Lot: La préfète propose de passer de 11 communautés de commune à 5.

La préfète du Lot vient de présenter devant la Commission départementale de coopération intercommunale du Lot les scénarios possibles d’une nouvelle donne territoriale. Catherine Ferrier privilégie un projet qui ramènerait le nombre d’intercommunalités de 12 à 5.

Pour naviguer dans le paysage de l’intercommunalité, cheminer à travers les Scot (Schémas de cohérence territoriale) ou arpenter le maquis des syndicats intercommunaux (il en existe une centaine sur le département), il faut s’armer d’une boussole. Et pourtant ces entités ne sont pas des constructions si abstraites. Elles gèrent des domaines indispensables au quotidien des Lotois, aussi essentiels que l’alimentation en eau potable, le ramassage des ordures ménagères, les zones industrielles ou le scolaire.

Mercredi, devant la Commission départementale de coopération intercommunale du Lot (CDCI), Catherine Ferrier, la préfète du Lot a présenté un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale, en cohérence avec les orientations de la loi NOTRe : «J’ai étudié plusieurs scénarios. Le premier privilégie les bassins de vie mais conduit à l’éclatement des intercommunalités actuelles ; le deuxième préserve au maximum les communautés actuelles mais ce scénario aboutit à un paysage très déséquilibré risquant d’accentuer les effets de polarisation de l’activité économique et de limiter le développement des services aux personnes ; le troisième recompose, de manière plus ambitieuse, pérenne et équilibrée la coopération interco autour de cinq ensembles.»

Bien évidemment, c’est cette dernière recomposition territoriale qui a la préférence de la préfète, qui n’y voit que des avantages : mariage de territoires «pauvres» avec des «riches» et réduction du nombre de syndicats ce qui devrait limiter les dépenses publiques.

La carte proposée dessine de nouveaux blocs. On passerait des 12 entités d’aujourd’hui (11 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération) à 5 intercommunalités de 20 000 à 50 000 habitants. «Avec une assise financière pour peser dans la future grande région», note Catherine Ferrier.

Cela se traduirait au sud-est par la fusion de la communauté d’agglomération du Grand Cahors avec la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne. Sur le front est, on verrait émerger un ensemble né de la fusion du Grand Figeac et du Haut-Ségala. Ce scénario propose au nord, un ensemble regroupant les communautés de communes de Causses et Vallée de Dordogne, de Cère-et-Dordogne et du pays de Sousceyrac. Pour le centre-ouest, trois communautés de communes fusionneraient : Cazals-Salviac, Quercy Bouriane et Causse de Labastide-Murat. Enfin, pour le sud-ouest, Quercy blanc et Vallée du Lot et du Vignoble auraient un destin commun.

Un choix stratégique, une vision «ambitieuse» revendiquée par la préfète. Aux élus à présent de s’inscrire ou pas dans ce schéma. L’arrêté définitif devra être pris au plus tard en décembre 2016.


Le calendrier

– Le Schéma départemental de coopération intercommunale a été envoyé hier, en recommandé, à tous les maires et les présidents de syndicats et d’intercommunalités.

– Les élus ont jusqu’au 15 décembre pour délibérer.

– Du 15 au 25 décembre, une synthèse sera faite et adressée le 1er janvier 2016 aux 40 membres de la CDCI.

– La préfète réunira la CDCI le 15 janvier pour débattre du sujet.

– Une autre réunion de la CDCI devrait se tenir entre février et mars. Il faut 2/3 des votes (27 sur 40) pour avoir un nouveau schéma.

– L’arrêté définitif doit être pris au plus tard le 15 décembre 2016 pour une mise en œuvre en 2017.

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