8 communes nouvelles dans le Lot.
En l’espace de deux ans, le Lot est passé de 340 à 322 communes. Une évolution qui s’explique par le développement des communes nouvelles. Huit ont vu le jour depuis 2015. De nouveaux projets de regroupement sont en cours.
La réforme des collectivités territoriales est en marche dans le Lot. Au 1er janvier 2017, deux nouvelles intercommunalités aux périmètres élargis ont vu le jour : Causses et Vallée de la Dordogne ainsi que le Grand Figeac. Mais le regroupement des communes se joue désormais à une autre échelle. Depuis 2015, les villages voisins prennent leur destin en main, se rapprochent, décident de se marier et fondent ce que l’on appelle une commune nouvelle. Dans le Lot, huit sont nées en l’espace de deux ans : cinq au 1er janvier 2016 (Sousceyrac-en-Quercy, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Cœur-de-Causse, Les Pechs-du-Vers et Saint Paul-Flaugnac) et trois autres en ce début d’année 2017 (Bellefont-La Rauze, Saint Géry-Vers et Castelnau Montratier-Sainte Alauzie).
Ces huit nouvelles entités qui ont pris un nom de baptême composé regroupent au total 9659 habitants soit 5,4% de la population lotoise. Le nombre de communes lotoises est ainsi passé de 340 à 322 communes entre2015 et2017 (soit une baisse de 5,3%). Au niveau national, la tendance se confirme avec la création cette année de 200 communes nouvelles. Au total, la France compte donc aujourd’hui plus de 500 communes nouvelles et de nombreux autres projets de fusion sont en cours.
Dix projets en discussion
Dans le Lot, les discussions sont d’ailleurs plus ou moins avancées dans certains secteurs. Dix projets sont en effet en réflexion. Dans le Figeacois notamment, un rapprochement est envisagé entre Livernon, Cambes, Reyrevignes et Grèzes. Plusieurs réunions ont par ailleurs permis d’ouvrir le débat du côté de la vallée du Céle entre les villages de Sauliac, Marcilhac-sur-Célé, Saint-Chels, Saint-Sulpice et Brengues. Dans le nord du Lot, un projet concernant les trois communes de Gignac, Cressenssac et Sarrazac est dans les tuyaux. Concernant la vallée du Lot, des réunions ont récemment eu lieu entre les élus de Mauroux, Floressas, Lacapelle-Cabanac et Sérignac. La liste n’est pas exhaustive. Le mouvement est en marche.
L’exemple de Sousceyrac-en-Quercy : «Il faut une volonté unanime des élus»
Créée le 1er janvier 2016, Sousceyrac-en-Quercy qui regroupe les anciens villages de Sousceyrac, Calviac, Comiac, Lacam-d’Ourcet et Lamativie est l’une des toutes premières communes nouvelles à avoir vu le jour dans le Lot. Forte de près de 1 500 habitants, la collectivité fait figure d’exemple. Son maire, Francis Laborie est régulièrement sollicité par des élus intéressés pour témoigner de son expérience. Entretien.
Comment est né le projet de commune nouvelle sur votre territoire ?
C’est une suite logique des transferts de compétences faits auparavant dans le cadre de la communauté de communes. Un jour on s’est dit qu’étant donné qu’on avait transféré la quasi-totalité des compétences, on était presque de fait une commune nouvelle. Nous étions surtout un groupe d’élus qui partagions une même vision de l’organisation du territoire. Ce fut une décision unanime sur les cinq communes de se regrouper.
Quelle a été la réaction de la population ?
On a fait des réunions publiques dans chacune des cinq communes qui ont attiré beaucoup de monde. On a expliqué la démarche. Les gens avaient très peu d’inquiétudes. Ce qui les intéressait surtout c’était de maintenir les services de proximité dans les communes. C’est ce que l’on a fait en maintenant par exemple les horaires d’ouverture dans les mairies annexes.
Qu’est ce qui a changé depuis un an ?
On est dans une démarche de mutualisation. On était déjà dans une démarche collective pour les projets que nous portions avec la communauté de communes. Par contre cela nous a permis de faire des économies en mutualisant des services, notamment administratifs. On a réussi à faire des économies sur des contrats d’assurance, des contrats de maintenance et aussi sur les indemnités des élus. Ce n’est pas neutre : cela nous permet aujourd’hui d’avoir un budget et une situation financière relativement saines pour notre strate. On maintient les services, voire on les améliore. On a par exemple créé une BDP (bibliothèque départementale de prêt) et un espace multimédia à Sousceyrac. On est également sur un projet de Maison de santé pluridisciplinaire, certes aujourd’hui porté par Cauvaldor mais le projet était déjà né l’an dernier.
Quels sont les ingrédients de cette réussite ?
On ne réussit pas à faire une commune nouvelle si on n’a pas les idées de solidarité, de partage et de confiance. C’est fondamental. Je ne dis pas que la commune nouvelle est la panacée mais sur des zones rurales comme les nôtres, c’est un mode d’organisation intéressant. Nous avons intégré Cauvaldor en étant un peu plus forts, on est considéré comme une commune relativement importante. Ce qui est certain, c’est qu’il faut une volonté unanime de la part des élus. Ce qui a facilité les choses pour nous, c’est d’avoir regroupé l’école en un seul pôle à Sousceyrac. C’est vraiment quelque chose de positif qui a aidé.
«Ce nouveau modèle fait tache d’huile»
Pour la préfète du Lot, Catherine Ferrier, le sujet est majeur. «Ce qui est vraiment important, c’est de ne pas interpréter ce mouvement souhaité par les élus locaux comme un appauvrissement de la démocratie locale, au contraire c’est le moyen de la faire vivre». Les services de l’Etat dans le Lot accompagnent les différents projets. «On considère que c’est un enjeu fondamental pour que les maires aient des marges d’action» souligne la préfète, satisfaite de la dynamique engagée. «Je trouve que le mouvement est bel et bien embrayé. On voit une diffusion de ce nouveau modèle qui fait tache d’huile. Cela a démarré dans le sud du Lot, ça commence dans le nord, sur le territoire du Grand Figeac aussi. Il reste encore le centre ouest». Surtout pour la préfète, il faut que cela reste un choix des élus. «Je peux les inciter à se poser des questions mais c’est tout. Cela permet aussi de faciliter la gouvernance dans les grandes intercommunalités, même si ce n’est pas pour autant l’objectif.»
Mode d’emploi
La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a complété le nouveau dispositif de fusion de communes créé par la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010. (Jusque-là la fusion de communes était effectuée sous l’empire de la loi dite «Marcellin» du 16 juillet 1971).
Quand le projet se dessine, les élus volontaires se rapprochent des services de la préfecture qui les accompagnent dans la préparation et la mise en œuvre de la commune nouvelle. Pour les villages ruraux, outre le projet d’un territoire partagé fort et d’une démographie renforcée, les avantages ont pu être d’ordre financier. Les communes nouvelles bénéficiaient d’incitations non négligeables : celles créées en 2016 par exemple ont droit pendant trois ans à une exonération de la baisse de la dotation de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement) et au maintien des dotations de solidarité perçues par les anciennes communes (DSU, DSR, DNP). La dotation forfaitaire des communes nouvelles est bonifiée de 5 % pendant trois ans.
Une exposition «Mémoires du Ségala» est proposée par la commission culture et patrimoine de Sousceyrac-en-Quercy, dans le cadre des «expomobiles». Vous pouvez la découvrir jusqu’au 25 février, dans le centre socioculturel «La Grange» au niveau de la bibliothèque. Cette exposition a été créée par le pays d’art et d’histoire de la vallée de la Dordogne lotoise. Elle rassemble des souvenirs et des fragments de mémoire, et a été réalisée à partir de témoignages de personnes nées entre 1919 et 1935. Ces habitants se rappellent leur vie quotidienne, de l’église à la messe, des champs aux bancs de l’école. Ils évoquent des savoir-faire anciens spécifiques au Ségala et font découvrir cette frange orientale du Lot, trop souvent délaissée bien que riche de patrimoine et d’une culture à part entière.
Ouverture : mardi 10 h-13 h et 17 h-18 h 30, mercredi 14 h 30-18 h 30, jeudi : 10 h-13 h et 17 h-19 h, vendredi 17 h-19 h, samedi 10 h-13 h
La Dépêche du Midi
Présentation du projet de commune nouvelle. Le sous-préfet Franck Léon avait rendez-vous mardi soir 7 février à Livernon, avec les élus des communes de Cambes, Reyrevignes, Grèzes et Livernon. Les maires et quelques conseillers étaient présents pour écouter le représentant de l’État leur présenter le projet de commune nouvelle. Dans son introduction, le sous-préfet indiquait qu’au niveau national, au 1er janvier 2016 plus de 300 communes nouvelles s’étaient constituées, ce chiffre ayant été porté à 517 au 1er janvier de cette année. «Y a-t-il une taille critique pour ces nouvelles communes ?» ont interrogé les maires. «Actuellement la plus petite est constituée par le rapprochement de deux communes et la plus grande de 17», a répondu le sous-préfet.
Ce dernier insistait ensuite sur les avantages d’un tel regroupement : dans les réflexions en cours sur les écoles, sur la problématique de l’offre de soins, par le poids que représenterait cette nouvelle structure dans l’intercommunalité actuelle et dans la recherche de financements au niveau département, région et état.
Les maires des communes rassemblées ce soir faisaient part de leurs inquiétudes sur le fonctionnement de la commune nouvelle au-delà de 2020.
«Ce sera la gouvernance mise en place qui fixera les règles de représentativité des communes, a rassuré Franck Léon. L’État ne pouvant pas tout imposer, ce sera le nouveau conseil municipal qui sera maître du jeu.»
Les élus ont aussi exprimé leurs inquiétudes sur la disparition des prérogatives des mairies après 2020. Certains d’ajouter : «Il ne nous restera que le cimetière, l’école et encore !» Le sous-préfet indiquait que si les nouvelles communes ne s’appropriaient pas le maximum de prérogatives avant la date butoir, l’intercommunalité aurait beau jeu de prendre encore plus de compétences. Le sous-préfet repartait en fin de réunion avec un certain nombre de questions pour lesquelles il a promis d’apporter une réponse dans les plus brefs délais.
La Dépêche du Midi