Feu vert de la justice pour l’unité de méthanisation de BioQuercy

Le tribunal administratif de Toulouse vient de valider l’arrêté préfectoral autorisant l’usine BioQuercy de Méthanisation à Gramat (Lot). Elle fabrique du méthane à partir de sous-produits agricoles et agro-alimentaires. Ce gaz produit de l’électricité et de la chaleur, et les résidus de l’engrais.

C’est la fin d’un recours qui avait débuté en référé en juin 2017 : le tribunal administratif. de Toulouse vient de valider l’arrêté du préfet du Lot qui a autorisé la création de l’usine BioQuercy de Méthanisation à Gramat.
Mise en service fin octobre 2017 elle fabrique du méthane à partir de sous-produits agricoles et de résidus agro-alimentaires.
La combustion de ce gaz produit de l’électricité et de la chaleur et les résidus des matières organiques utilisées – baptisés “digestat” – sont valorisés comme engrais.

Un jugement sur le fond

Avant sa construction, le projet avait suscité l’opposition de 3 associations qui avaient déposé un recours en référé, auprès du président du tribunal administratif (T.A.) de Toulouse, en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral autorisant cette usine de méthanisation.
Deux ans plus tard, c’est sur le fond du dossier qu’a statué le T.A. en rejetant ce recours en annulation.

Entre nuisances et suspicions

Depuis sa mise en service, l’usine BioQuercy a subi 2 types d’attaques :

  • de la part des riverains, indisposés par les odeurs pestilentielles émanant de la production de méthane
  • de la part d’agriculteurs accusant le “digestat” utilisé comme engrais de polluer les sols, notamment à cause de déchets d’abattoirs qui entreraient dans le processus de méthanisation
La plus importante nuisance pour les riverains de Gramat ce sont les odeurs pestilentielles émises par la production de méthane. / © FTV
La plus importante nuisance pour les riverains de Gramat ce sont les odeurs pestilentielles émises par la production de méthane. / © FTV

Dès mars 2017 la Direction de l’usine s’était engagée à intensifier ses efforts pour la filtration des émanations issues du processus de méthanisation, et de mettre en place des dispositifs supplémentaires pour réduire fortement ces odeurs.

Une enquête diligentée par le préfet

Pour répondre aux préoccupations des riverains et des agriculteurs le préfet du Lot, Jérôme Filippini, a diligenté une étude confiée à des experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Leur rapport, rendu public le 21 novembre dernier, valide l’usine BioQuercy tout en émettant 8 préconisations – notamment la traçabilité des sous-produits entrant dans le processus de méthanisation, et la surveillance des odeurs émises et de l’épandage du digestat.
Depuis, le préfet a décidé la création d’un obsevatoire scientifique participatif de la méthanisation, une première inédite dans le Lot.

Méthanisation : écologie et nuisances

Mise en service en octobre 2017 l’usine de méthanisation BioQuercy à Gramat possède une capacité de traitement de 50 000 tonnes de matières organiques par an.
Elle a produit 36GWh d’énergie renouvelable, la moitié sous forme de chaleur, l’autre moitié soit 18GWhe en électricité renouvelable.
C’est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 13500 habitants soit 3 fois la ville de Gramat.
Cela représente aussi 8 000 Tonnes de CO2 évitées par an, et 1030 Tonnes d’engrais chimiques par an .
La production de chaleur de BioQuercy a substitué la consommation de près de 1 300 Tonnes de propane depuis sa mise en service.
Les partenaires :
70 agriculteurs pour la valorisation des effluents des élevages et la fourniture de fertilisants naturels.
60 apporteurs de matières agricoles et agroalimentaires.

France3

9 commentaires pour “Feu vert de la justice pour l’unité de méthanisation de BioQuercy

  1. Sylvie
    vendredi, 6 décembre 2019 à 07:55

    C’est une très mauvaise nouvelle…..
    Il n’y a plus de recours possible ?….

    • François
      samedi, 7 décembre 2019 à 13:47

      Sylvie,
      Bien sur que si. il y a possibilité d’appel, et il faut y aller… la préfecture et Bioquercy pense que c’est plié, et bien NON.
      Le préfet a de plus autorisé une cuve gaz GNL sur le site de Bioquercy… pourquoi faire?? produire plus de chaleur?? produire plus d’électricité et la vendre a un prix subventionné??
      Quand ces gens nous font la leçon sur les importations d’engrais.. ils importent du gaz…

      A suivre…/…

  2. Michèle BOUQUET
    samedi, 7 décembre 2019 à 13:21

    Et malheureusement, les odeurs du méthaniseur et du digestat continuent à incommoder les riverains, ce n’est pas grave, ce sont des pauvres qui n’ont qu’à subir !
    Reflet de la politique actuelle…

    • jevouslis
      samedi, 7 décembre 2019 à 17:59

      Peut-être la politique de toujours, quel que soit le régime, le rapport de force est rarement en faveur des pauvres.

  3. jean
    samedi, 7 décembre 2019 à 16:28

    Je n’ai pas à me prononcer sur les propos de la communication de Bioquercy.

    J’attire cependant l’attention des lecteurs du Blog des Bourians à lire attentivement le rapport des Ingénieurs Généraux qui valide leurs investigations uniquement jusqu’au printemps 2019.

    Depuis, nous découvrons 2 arrêtés préfectoraux, l’un sur Bioquercy, l’autre sur une extension du plan d’épandage. L’arrêté sur Bioquercy avalise l’installation d’une cuve de gaz naturel liquéfié (GNL) de 34 tonnes. Ce GNL est mélangé au biogaz et sert également au réseau de chaleur de La Quercynoise, qui est également sur le site de Bioquercy. Ce réseau nécessite 3 chaudières au gaz de forte puissance, or ces éléments rejettent des NOx ( monoxyde d’azote (NO), dioxyde d’azote (NO2) et protoxyde d’azote (N2O)). Les oxydes NO et NO2 sont des polluants atmosphériques réglementés. Ils sont également regroupés sous le terme « NOx ».
    Les vapeurs nitreuses sont toxiques, et constituent une source croissante de la pollution de l’air : elles contribuent à l’effet de serre et au dérèglement climatique, et sont acidifiantes et eutrophisantes ; les NOx sont devenus la principale source des pluies acides (alors que la pollution par les oxydes de soufre a régressé) et de l’acidification des eaux douces.

    On ne peut donc qu’encourager Bioquercy, aidé pour cela par l’administration « exemplaire », à effectuer une véritable étude des rejets atmosphériques présents sur le site à savoir : ceux du moteur de cogénération combinés avec ceux du biofiltre, du filtre à charbons actifs, des 3 chaudières à gaz, et de la torchère.
    L’étude d’impact de 2016 n’a pris en compte que le moteur de cogénération. Cette étude validait l’Excès de Risque Individuel qui détermine des probabilités de cancer. La santé des populations mérite que l’étude soit exhaustive et prenne en compte l’ensemble des rejets.

    Quand aux odeurs et autres rejets associés, les riverains sont toujours incommodés par intermittence, jusqu’à Issendolus, ce qu’ils ont réaffirmé devant l’administration et les Ingénieurs Généraux à la restitution du rapport.

    Sur le digestat, les épandages sont toujours associés à des dégagements d’ammoniac et autres gazs, ainsi qu’à des odeurs. Suite aux analyses de digestat effectuées par des laboratoires indépendants, on ne peut qu’encourager les administrations à faire rechercher dans les digestats, certains composants trouvés sur le digestat d’Alvignac, à savoir des Siloxanes dont le D4, cancérigène et de l’Antimoine. Ces composants ne font pas partie des contrôles réglementaires de l’arrêté préfectoral, qui recherche uniquement les métaux lourds et les PCB.

    Il est compréhensible que sur des terrains fissurés, ces différents constituants migrent dans le sol et les eaux souterraines .

    • jevouslis
      samedi, 7 décembre 2019 à 17:53

      à Jean. Je ne mets pas en doute ce que vous écrivez cependant il serait souhaitable que vous citiez vos sources ne serait-ce que par des liens

  4. Jean
    samedi, 7 décembre 2019 à 20:46

    Le rapport des IG est consultable sur le site de la préfecture, tout comme l’étude d’impact de 2016, sur le lien ICPE de la Préfecture
    Les résultats des analyses ont été communiqués aux administrations et aux IG. Si vous voulez plus de précisions je vous engagé à vous rapprocher des associations. Pour les chaudières à gaz, regardez le bâtiment avec un bardage beige sur l’article de Bioquercy, c’est la chaufferie, et comptez les cheminées.

  5. Sylvie
    dimanche, 8 décembre 2019 à 10:46

    De toutes façons, il est de notorieté publique et surtout scientifique qu’il faut que tout digestat doit être traité, débarrassés de ses métaux lourds, avant d’être épandu…. Sinon, c’est l’empoisonnement des sols assuré et tout ce qui s’en suit comme risques sanitaires graves à moyen/long terme.
    Relire peut-être cet article : https://reporterre.net/Dans-le-Lot-les-residus-de-la-methanisation-polluent-les-sols

    Question : est il envisageable de concentrer une action pour que les digestats soient traités ???….

  6. Liliane Reveillac
    dimanche, 8 décembre 2019 à 19:03

    Il y a l’APPEL à la cour administrative d’APPEL de BORDEAUX qui a un certain coût puisque les besoins d’un avocat sont obligatoires.

    Pourquoi , faut-il aller en APPEL parce que
    — ce jugement a validé deux points importants :
    a) La reconnaissance de la CONFEDERATION PAYSANNE, que la FDSEA et les JA du LOT contestaient. Or la « Conf » promulgue l’agriculture de demain alors que les élevages industriels font partie du « passé » de l’agriculture.
    b) une obligation de contrôle de l’eau qui va devoir s’exercer sur tous les captages dont le bassin d’alimentation comporte des parcelles épandues ce qui n’était pas le cas ! Implicitement, le juge a reconnu que l’eau doit être protégée et contrôlée. Cela fera jurisprudence pour tous les méthaniseurs du LOT mais aussi pour tous les méthaniseurs en France , en particulier en milieu karstique.
    Cette protection de l’eau explique pourquoi les 3 associations et syndicat ont exercé un recours contentieux puisque cette demande avait été l’objet d’un refus implicite de la Préfète.
    On ne peut que s’étonner devant le silence du PNRCQ qui a pourtant la maitrise d’ouvrage d’études hydrogéologiques dans les Causses (p.26,46, 69 -70 du Guide pratique « Stratégies de protection des ressources karstiques utilisées pour l’ eau potable » http://oai.eau-adour-garonne.fr/oai-documents/59111/GED_00000000.pdf et qui aurait dû être très vigilant puisque depuis 2012, il est dans le comité de pilotage pour ce méthaniseur. C’est un des points que le juge a ignoré par exemple.
    Le juge a ignoré la pollution des sols et de l’air qui sont évidentes
    A En ce qui concerne les sols, nos analyses, dont celles du laboratoire LAMS des Bourguignons, nous laissent à penser que nous pouvons nous inquiéter pour les sols lotois.
    L’étude nationale menée par l’INRA donnera dans 2 ans des résultats scientifiques incontestables.

    B En ce qui concerne la pollution de l’air :
    La direction de FONROCHE a toujours dit que le fonctionnement de l’usine et le digestat était INODORES.
    Ce ne sont que les plaintes des riverains en fin d’été 2018 qui ont obligés Administration, Elus ( Labarthe) et Bioquercy à se préoccuper du problème.

    1 Elle n’a pas installé le bio-filtre (destiné à capter les odeurs et plus ) prévu sur les plans avec une cheminée de 22 m (pour la dispersion,) qui n’est plus, dans l’Arrêté préfectoral, que de 12m .Le bio-filtre actuel n’ a pas de cheminée . Or il fonctionne 24H/24 et 365jours par an. Dans le dossier d’enquête publique , ces émissions n’ont pas été évaluées par le bureau d’études sur demande de FONROCHE.

    Il émet obligatoirement des produits toxiques, même, si il en retient, comme les germes pathogènes et des gaz ( NH3, H2S,).

    Fonroche a rajouté en plus du biofiltre , en 2019, un filtre à charbons actifs qui a une toute petite cheminée. Les émissions n’ont pas été évaluées et se cumulent avec les autres émissions atmosphériques du site et de celles de la Quercynoise.
    On ne peut que s’étonner que le nouvel APC du 23 /08/2019 prenne maintenant en compte les émissions du bio filtre !

    2 Par ailleurs, il n’y a pas que le bio filtre qui émet des produits toxiques.
    Il y a la torchère épisodiquement mais il y a surtout le moteur de cogénération (1200 ou 1500 KW selon les documents !) qui brûle le biogaz pour fournir de l’électricité et de la chaleur.
    Dans l’arrêté préfectoral de Biovilleneuvois,où le moteur de cogeneration aurait été identique,on peut consulter les valeurs annuelles des émissions à ne pas dépasser.Calculées dans l’évaluation des risques sanitaires par le bureau d’études ), certaines ne sont pas négligeables comme le dioxyde de soufre ( SO2)= 3 843 kg , NOx= 20 176 kg , NH3= 769 kg , Acétone=411kg, toluène=498kg PM2,5=384 kg , 4 et 3chloro ethylène , ethyl benzène , Benzène, acides chlorhydrique et fluorhydrique .
    Dans le cas du moteur de cogénération, la cheminée ne fait que 10m au lieu de 27m à la demande de Fonroche ; de ce fait, elle ne permet pas la dispersion des gaz et particules émis.

    3 Les émissions atmosphériques sont encore plus importantes car il y a le CUMUL des émissions avec celles de la CHAUFFERIE de la Quercynoise qui a trois chaudières dont une de 2000 KW, plus puissante que le moteur de cogénération.
    Dans cette chaufferie, alors qu’il devrait y avoir, selon les plans, 3 cheminées de 12m chacune, on n’en voit que deux et une toute petite !

    C’est très étonnant que le nouvel arrêté préfectoral du 23 /08/2019, soit 3 ans après l’enquête publique,prenne maintenant en compte les émissions du bio filtre !

    Tout cela n’a été traité ni par les inspecteurs ni par le juge et justifie que nous allions en APPEL

    Par ailleurs, il en est de même de la cuve de Gaz Naturel Liquéfié ( GNL) qui vient d’être autorisée par le même arrêté.

    La publicité de Bioquercy sur l’économie de 650 tonnes de propane doit être tempérée par cette cuve de GNL qui a assuré 30% des besoins en chaleur de la Quercynoise comme le CO2 que son transport de FOS/mer va générer.

    De plus , l’électricité que ce GNL va produire sera subventionnée : UNE FACON de “VERDIR” une ENERGIE FOSSILE

    TOUT CELA DOIT ËTRE PRIS EN COMPTE ET JUSTIFIE UN APPEL du jugement

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