La ZAN attitude
Il est souvent intéressant de savoir ce qui se « passe « trame » avec les règlementations nationales que nous devons respecter et qui, que nous le voulions ou non, nous impactent.
Alors ce ZAN . Non ce n’est pas un petit bonbon à la réglisse. Certains le qualifieront même plutôt de pilule amère. Ce qui est certain c’est qu’il n’est pas simple à mettre en place., même si les communes ont des outils et peuvent être accompagnées.
Ce qui est dommage avec cet acronyme ZAN comme l’écrivait un urbaniste (Sylvain Grisot) , c’est que le zéro a des airs de décroissance qui peuvent faire peur , l’artificialisation donne lieu à de nombreuses incompréhensions et le nette focalise sur la compensation, alors que l’enjeu est avant tout d’éviter et réduire.
Dans notre article sur le retour sur la dernière réunion publique du SCoT nous écrivions que les documents de planification et d’urbanisme en tenait compte ; nous serons consultés sur le projet SCoT-PCAET comme l’a annoncé le syndicat du pays bourian dans son article à retrouver plus bas.
La question posée par le ZAN est donc celle de la sobriété foncière. Et c’est bien une question d’ordre politique. Pour reprendre la formulation du SCoT Bourian il me semble qu’avec ce ZAN, « il faut répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Et au plan national?
On se doute bien qu’aux niveaux de la Région, de la France, bien au-dessus de notre territoire bourian, il y a des projets nécessaires, incontournables, … Les infrastructures routières, ferroviaires, les ports,… On pense aux installations industrielles comme celles d’Airbus notre champion de l’aéronautique … Ils sont consommateurs d’espace et « empiètent » sur la disponibilité pour d’autreS projets.
Ces projets qualifiés de projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) sont d’intérêt général majeur. C’est la raison pour laquelle, pour la période 2021-2031, il est prévu pour eux, un forfait national de 12 500 hectares dont 10 000 hectares qui seront « partagés équitablement (pro-rata) par les régions.
La liste de ces projets PENE est soumise actuellement à consultation nationale jusqu’au 2 mai 2024. Il peut être intéressant de lire les avis et contre propositions faits par les régions et plus particulièrement la région occitane page 109 du document des réponses
La présidente de l’Occitanie y fait remarquer qu’avec ce projet de mutualisation nationale PENE qui leur est soumis, » le nouveau taux d’effort moyen imposé à chaque région n’est plus de 50 % mais de 54,5 % à horizon 2030. »
Elle précise également que la Région Occitanie porte une politique ambitieuse de réindustrialisation et de souveraineté industrielle (…) : aéronautique, transition énergétique, santé, mobilités durables, numérique, agroalimentaire… et demande à ce titre que les PENE intègrent cette composante économique. Elle annexe donc une liste de projet à intégrer dans la lite des PENE.
Elle n’est évidemment pas la seule région à répondre ainsi . Et c’est bien compréhensible. Le Ministre (Mr Bechu) quant à lui, répond, entre autre en parlant de PER Projet d’Envergure Régional et de quota régionaux…
La question est on ne peut plus technique. A se demander s’il y aura assez d’espace pour tout le monde. …
Et pourtant, au vu des changements climatiques que nous constatons, nous n’avons guère le choix. Il est plus que jamais nécessaire d’adopter une « zan attitude ».
Source :vie publique
.Photo: @gérard Mathieu
Pas simple aujourd’hui de comprendre le cadre réglementaire avec encore beaucoup de « zones d’ombres » sur les surfaces qu’il va rester pour pouvoir développer harmonieusement nos communes car moins de surface constructible c’est une augmentation certaine du M2 « la rareté est source de spéculation » et que dire aux nombreuses personnes qui ont acheté un terrain pour leurs retraites ou leurs enfants et qui demain vont devenir non constructible? Dans l’intérêt de la France, dans certains endroits, des usines vont se construire et nous dans nos petites communes nous allons « mourir » car sans augmentation de population c’est moins de services, moins de commerces et surtout moins de jeunes qui s’installent donc moins d’enfants pour nos écoles.
Il n’est pas facile encore aujourd’hui de comprendre tout et surtout de le faire comprendre aux habitants de nos communes.