d’euros pour le ferroviaire. Sur ce point précis, s’ajouteront les investissements portés par les régions. Cela comprend la relance des petites lignes ferroviaires – avec l’aide des régions -, mais aussi les trains de nuit et le fret ferroviaire. Un montant de 1,2 Md€ ciblera les transports en commun (trams, bus, métros et bus) et le vélo, ce dernier bénéficiant d’une enveloppe de 200 M€.

Le deuxième gros volet concerne le bâtiment et la rénovation énergétique, avec une enveloppe de 7,5 milliards d’euros. Sur ce montant, 4 milliards serviront à rénover les bâtiments publics, c’est-à-dire ceux de l’Etat et des collectivités. A cela s’ajoutera la rénovation des hôpitaux et Ehpad qui est prévue dans un autre volet de « France relance » dotée de 6 Md€. Il est prévu également de cibler des projets de rénovation globale avec les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Le logement relancé par la densification

Au delà de la rénovation, la relance du secteur logement va passer par la construction mais en densifiant.

Enfin, 1,2 milliard d’euros iront vers une agriculture plus saine et plus locale, afin de développer les exploitations certifiées HVE (haute valeur environnementale), les circuits courts et les plans d’alimentation territoriaux.

Baisse des impôts de production

Comme la Gazette l’avait annoncé jeudi 27 août, le plan de relance comprend une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros :

  • 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

L’allègement prévu dans le plan de relance devrait bénéficier davantage à l’industrie (37 % du gain) qu’au commerce (15 %) et à 42 % aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), 32 % aux TPE-PME et 26 % aux grandes entreprises, selon les calculs de Matignon.

..

Ces impôts étant perçus par les collectivités, leurs ressources fiscales devraient logiquement être diminuées de moitié, mais le gouvernement promet dans une lettre adressée aux associations d’élus locaux fin août que les effets du plan de relance « seront intégralement neutralisés

Enfin, une contractualisation avec les collectivités est envisagée pour une partie des crédits du plan de relance mais leurs contours restent à définir. Le gouvernement semble favoriser l’échelon régional. Les négociations avec Régions de France devraient aboutir dans les prochains jours selon Matignon.

Un effort pour l’emploi des jeunes, précaires et chômeurs

Point fort de ce pilier : le plan jeunes, présenté dès juillet. Financé à hauteur de 6,7 milliards d’euros, ce dispositif prévoit des aides à l’embauche de jeunes pour les entreprises, des aides financières pour les jeunes ou encore un appui à l’apprentissage et au service civique, dont le nombre de missions doit être augmenté de 100.000

Pour les populations précaires ou en recherche d’emploi, le gouvernement veut aussi renforcer la formation professionnelle. Un « investissement dans les compétences » pour Elisabeth Borne qui veut centrer ces apprentissages vers les métiers d’avenir. Les régions, qui ont la compétence de la formation professionnelle, seront largement impliquées a assuré le Premier ministre.

Déjà connu, le montant total dévolu à la culture – 2 milliards d’euros, soit 2% du plan de relance

Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire, plus de 5 milliards d’euros ont été progressivement débloqués pour les secteurs de la culture et des médias, incluant l’année blanche pour les intermittents, l’activité partielle, les prêts garantis par l’Etat ou l’exonération de charges.

Culture : priorité au patrimoine

Pour ce qui est de la ventilation de ce plan de relance, les deux milliards d’euros supplémentaires devraient être, dans les grandes lignes, ainsi alloués pour le soutien des différentes filières et des rénovations patrimoniales :

A noter également que des crédits supplémentaires (1 milliard d’euros) gérés par les préfets au titre de la dotation de soutien à l’investissement local seront partiellement fléchés vers la rénovation du patrimoine.

2 milliards pour le développement du numérique

Au chapitre numérique, le gouvernement annonce deux volets dédiés aux territoires et à l’action publique. Une première enveloppe de 1,5 milliard est fléchée pour la mise à niveau numérique de l’État et des territoires : identité numérique, numérisation des services publics (écoles, justice, culture). La deuxième enveloppe, mobilisée dans le cadre de la priorité donnée à la cohésion territoriale, prévoit 500 millions pour le développement du numérique, englobant le très haut débit, et l’inclusion numérique. Dans le même temps, l’ambition du gouvernement vise désormais à apporter la fibre partout d’ici à 2025, le Secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, ambitionnant même d’en faire un service universel.

En savoir plus Gazette des communes

1 commentaire pour “Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales

Laisser un commentaire