Atteintes à l’environnement: Justice et administration se coordonnent.

Administration et justice unissent leurs efforts pour lutter contre les atteintes à l’environnement. Le travail en la matière existe déjà, il s’agit maintenant de «mieux coordonner l’action administrative et l’action judiciaire» explique la préfète, Catherine Ferrier. D’où la signature hier d’un protocole d’accord entre préfète et le procureur.

Le programme de cette lutte se décline sur deux axes : primo les publicités sauvages, les décharges sauvages, les incendies trop souvent causés par des négligences ou encore les infractions aux règles de la chasse ; secundo les usages de l’eau. Il s’appuie sur deux «bras armés» :

l’ONCFS, office national de la chasse et de la faune sauvage, et l’ONECA, office national de l’eau et des milieux aquatiques. «Sur 1 900 contrôles réalisés en 2015, 250 infractions ont été relevées, poursuit la préfète. La moitié concerne les déchets, la publicité sauvage…, 30 % sont des problèmes liés à la chasse, 20 % relèvent de l’usage de l’eau (y compris l’utilisation de produits phytosanitaires)». Les statistiques 2016 ne sont pas encore arrêtées, mais on sait déjà qu’elles seront du même ordre.

Outre les services de l’Oncfs et de l’Oneca, la direction du travail, la direction régionale de l’environnement et la gendarmerie sont également amenées à travailler sur ces sujets, et des opérations d’envergure, impliquant de gros moyens seront également programmées dans le courant de l’année 2017. «On peut aussi compter sur la vigilance de nos concitoyens, susceptibles d’orienter nos contrôles lorsqu’ils constatent des manquements aux règles».

Remise en état comme première sanction

«L’idée, c’est d’éviter de nous marcher sur les pieds» ajoute le procureur Nicolas Septe, «d’être plus rapide, plus pédagogique, et globalement plus efficace».

Parmi les outils de pédagogie et d’efficacité, administration et justice entendent notamment privilégier la «remise en état» de ce qui a été dégradé. Mais attention : «ça ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’amendes ou autres sanctions» prévient le procureur…

Les signataires du protocole :

-Nicolas Septe (procureur), -Catherine Ferrier (préfète), -Louis-Gérard D’Escrienne (délégué régional adjoint de l’ONCFS, office national de la chasse et de la faune sauvage), -Hervé Bluhm (délégué interrégional de l’ONECA, office national de l’eau et des milieux aquatiques).

 

 

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