Lot: La préfète propose de passer de 11 communautés de commune à 5.

La préfète du Lot vient de présenter devant la Commission départementale de coopération intercommunale du Lot les scénarios possibles d’une nouvelle donne territoriale. Catherine Ferrier privilégie un projet qui ramènerait le nombre d’intercommunalités de 12 à 5.

Pour naviguer dans le paysage de l’intercommunalité, cheminer à travers les Scot (Schémas de cohérence territoriale) ou arpenter le maquis des syndicats intercommunaux (il en existe une centaine sur le département), il faut s’armer d’une boussole. Et pourtant ces entités ne sont pas des constructions si abstraites. Elles gèrent des domaines indispensables au quotidien des Lotois, aussi essentiels que l’alimentation en eau potable, le ramassage des ordures ménagères, les zones industrielles ou le scolaire.

Mercredi, devant la Commission départementale de coopération intercommunale du Lot (CDCI), Catherine Ferrier, la préfète du Lot a présenté un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale, en cohérence avec les orientations de la loi NOTRe : «J’ai étudié plusieurs scénarios. Le premier privilégie les bassins de vie mais conduit à l’éclatement des intercommunalités actuelles ; le deuxième préserve au maximum les communautés actuelles mais ce scénario aboutit à un paysage très déséquilibré risquant d’accentuer les effets de polarisation de l’activité économique et de limiter le développement des services aux personnes ; le troisième recompose, de manière plus ambitieuse, pérenne et équilibrée la coopération interco autour de cinq ensembles.»

Bien évidemment, c’est cette dernière recomposition territoriale qui a la préférence de la préfète, qui n’y voit que des avantages : mariage de territoires «pauvres» avec des «riches» et réduction du nombre de syndicats ce qui devrait limiter les dépenses publiques.

La carte proposée dessine de nouveaux blocs. On passerait des 12 entités d’aujourd’hui (11 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) à 5 intercommunalités de 20 000 à 50 000 habitants. «Avec une assise financière pour peser dans la future grande région», note Catherine Ferrier.

Cela se traduirait au sud-est par la fusion de la communauté d’agglomération du Grand Cahors avec la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne. Sur le front est, on verrait émerger un ensemble né de la fusion du Grand Figeac et du Haut-Ségala. Ce scénario propose au nord, un ensemble regroupant les communautés de communes de Causses et Vallée de Dordogne, de Cère-et-Dordogne et du pays de Sousceyrac. Pour le centre-ouest, trois communautés de communes fusionneraient : Cazals-Salviac, Quercy Bouriane et Causse de Labastide-Murat. Enfin, pour le sud-ouest, Quercy blanc et Vallée du Lot et du Vignoble auraient un destin commun.

Un choix stratégique, une vision «ambitieuse» revendiquée par la préfète. Aux élus à présent de s’inscrire ou pas dans ce schéma. L’arrêté définitif devra être pris au plus tard en décembre 2016.


Le calendrier

– Le Schéma départemental de coopération intercommunale a été envoyé hier, en recommandé, à tous les maires et les présidents de syndicats et d’intercommunalités.

– Les élus ont jusqu’au 15 décembre pour délibérer.

– Du 15 au 25 décembre, une synthèse sera faite et adressée le 1er janvier 2016 aux 40 membres de la CDCI.

– La préfète réunira la CDCI le 15 janvier pour débattre du sujet.

– Une autre réunion de la CDCI devrait se tenir entre février et mars. Il faut 2/3 des votes (27 sur 40) pour avoir un nouveau schéma.

– L’arrêté définitif doit être pris au plus tard le 15 décembre 2016 pour une mise en œuvre en 2017.

3 commentaires pour “Lot: La préfète propose de passer de 11 communautés de commune à 5.

  1. jevouslis
    mercredi, 17 février 2016 à 10:37

    Cazals-Salviac puis Castelnau-Montratier n’ont pas obtenu de majorité pour maintenir leur communauté sans fusionner.
    Sous la présidence de la préfète du Lot, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie hier matin à Cahors pour une nouvelle séance de travail sur le découpage du Lot. Après une première rencontre plutôt «constructive» en janvier, cette 2e réunion s’est avérée beaucoup plus compliquée, l’heure étant venue pour les 40 élus de la commission de passer au vote, et à bulletins secrets, les dix amendements déposés. Trois propositions ont été adoptées, c’est-à-dire qu’elles ont récolté au moins les deux tiers des voix, soit a minima 27 voix sur 40.

    La première concerne la communauté de communes de Lalbenque-Limogne qui demandait à rester seule et à ne pas fusionner avec le Grand Cahors. La seconde était justement présentée par Jean-Marc Vayssouze pour l’agglomération du Grand Cahors qu’il ne souhaitait pas ouvrir à d’autres collectivités. Son amendement est passé de justesse. Enfin la demande du Grand Figeac d’accueillir la commune aveyronnaise de Balaguier d’Olt a été approuvée sans difficulté.

    Tous les autres amendements présentés ont ensuite été rejetés. Ainsi le Haut-Ségala qui proposait de créer une zone de montagne avec plusieurs communes issues d’autres communautés n’a pas convaincu, tout comme Bretenoux pour la communauté Cère-et-Dordogne qui souhaitait rejoindre la Corrèze. A une ou deux voix près, Cazals-Salviac puis Castelnau-Montratier pour les Marches du Sud Quercy n’ont pas obtenu de majorité pour maintenir leur communauté sans fusionner. Enfin Aurélien Pradié pour Labastide-Murat a plaidé pour deux scénarios : le premier «le plus ambitieux» consiste à créer un Causse central. Un manifeste a d’ailleurs été signé en ce sens par les 24 communes du Causse de Labastide-Murat et 8 autres communes voisines (Flaujac-Gare, Soucirac, Couzou, Carlucet, Le Bastit, Bio, Durbans, Lavergne). Si ce regroupement vers Gramat n’est pas validé, Aurélien Pradié défend une intercommunalité «de proximité» autour de Labastide à 5 000 habitants, «qui a déjà fait ses preuves en projets innovants, en bonne gouvernance à taille humaine et en bonne santé financière».

    Un temps de concertation supplémentaire est désormais laissé aux élus jusqu’à fin mars prochain, date annoncée de la prochaine réunion de la CDCI.

    A.L

  2. thierry
    jeudi, 22 octobre 2015 à 13:50

    juste un exemple cabrerets : passe à la communauté de communes du grand cahors. (Qu’alors la commune est auto suffisante financièrement avec pech merle – pour peu qu’on le gère bien…-) résultat en un an : +32% d’augmentation taxes foncières ….
    merci le grand endettement de cahors ….. !!!
    et bien sur personne ne nous a demandé notre avis !!!
    et si on veut en sortir de ces merde de communauté , c’est impossible !!!!

  3. jevouslis
    jeudi, 22 octobre 2015 à 10:34

    Inquiétudes de la CFDT
    Dans un document de près de 80 pages envoyé aux maires, pas un mot sur le personnel territorial qui travaille dans les communes, les syndicats intercommunaux et les communautés de communes et d’agglomération concernées par cette réforme. De nombreux fonctionnaires territoriaux expriment leur inquiétude face à ces changements, un vrai malaise se fait jour, d’autant que les expériences conduites récemment au pas de charge dans certains secteurs ne sont pas pour rassurer : les craintes s’avèrent fondées, les conditions de travail se dégradent fortement. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas contre les réformes, bien au contraire. Mais ils demandent la mise en place de vraies négociations, par exemple sur des formations d’adaptation aux éventuelles nouvelles missions, des contreparties aux éventuelles mobilités géographiques, l’harmonisation des temps et cycles de travail, des régimes indemnitaires, etc. Le syndicat CFDT Interco du Lot sera attentif à la prise en compte du personnel territorial dans l’évolution de l’intercommunalité…

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