Au conseil communautaire de Quercy Bouriane, les villages vont refuser de siéger

Les délégués communautaires de Quercy Bouriane sont convoqués, ce soir, au conseil communautaire de rentrée, à Gourdon. Une séance que la plupart des villages du territoire ont décidé de boycotter, afin de faire part de leur mécontentement quant à leur poids et leur représentativité au sein de cette collectivité.
« Deux communes vont être directement concernées, dès mars 2020, il s’agit de Saint-Germain-du-Bel-Air et de Payrignac qui vont perdre des sièges ; mais les 18 petites communes de Quercy Bouriane vont être impactées, car Gourdon et Le Vigan détiendront alors la majorité absolue au conseil ».

Une répartition des sièges selon la taille de la population

Cet état de fait que relate le maire de Saint-Germain-du-Bel-Air, Patrick Labrande fait suite au processus de vote au sein des conseils municipaux sur la proportion de sièges compte tenu de leur population.
« La loi dit que la première commune du territoire peut décider soit d’appliquer la loi, soit de choisir un accord local pour moduler la représentativité. Ce qui a été le cas pour ce dernier mandat, où Gourdon avait cédé des sièges en faveur de notre village et de Payrignac. On aimerait maintenir cette égalité de sièges entre les deux communes fortes et nos villages, pour pouvoir de temps en temps faire pencher la balance », poursuit Patrick Labrande.
Mais, durant l’été, par 27 voix et deux abstentions, les élus de Gourdon ont donc décidé de revenir au droit commun, basé sur la démographie, comme le justifie Marie-Odile Delcamps, la maire. « On avait le choix, c’est un vote démocratique, sachant que presque la moitié de la population de la communauté de communes habite Gourdon. Les Gourdonnais portent donc les charges de centralité d’un ensemble de services qui profitent à tous ».

“… nous ne sommes pas Le Vigan et ils ne sont pas Gourdon”

Pour l’élue, qui ne se représentera pas aux prochaines municipales, il n’y a pas lieu d’opposer les communes. « Nous n’avons l’intention de manger personne. Nous ne sommes pas en compétition, nous devons rester solidaires pour défendre notre ruralité ensemble. Et puis nous ne sommes pas Le Vigan et ils ne sont pas Gourdon, alors pourquoi nous associer dans les votes ? ».
Si la démarche est tout à fait conforme et le choix de Gourdon de faire valoir le nombre de sièges auxquels il peut prétendre est légal, cette légitimité passe mal, même Danielle Deviers, maire d’Uzech, qui a présidé à la destinée de la communauté de communes durant 17 ans s’interroge : « Le fait d’opter pour un accord local sur le nombre de sièges permettait de rééquilibrer la représentation, en tenant compte des centres bourgs. Certes le conseil municipal de Gourdon est souverain dans son choix, mais est-ce que cette décision est ce qu’on attend dans une communauté de communes ? C’est la négation du sens même de cette instance et des villages qui la composent. Du mépris entre grande et petite échelle, qui va faire de nous des contributeurs plus que des décideurs et qui nous interroge sur l’intérêt d’y siéger ».
La plupart des 18 villages avaient donc décidé de montrer leur désapprobation, symboliquement, en refusant de siéger, ce soir.

Laetitia Bertoni La Dépêche

 

4 commentaires pour “Au conseil communautaire de Quercy Bouriane, les villages vont refuser de siéger

  1. landes Frédéric
    vendredi, 4 octobre 2019 à 16:22

    Les communautés de communes ont été créées pour mutualiser les services et faire des économies d’échelle. Ensuite, elles ont reçu un grand nombre de compétences, via la loi et le vote démocratique. Nier le fait que Gourdon et Le Vigan supportent à eux deux l’essentiel des charges et des responsabilités de la communauté est-il raisonnable? Évidemment il ne faut pas donner carte blanche à la commune centre pour gérer toute la vie locale mais débattre de tous les sujets sereinement. Paris est la capitale de la France, Toulouse capitale de l’occitanie, Gourdon…

    • jevouslis
      vendredi, 4 octobre 2019 à 17:29

      J’ai cru comprendre que le souhait des petites communes était de participer efficacement aux décisions et justement d’avoir plus de responsabilité. Si les “capitales” ont généralement plus de charges elles ont aussi généralement plus de revenu. Il est important que l’ensemble du territoire se sente responsable et puisse s’identifier à la communauté de commune.

      • Frédéric Landes
        vendredi, 4 octobre 2019 à 20:04

        La communauté Quercy Bouriane est déjà une des communautés les plus sensibles du département. Vieillissement de la population, rareté de l’emploi tertiaire et industriel, fébrilité commerciale, et des habitants qui demandent toujours plus d’équipement et de services alors que les dotations baissent et que la taxe d’habitation à disparu au niveau communal et que du coup les prélèvements augmentent sur toutes les autres assiettes fiscales. Alors donner une majorité stable pour pouvoir avancer sur les dossiers, c’est comme si on le faisait au niveau européen, ca marcherait mieux, et je comprend cette décision. Et il ne faut pas que les communes périphériques se sentent mises de côté, c’est juste le système qui est fait comme cela, ce n’est pas contre Gourdon qu’il faut en vouloir mais contre les sphères nationales qui manquent d’imagination pour donner du souffle à la vie locale.

  2. jevouslis
    vendredi, 4 octobre 2019 à 16:44

    Mercredi 2 octobre était programmée une réunion de la communauté de communes Quercy-Bouriane. Mais les élus de 17 communes ont boycotté ce conseil, se rassemblant sur le parvis de la maison communautaire. Patrick Labrande, 1er vice-président de la CCQB, délégué à l’administration générale, Maire de Saint-Germain-du-Bel-Air, et porte-parole des 17 communes, détaille les raisons du boycott de la réunion de ce lundi.

    «Il faut savoir que la CCQB regroupe 20 communes et que nous sommes proches de la fin de notre mandat. Les élections communautaires suivront les élections municipales de 2020.

    Depuis 2014, nous avions un accord avec Gourdon, la commune la plus peuplée, sur un 50 / 50 de représentativité et nous pensions que ce serait reconduit.

    Mais il n’en est rien. Une simulation de répartition des sièges pour les élections de 2020 détaille une situation contraire. Si nous étions à 50 / 50 en situation actuelle, nous devions passer à 56 % en accord local, en fait nous en sommes à 49 % en droit commun, les communes de Gourdon, Le Vigan et Peyrilles ayant fait front commun.

    De plus les communes de Payrignac et de Saint-Germain-du-Bel-Air passe de 3 sièges en situation actuelle à 2 en droit commun.

    Un conseil communautaire détient un pouvoir délibératif sur les questions administratives, financières et de fonctionnement, et comme il est indiqué, sa raison d’être est “communautaire”. S’il ne s’agit plus d’une mission égalitaire, pourquoi donc irions-nous participer à des délibérations décidées à l’avance. Même le Grand Cahors a respecté la parité.

    Nous pouvons poursuivre notre désaccord jusqu’aux prochaines élections, les membres communautaires assistant aux délibérations du conseil ne pourront rien décider ne réunissant pas le quorum légal pour le faire. Nous demandons qu’ils révisent la copie».

    Les communes qui composent la CCQB : Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Chamarand, Saint-Projet, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Clair, Lamothe-Cassel, Montamel, Uzech-les-Oules, Peyrilles, Concorès, Gourdon, Payrignac, Soucirac, Milhac, Fajoles, Rouffilhac, Anglars-Nozac, Le Vigan et Ussel.

    Actuellement la CCQB comprend 44 membres titulaires et 16 suppléants.
    LaDepeche.fr

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