Grand Débat: Ce mercredi les élus présentent leurs propositions sur la décentralisation

L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le cycle des dix-neuf conférences régionales réunissant des citoyens tirés au sort.

Ce n’est pas la conclusion mais bien la seconde étape du grand débat national qui a débuté lundi 12 mars. Trois jours avant la clôture officielle des réunions d’initiative locale et autres cahiers citoyens, le 15 mars, les conférences nationales thématiques ont débuté ce lundi. Les deux premières étaient consacrées d’une part à la démocratie et à la citoyenneté sous l’égide du ministère de la justice ; et d’autre part à la transition énergétique. Avec des organisations syndicales, patronales et des associations nationales « qui n’ont pas toujours l’habitude de travailler ensemble », souligne Nadia Bellaoui, membre du comité des cinq garants. Qui loue, par exemple, le débat ayant réuni « les fédérations de chasseurs, la Ligue de protection des oiseaux et l’association des maires ruraux sur la protection de la biodiversité et du cadre de vie des habitants ».

Les associations d’élus avancent leurs pions

Les deux prochaines conférences nationales se tiendront concomitamment ce mercredi 13 sur la thématique « Fiscalité et dépenses publiques », à Bercy, en présence notamment du secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt ; et sur l’organisation de l’Etat et des services publics, sous la houlette de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Une conférence dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes et avancent leurs pions : le trio composé de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France doit présenter ce même jour ses propositions communes en faveur d’une nouvelle étape de la décentralisation. Et ce alors qu’une révision de la loi Notre semble être actée par l’exécutif après la longue tournée d’Emmanuel Macron auprès des maires.

Dès la semaine dernière, Villes de France réclamait de « clarifier la répartition des compétences entre villes et intercommunalités » au bénéfice notamment des villes-centres, et de renforcer le principe de subsidiarité. Le tout au sein d’« un nouveau pacte de confiance à destination des maires ». Lundi, c’était au tour des petites villes (APVF) d’afficher leur priorité, plaidant pour un grand débat recentré sur les thématiques liées à la fracture territoriale qui sont à l’origine du mouvement des gilets jaunes apparu en novembre dernier. Les thèmes liés à la mobilité, à la présence des services publics et notamment la question prioritaire de l’accès à l’offre de soins dans les territoires ont été très fortement présents, tant dans les cahiers de doléances remplis par nos concitoyens que lors des débats organisés un peu partout sur le territoire », constate l’association. Villes de France réclame pour sa part « un nouveau pacte de confiance à destination des maires.

Place aux citoyens tirés au sort, région par région

A peine vingt-quatre heures auront passé que ce seront au citoyens tirés au sort de participer à une première session de sept conférences régionales les 15 et 16 mars puis de six autres les 22 et 23 mars, auxquelles s’ajoutera une conférence dédiée à la jeunesse. Le fonctionnement ? Jusqu’à 100 personnes selon la taille des régions, tirées au sort, appelées à dialoguer sur les 4 thèmes du grand débat national, dans chacune des 13 régions de métropole. Cinq conférences réionales en outre-mer sont également prévues.

Elles s’appuieront sur les principaux thèmes qui ressortent des premières analyses des contributions des citoyens, et notamment celles issues des Réunions d’initiatives locales (RIL). Problème : seule la moitié des comptes-rendus des quelque 10 000 RIL sont remontés, selon le décompte au 12 mars du Comité des garants.

Le risque de déconnexion

Pourquoi ne pas avoir réuni les deux parties, corps intermédiaires (organisations syndicales et patronales, associations d’élus et mouvement associatif) et citoyens « lambda », au risque d’une déconnexion des doléances ? « Parce que les corps intermédiaires maitrisent beaucoup mieux ces sujets » et par crainte de voir leur parole « écraser » celle des citoyens, a justifié l’un des cinq membres du Comité des garants, Jean-Paul Bailly . L’ancien président de la Poste admet pourtant que le choix inverse, fait par les Irlandais, de mixer corps intermédiaires et citoyens dans leurs processus de consultation nationale, s’est « révélé plutôt positif in fine. Il y aura des leçons à tirer pour l’avenir », concède-t-il.

 

Le calendrier des 19 conférences régionales citoyennes

15-16 mars : Nouvelle Aquitaine, Poitiers ; Normandie, Rouen ; Ile-de-France, Paris ; Hauts de France, Lille ; Centre Val de Loire, Orléans ; Provence Alpes Côte d’Azur, Marseille ; Auvergne Rhône Alpes, Lyon.

22-23 mars : Bretagne, Rennes ; Occitanie, Toulouse ; Grand Est, Strasbourg ; Corse, Ajaccio ; Bourgogne Franche Comté, Dijon ; Pays de la Loire, Nantes.  S’y ajoute la Conférence jeunesse, à Aix-en-Provence.

Des dates et lieux doivent être confirmés prochainement pour les 5 départements et régions d’Outre-mer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte – ainsi que dans les deux collectivités d’Outre-mer (Saint-Barthélemy/Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon).

Courrier des maires

Fin des contributions en ligne dans le cadre du Grand débat national, le 18 mars:

Accéder au questionnaire ici

le 11 mars

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