Quercy Bouriane a voté les taxes et subventions

Ordre du jour chargé pour le conseil communautaire de Quercy Bouriane, mercredi 12 avril. La séance a débuté par le vote des taux d’imposition pour 2017.

Le taux de cotisation foncière des entreprises est fixé à 30,75 % avec durée d’intégration des taux de 7 ans. Le produit fiscal attendu s’élève à 883 755 €.

Fruits d’une gestion maîtrisée, les taux de taxes directes locales, au titre des taxes foncières et d’habitation, restent identiques à 2016, soit : taxe d’habitation 8,38 %, foncier bâti 8,60 %, foncier non bâti 95,26 %. Le produit fiscal attendu est de 2 745 193 €.

De même, n’ont pas été augmentées les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, en zone rurale 10,54 % soit un produit prévisionnel de 850 569 €, et en zone urbaine 12,81 % pour 613 089 €.

Vote favorable aux budgets primitifs 2017 pour le lotissement Habitat, le lotissement ZAE, le multiservice Viande et l’hôtel d’entreprises.

En deuxième volet, les subventions ont été attribuées au titre de l’année 2017. Elles se répartissent comme suit : Maison des jeunes et de la culture, 107 000 €; accueil de centre de loisirs sans hébergement du Vigan, 55 075 €; office de tourisme intercommunal, 236 000 €; crèche parentale Écoute s’il joue, 126 000 €; Agence départementale d’information sur le logement, 300 €.

Associations diverses : Amis de la Butte, 3 500 €; Amis du Piage, 700 € ; Amis de la bibliothèque Quercy-Bouriane, 1 000 €; Centre d’information sur le droit des femmes et des familles, 500 €; Idetorial 3 700 €; Auto insertion lotoise, 3 500 €; Jeunes Agriculteurs du Lot, 2 500 €; Festicéou, 3 500 €.

Ont été renouvelées les adhésions aux associations : Ligne Polt à hauteur de 300 €, les Paléonautes pour 500 €, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Lot pour 150 €.

Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public a été validé ; le calendrier sera déterminé au cours des prochaines séances du conseil.Désormais, pour l’ALSH, la priorité d’accueil sera donnée aux domiciliés de Quercy Bouriane et sous conditions les inscriptions des communes domiciliées hors territoire.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.