Le maire a-t-il le droit d’interdire les pesticides?

Le 18 mai 2019, Daniel Cueff, maire de Langouët, a pris un arrêté interdisant l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation. La préfète l’estime illégal. L’élu est convoqué devant le tribunal administratif le jeudi 22 août prochain.

 

  La maire de Revest-des-Brousses, Brigitte Reynaud, et ses élus ont voté un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune.

Le 12 juillet dernier le conseil municipal a voté un arrêté qui interdit les produits phytopharmaceutiques (utilisation végétale des pesticides qui comprend notamment les herbicides, les fongicides et les insecticides), sur le territoire de la commune.

Plus précisément, ces produits sont bannis dans un périmètre de 500 mètres autour des habitations, des bâtiments professionnels, des puits de captage, des sources et des cours d’eau. Au final, cela équivaut à presque la totalité de la surface de la commune.

Mais cet arrêté n’a pas fait l’unanimité. La Préfecture a donné deux mois à la mairie pour annuler cette décision. Dans un courrier adressé à la mairie de Revest-des-Brousses, le préfet indique que cet arrêté est illégal et précise : “Dans l’hypothèse où vous entendiez agir au titre de vos pouvoirs de police générale en raison de circonstances locales particulières ou en cas de péril imminent, ces circonstances ne sont nullement démontrées en l’espèce. Il appartient au ministre de l’agriculture, seule autorité compétente en la matière, de prendre toute mesure d’interdiction, restriction ou de prescription particulière (…)”

Un mouvement qui « fait des petits »

Brigitte Reynaud indique qu’elle ira, si besoin, devant le tribunal administratif.

Au total, 13 communes ont interdit les produits phytopharmaceutiques en France et espèrent que leur mouvement sera reprit par d’autres mairies. “Aubenas-les-Alpes nous a déjà rejoint” annonce Brigitte Reynaud et elle conclut :“Je ne suis pas contre les agriculteurs mais aujourd’hui il existe des exploitations bio et de permaculture. J’ai envie de donner un monde meilleur à mes petits-enfants”.

Dans une étude IFOP réalisée ce mois-ci, 96% des personnes interrogées se disent favorable à l’interdiction des pesticides à moins de 150 mètres des bâtiments servant d’habitation ou de lieu de travail.

France 3

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