Création d’une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée

La délégation, calquée sur le modèle de celle existante au Sénat, devra renouer le lien avec les exécutifs locaux alors que le non cumul des mandats s’est imposé depuis juin au Palais-Bourbon. Rapporteur spécial du budget sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », le député corrézien (LREM) Christophe Jerretie pourrait présider cette nouvelle délégation.

C’est acté : après les demandes répétées de l’Association des maires de France (AMF) et de divers élus locaux, l’Assemblée nationale va se doter, à l’image du Sénat depuis 2009, d’une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le projet en a été acté par la Conférence des présidents réunie le 28 novembre dernier, sur propositions du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy.

« Cette création permet à l’Assemblée nationale de se doter d’un organe pérenne pour entretenir un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales. Certes, l’article 36 du Règlement de l’Assemblée donne compétence à la commission des lois pour traiter des collectivités territoriales. Toutefois, bien souvent, les questions relatives à ces dernières sont transversales. Une délégation regroupant des députés venant de toutes les commissions apportera une vraie valeur ajoutée aux travaux de notre Assemblée.», a justifié l’élu La République en Marche, ex-EELV, de Loire-Atlantique.

La délégation sera composée de 36 membres : 20 LREM, 7 LR, 3 MoDem, 2 Les Constructifs (LC), 2 Nouvelle Gauche (NG), 1 France insoumise, 1 communiste ( groupe GDR).

Un « Marcheur » à la tête de la délégation

Les groupes politiques ont jusqu’au 7 décembre pour déposer leurs candidatures  aux postes de commissaires de cette délégation qui disposera d’un président, quatre vice-présidents et deux secrétaires.

D’ores-et-déjà, le député LREM Christophe Jerretie, rapporteur spécial du budget 2018 sur le volet « Relations avec les collectivités territoriales », est pressenti pour prendre la tête : « la présidence reviendra au groupe majoritaire et je suis candidat pour intégrer le Bureau, voire pour piloter la délégation », confie l’élu de Corrèze au Courrier des maires..

Et l’ex-maire Divers droite (2014-2017) de Naves (2384 habitants) de lister les problématiques auxquelles devra s’attaquer la délégation dès les premiers jours de janvier : « les finances locales, dont le FPIC, mais aussi des sujets de compétences des collectivités, comme l’eau actuellement », précise celui qui reste aujourd’hui conseiller municipal de Naves et élu à la communauté d’agglomération de Tulle Agglo.

Une vision transversale des dossiers territoriaux

Le fonctionnement de la délégation sera somme toute assez classique : elle pourra « entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire à sa bonne information (ministres, hauts fonctionnaires, responsables d’associations de collectivités territoriales, etc.) » et « présentera des rapports d’information sur les sujets relevant de sa compétence », précise le Palais-Bourbon. Avec un impératif selon Christophe Jerretie : « être une délégation généraliste et ne pas défendre un seul point de vue, celui des territoires ruraux ou des métropoles ».

Le député juge que c’est dans le caractère « transversal et généraliste de la délégation, contrairement aux commissions très spécifiques du développement durable, des lois ou encore des finances », que la délégation apportera une valeur ajoutée. En plus bien entendu du lien à recréer avec des exécutifs locaux dont les patrons ne peuvent plus siéger au Parlement au grand dam des associations d’élus.

Les finances et Notre-Dame-des-Landes en ouverture des travaux ?

Les dossiers dont devrait se saisir la nouvelle délégation ne manqueront pas : plan villes moyennes du ministère de la Cohésion des territoires, suppression de la taxe d’habitation et remplacement des ressources, contractualisation financière Etat-collectivités, Agence de cohésion des territoires, etc. Sans oublier des dossiers locaux à résonance nationale, tel le projet de création de l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, alors que la mission de médiation doit rendre son rapport mercredi 13…

La délégation pourrait aussi être représentée spécifiquement à la Conférence nationale des territoires, dont la prochaine édition a lieu le 14 décembre à Cahors.

Courrier des maires

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